aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 24 octobre 2012, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication de l'audit

enregistré à son secrétariat le 21 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Petit-Canal à sa demande, formulée en sa qualité de conseillère municipale, de copie de tout document relatif à l'audit

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 février 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Jean d'Illac à leur demande de communication d'une copie du rapport d'audit

courrier enregistré à son secrétariat le 27 décembre 2018, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication, par courrier électronique, du rapport d'audit

MAGASINS du contrat d'affiliation signé avec la société PRIFIX, - débouté la société Les AUBAINES MAGASINS de l'ensemble de ses demandes, - condamné la société Les AUBAINES MAGASINS à payer à

Son contrat de travail sera transféré le 31 mars 2004 à l'association le groupe Audiens issue de la fusion du G.R.I.S.S. et de L'I.P.S. Bellini-Gutenberg.

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: 1) les sommes versées annuellement au titre du service d'aumônerie pour les années 2008 à 2013 ; 2) la ventilation par religion des sommes versées annuellement au titre du service d'aumônerie pour les

14253 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 21 Novembre 2014 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT RG no 11/ 01900 APPELANTE Association GROUPE AUDIENS

, (SCP MICHEL-AUDOUIN-VERIN-GILLET), avocats au barreau de BOBIGNY, toque : PB172 Madame [E] [F] épouse [J] demeurant [Adresse 3] représentée par la SCP REGNIER BEQUET MOISAN, avoués à la Cour

le 12 avril 2016, à la suite du refus opposé par le préfet de l'Aude à sa demande de copie, du courrier de la sous-préfète de Limoux adressé au président de la communauté de communes des Pyrénées Audoises

à la société Audis Disroch la somme de 122.580 euros.

[B] [F] Mme [VT] [OD] Mme [HB] [GT] Mme [X] [WS] C/ URSSAF DE BRETAGNE URSSAF D'ILE DE FRANCE MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES Infirme partiellement, réforme ou

9 mars 2015, à la suite du refus opposé par le directeur de centre hospitalier intercommunal de Castres-Mazamet à sa demande de communication de copies des documents suivants, relatifs au service d'aumônerie

, - en conséquence, condamner l'association Groupe AUDIENS à payer par provision à M.

2011) ORDONNANCE DU 30 AOUT 2022 N° 2022 - 167 N° RG 22/04396 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PQ4J [H] [R] C/ MADAME LA DIRECTRICE DE L'ÉTABLISSEMENT DE SANTÉ [9] ASSOCIATION AUDOISE

Communauté d'agglomération Nîmes Métropole — Communication de l'enregistrement audio de la séance du conseil communautaire qui s'est tenue le 14 novembre 2016.

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 mars 2018, à la suite du refus opposé par le ministre de l'Intérieur à sa demande de communication de l'audit

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire d'Allauch à sa demande de communication d'une copie de l'intégralité de l'enregistrement audio