La SARL Auteuil Market, qui exploite une supérette à Paris et dont M.

Par lettre recommandée avec accusé réception du 4 avril 2017, la Fondation des apprentis d'Auteuil a notifié à M.

Elle soutient que les moyens soulevés par la société Sarah Santé Auteuil ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de faire droit aux conclusions de la commune d'Auterive présentées au même titre.

APPELANTE LA SARL MOULIN A HUILE D'AUREILLE dont le siège est Route des Fiolles - 13930 AUREILLE représentée par la SCP DE SAINT FERREOL - TOUBOUL, avoués à la Cour, plaidant par Me Jean-Luc ALBERTINI

avoués à la Cour assisté de Me Jean-Philippe MEUNIER, avocat au barreau de PARIS, toque : B706 INTIMÉES Maître [D] [B], ès qualités de mandataire judiciaire à la liquidation de la société AUTEUIL

La société Auteuil Market, qui exploite une supérette sous l'enseigne G20, située 77, rue d'Auteuil dans le 16ème arrondissement de Paris, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur

Maître X, conseil de l'association « Bien Vivre à Auzeville-Tolosane », a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 27 avril 2017, à la suite

, venant aux droits de l'Association FONDATION AUTEUIL ASPROCEP Copie exécutoire délivrée le : 03/11/22 à : - Me Guillaume EVRARD, avocat au barreau de GRASSE - Me Frédéric FRIBURGER, avocat

par Me Alban-Kévin AUTEVILLE de la SELAS ALLIAGE SOCIETE D'AVOCAT, avocat au barreau de MARTINIQUE Monsieur [SL] [LA] [Adresse 1] [Localité 11] Représenté par Me Alban-Kévin AUTEVILLE de la SELAS

Maître X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 15 février 2017, à la suite du refus opposé par le maire d'Auzeville-Tolosane à sa demande

D B et le groupe MAIF ont demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 12 mars 2020 par lequel le maire d'Aureville a accordé à M.

EXPOSÉ DU LITIGE Mme [S] [J], née [H], née le 05 octobre 1981, a été embauchée par l'association Auteuil petite enfance, en qualité d'animatrice petite enfance, au statut non cadre, dans le cadre

2, Route d'Espagne 31190 AUTERIVE.

APPELANT Le MINISTÈRE PUBLIC agissant en la personne de Madame le PROCUREUR GÉNÉRAL près la Cour d'Appel de PARIS élisant domicile en son parquet au [Adresse 1] représenté par Monsieur AUFERIL

l'ensemble des demandes de Monsieur [D] [Z], - condamné Monsieur [D] [Z] à payer à Monsieur l'Administrateur des Finances Publiques, RESPONSABLE DU SERVICE DES IMPÔTS DES PARTICULIERS [Localité 1] AUTEUIL

de la SELAS CABINET AUTEVILLE, avocat au barreau de MARTINIQUE Madame [Z] [N] Grand Case [Localité 3] Représentée par Me Raymond AUTEVILLE de la SELAS CABINET AUTEVILLE, avocat au barreau de

d'inscription au répertoire général : 11/05537 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 18 Février 2011 -Tribunal de Grande Instance de MELUN - RG n° 10/00449 APPELANTS COMITE D'ETABLISSEMENT A.D AUMERLE