CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 10
6162e0771120e9a89a34a5d7
7 mars 2012
R312-3 du code de l'organisation judiciaire pour compléter la chambre.
6162bb44f32b7c38854c2fe4
27 juin 2012
Madame Irène LUC, Conseillère désignée par ordonnance de Monsieur le Premier Président de la Cour d'Appel de Paris en vertu de l'article R312-3 du code de l'organisation judiciaire pour compléter la chambre
4e chambre civile
686767087c03803a32c272af
3 juillet 2025
Cette fiche mentionne l'ensemble des informations énumérées par les articles R312-2 et suivants du code de la consommation.
3e chambre
6034fde0136baf2b6eedb884
7 juillet 2016
1382 du code civil puis sur celui des articles 1386-1 et suivants du même code.
7ème Ch Prud'homale
66878d0705d6f7f678d493f6
4 juillet 2024
[I] développe en substance l'argumentation suivante: - L'employeur ne produit aucun décompte conforme à l'article R3312-56 du code des transports ; il ne figure pas non plus d'annexe au bulletin de
6162e0771120e9a89a34a5cf
28 mars 2012
18e Chambre
60360444363848695e3fc57a
8 janvier 2016
700 du code de procédure civile ainsi que le droit prévu à l'article R 144-10 alinéa 2 du code de la sécurité sociale.
616318bde0639f4f1a04a4e3
16 novembre 2011
2ème CH - Section 1
66c8261e5372bffe825630fd
22 août 2024
code de la consommation en leur rédaction applicable au mois de mai 2016, Vu l'article L141-4 du code des assurances en sa rédaction applicable au mois de mai 2016, Vu l'article L113-8 du code des assurances
616307f45a67331bacec3bfc
11 avril 2012
CHAMBRE SOCIALE C
68fc5ba7af64986e40f7c671
24 octobre 2025
[L] [J] la somme de 2.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile en cause d'appel, ainsi qu'aux entiers dépens.
Cour d'Appel
6253cc1bbd3db21cbdd8f252
8 mars 2012
en application de l'article 700 du code de procédure civile.
Pôle 5 - Chambre 5
6162fa96687317f24325afba
10 mai 2012
786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 8 mars 2012, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Colette PERRIN, Présidente chargée d'instruire
616343fb88dc29ccde27f1d2
5 octobre 2011
conseiller désigné par ordonnance de Monsieur le Premier Président de la Cour d'Appel de Paris en vertu de l'article R312-3 du code de l'organisation judiciaire pour compléter la chambre Madame Dominique
Pôle 5 - Chambre 4
686611d9957d68b57534e31c
2 juillet 2025
Julien Richaud, conseiller Madame Caroline Guillemain, conseillère désignée conformément aux dispositions de l'article R312-3 du code de l'organisation judiciaire; qui en ont délibéré, un rapport
686611d9957d68b57534e31e
Julien Richaud, conseiller Madame Caroline Guillemain, conseillère désignée conformément aux dispositions de l'article R312-3 du code de l'organisation judiciaire ; qui en ont délibéré, un rapport
Chambre 4-1
63cb92a49c02507c9078dc38
20 janvier 2023
- ordonner la publication de l'arrêt à intervenir sur le journal d'entreprise HORIZON et sur le réseau Intranet UNI-VERS CARSAT - 3.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Chambre sociale
62760ca7593736057d78aa52
5 mai 2022
SUR QUOI LA COUR Sur la jonction Selon les articles 367 et 368 du code de procédure civile , la décision de jonction est une mesure d'administration judiciaire.
3ème CH Spéciale
6297038a7c2a1fa9d4442617
17 mai 2022
Le délai de 2 ans faisant courir la forclusion d'une créance de prêt à la consommation est défini à l'article R312-35 du code de la consommation qui dispose que ce délai court à compter du 1er incident
616307f55a67331bacec3c0a
Page 4 sur 6