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La société [6] a été radiée sur le fondement de l'article 133-26 du code de commerce, radiation publiée au BODACC du 5 août 2016.

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INTERNATIONALE ACADEMIE la somme de 15.000F au titre de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile. Monsieur X... a interjeté appel de ce jugement.

Monsieur [E] succombant , la demande présentée au titre de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 doit être rejetée .

700 du Code de Procédure Civile, - rejeter tous moyens et demandes contraires et incidents et toutes demandes en vertu de l'article 700 du Code de Procédure Civile présentés par TRADE MARK, - la