Par jugement réputé contradictoire du 11 janvier 2024 auquel il convient de se reporter, le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Bobigny a déclaré recevable le recours, constaté

[K] [B] en sa qualité de gérant, l'augmentation du capital social et les modifications statutaires. Ils ont demandé en outre la condamnation solidaire des époux [U] à payer à M.

[P] au paiement de la somme de 5.596,63 euros, augmentée du montant des intérêts calculés au taux contractuel jusqu'au parfait règlement, ' condamner M.

de la SELARL ARES, avocate au barreau de RENNES APPELANTE A rendu l'ordonnance suivante : RAPPEL DU LITIGE Vu le jugement du tribunal de proximité de Dinan du 22 mai 2025, auquel

Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 17 Janvier 2020, Signé par Madame Rose-Marie PLAKSINE, Président de chambre et Mme Nadège LAVIGNASSE, greffier auquel

Autonomie du Forez à sa demande de communication du rapport d'enquête le concernant relatif à la visite à son domicile du travailleur médico-social le 6 novembre 2015, ainsi que les motifs du refus d'augmenter

Caisse primaire d'assurance maladie du Val d'Oise (CPAM 95) — Communication d'une attestation mentionnant les dates exactes auquelles elle était en arrêt maladie précisant le montant des indemnités journalières

CONTRADICTOIRE prononcé, en Chambre du Conseil, par mise à disposition au greffe le 02 Mai 2019, (date indiquée à l'issue des débats) et signé par [K] CHALACHIN, président et Serge MONPAYS, greffier, auquel

[W] [N] [G] [P] exerçant sous l'enseigne Les Jardins Modernes à leur verser la somme de 42.167,64 euros HT augmentée de la TVA applicable au jour du jugement et indexée sur l'indice BT 01 du coût de la

parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé par Patricia GONZALEZ, président, et par Elsa SANCHEZ, greffier, auquel

procédé à l'augmentation du loyer (de 550 à 770 euros par mois à compter mars 2012 ' sa pièce 38) sans accord entre les associés ni assemblée générale extraordinaire.

Signé par Monsieur Jean-Wilfrid NOEL, Président et Madame Laure METGE, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

N'ayant justifié d'aucun motif d'annulation de la résolution n° 6 ayant prononcé l'exclusion de la société LAFLEUR, sa demande de remboursement de l'augmentation des tarifs suite à sa perte de sa qualité

parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile ; Signé par Michel SORNAY, Président et par Gaétan PILLIE, Greffier auquel

Le bail à construction s'étant terminé le 02 novembre 2013, la SCI [F] est venue aux droits de la SA RIU AUBLET ET COMPAGNIE. L'expert a rendu un rapport déposé au greffe le 24 mars 2014.

zéro par annulation des actions conditionnée par ladite augmentation étant approuvées.

Les comptes rendus du comité de crédit indiquent que ce régime a pour conséquence que la position sur ce titre peut être maintenue, sans possibilité d'augmenter l'exposition à la valeur.

conteste l'ensemble des motifs invoqués, se prévaut d'une réussite exemplaire dans l'accomplissement de ses fonctions saluée par la directrice générale du groupe, Mme [X], et manifestée par des augmentations