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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e Chambre A
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21 janvier 2011
au barreau de MARSEILLE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 16 Décembre 2010 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Paul ASTIER
Cour d'Appel
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28 octobre 2013
COMPARANTE, assistée de Me Stéphane CHAGNAUD, avocat au barreau de LIMOGES substitué par Me Valérie ASTIER, avocat au barreau de LIMOGES ; APPELANTE ET : Monsieur David Y..., demeurant...
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28 octobre 2011
ARRÊT Contradictoire, Magistrat Rédacteur : Monsieur Jean-Paul ASTIER, Président Prononcé par mise à disposition au greffe le 28 octobre 2011, Signé par Monsieur Jean-Paul ASTIER, Président
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15 avril 2011
ARRÊT Contradictoire, Magistrat Rédacteur : Monsieur Jean-Paul ASTIER, Président Prononcé par mise à disposition au greffe le 15 avril 2011, Signé par Monsieur Jean-Paul ASTIER, Président et
6253c89abd3db21cbdd85bcb
17 janvier 2002
capitalisés et le bénéfice de l'exécution provisoire et la société SOMARIG à garantir la société DELMAS, rejeté les demandes de la société DELMAS dirigées à l'encontre de la société SOMOTRANS de Maître ASTIER
Chambre civile
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16 octobre 2024
Localité 13] ET : Madame [S] [D] VEUVE [K] née le [Date naissance 6] 1939 à [Localité 11], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Philippe PASTAUD de la SELARL PASTAUD - WILD PASTAUD - ASTIER
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6 juillet 2012
avocats au barreau de MARSEILLE, *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 07 Juin 2012 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Paul ASTIER
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7 mars 2014
représentée par Me Hélène MAZURE, avocat au barreau de CREUSE substituée à l'audience par Me ASTIER, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 13/ 967 du 11/ 04
6253cd23bd3db21cbdd92600
2 juillet 2015
. ; EN PRESENCE DE : Monsieur le PROCUREUR GENERAL, --- = = oO § Oo = =--- DEROULEMENT DES DEBATS A l'audience du 08 Juin 2015, en Chambre du Conseil, en présence de Maître ASTIER, avocat substituant
6162cc35fea1086acdbe41dd
14 décembre 2012
au barreau d'AIX-EN-PROVENCE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 06 Novembre 2012 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Paul ASTIER
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15 février 2013
-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 10 janvier 2013 en audience publique et solennelle devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Paul ASTIER
6163820796ce96677bf0fdc5
13 mai 2011
ARRÊT Contradictoire, Magistrat rédacteur : Monsieur Jean-Paul ASTIER, Président Prononcé par mise à disposition au greffe le 13 mai 2011.
Chambre sociale
68676898dd25744ff781d4d5
3 juillet 2025
[P] [X] JP/MS Autres demandes relatives à un bail rural Grosse délivrée à Me Anne DEBERNARD-DAURIAC, Me Valérie ASTIER, le 03-07-25.
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15 juin 2012
La Cour était composée de : Monsieur Jean-Paul ASTIER, Président Monsieur André FORTIN, Conseiller Madame Anne DAMPFHOFFER, Conseiller qui en ont délibéré.
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25 mai 2012
parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 25 Mai 2012 ARRÊT Contradictoire, Magistrat Rédacteur: Monsieur Jean-Paul ASTIER
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16 mars 2012
616307f65a67331bacec3c14
25 novembre 2011
61631516e03efc4516bd2d87
17 février 2012
61631f498007cf6451ddcc63
616323113dbed56e5e2c2edc
4 novembre 2011
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