[P] épouse [K] [Adresse 1] [Localité 2] Comparante et assistée par Me Pascale REVEL - MAHUSSIER substituée par Me LE GAILLARD Sophie (avocats au barreau de LYON) INTIMEE : La Société AVENTIS

d'une indemnité d'un montant identique qui serait fixé par référence au montant de l'indemnité dont bénéficie les Directeurs Régionaux issus du Laboratoire Aventis depuis 2002.

SANOFI AVENTIS FRANCE, agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège, [Adresse 4] [Localité 7] ET Société ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALITY SE, société

La SASU Avadel Research a décidé de cesser totalement et définitivement son activité.

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A une somme au titre des frais exposés par la SASU Avadel Research en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

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B une somme au titre des frais exposés par la SASU Avadel Research en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

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PARIS RG n° F11/06777 APPELANTE Madame [V] [N] [Adresse 1] [Adresse 1] comparante en personne, assistée de Me France LENAIN, avocat au barreau de PARIS, toque : R121 INTIMEE SA SANOFI AVENTIS

[Localité 2] la somme de 2.000€ au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, -débouté la SCI Avenir Patrimoine de sa demande à ce titre, -condamné la SCI Avenir Patrimoine

La SA Sanofi-Aventis s'est également opposée à ces demandes irrecevables comme prescrites et, au surplus, non fondées.

N° 13/02979 AFFAIRE : SA RHODIA SA SANOFI-AVENTIS C/ [SR] [SA] veuve [B] ET AUTRES Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 18 Juin 2013 par le Juge de la mise en état de NANTERRE

FAITS ET PROCÉDURE Monsieur [Z] [R] a été engagé par la SA SANOFI AVENTIS FRANCE le 1er mars 1976.

SA AVENTIS PHARMA C/ SYNDICAT CHIMIE ENERGIE RHONE-ALPES OUEST CFDT Ste AVENTIS PHARMA APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes de LYON du 18 Novembre 2004 RG : 02/04104 COUR D'APPEL DE LYON

Par courrier du 18 janvier 2002, Aventis CropScience a demandé à l'Inspection du travail, l'autorisation de procéder au licenciement de M. [J].

à la suite du refus opposé par le préfet de la région Ile-de-France à sa demande de communication de la liste des associations du Val-de-Marne ayant bénéficié en 2014 et 2015 de contrats d'emplois d'avenir

L'activité déclarée par la société THE MAX MOTORS était celle de vente et / ou réparation de motocycles, mini-voitures ou quads. M.