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290 résultats pour « Azoulai »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre

DCA_21VE02179_20240125

Admin. Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

C A, représenté par Me Azoulay, avocat, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler le jugement avant-dire droit du 4 juin 2021 ainsi que le jugement du 3 décembre 2021 ;

Source officielle

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA03244_20230829

Admin. Appel

29 août 2023

29 août 2023

B représenté par Me Azoulay-Cadoch, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2302038 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Essonne du 15 février 2023

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

6032ecaaaf910560b1bba325

Appel

2 novembre 2017

2 novembre 2017

ville de MEAUX, agissant en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Adresse 2] Représentée par Me Valentine COUDERT, avocat au barreau de PARIS, toque : C1224 Assistée de Me Eric AZOULAY

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 copropriété

6a225926cdc6046d47379a8f

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Janvier 2026 par le Président de chambre de la Cour d'appel de VERSAILLES N° Chambre : 1-4 Copropriété N° RG : 25/01557 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Eric AZOULAY

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA02997_20241206

Admin. Appel

6 décembre 2024

6 décembre 2024

D représenté par Me Azoulay-Cadoch demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine, à titre principal, de lui délivrer un titre

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22VE02091_20240229

Admin. Appel

29 février 2024

29 février 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 19 août 2022 et le 20 octobre 2023, M. et Mme A, représentés par Me Azoulay, avocat, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce

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CAA

8ème chambre

DCA_21PA02010_20220411

Admin. Appel

11 avril 2022

11 avril 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête et des pièces enregistrées les 18 avril et 21 avril 2021, Mme C épouse D, représentée par Me Azoulay-Cadoch, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA01897_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

28 mai 2025

E, représenté par Me Azoulay Cadoch, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement nos 2410783, 2410915 du tribunal administratif de Montreuil en date du 19 mars 2025 en tant qu'il a rejeté les conclusions

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

66fce3f18d6ea26f688da87b

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

sous le numéro 419 851 704 [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Audrey SCHWAB de la SELARL 2H AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 ayant pour avocat plaidant : Me Laurent AZOULAI

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

6710aa7ebe64d7e510245278

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

Représentant : Me Ondine CARRO, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C212 - N° du dossier 14969 APPELANTE C/ Madame [X] [K] [Adresse 3] [Localité 5] Représentant : Me Eric AZOULAY

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

668f76e59b65e642c58786be

Appel

10 juillet 2024

10 juillet 2024

GDA LOCATION Ayant son siège [Adresse 3] [Localité 6] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Me Eric AZOULAY de la SELARL FEDARC

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA04493_20240313

Admin. Appel

13 mars 2024

13 mars 2024

A, représenté par Me Azoulay-Cadoch, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2313811, du 28 septembre 2023, par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris

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CAA

Juge des référés

ORCA_24PA03731_20241206

Admin. Appel

6 décembre 2024

6 décembre 2024

A, représenté par Me Azoulay-Cadoch, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 juillet 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté de la préfète de l'Essonne pris le 20 mai 2024 ; 3°) d'enjoindre au

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CA

Ch civ. 1-4 copropriété

68660f7abbe0ac41ca81b0e9

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

EXPRO, JCP de [Localité 32] N° RG : 21/01580 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Eric AZOULAY, Me Ghislaine DAVID- MONTIEL, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 construction

65a62e93448a370008a72182

Appel

15 janvier 2024

15 janvier 2024

EXPRO, JCP de PONTOISE N° Chambre : N° Section : N° RG : 17/01930 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Dan ZERHAT Me Eric AZOULAY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

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CA

Cour d'Appel

6253c88dbd3db21cbdd859a0

Appel

8 juin 2001

8 juin 2001

Octobre 1928 à RABAT MAROC de nationalité FRANCAISE Demeurant au 5, boulevard Gambetta 92700 COLOMBES INTIME CONCLUANT par la SCP LEFEVRE & TARDY, avoués à la Cour AYANT pour avocat Me FITOUSSI de la SCP AZOULAI

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24VE01658_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Procédure d’exécution devant la cour : Par une lettre, enregistrée le 6 novembre 2023, Mme A..., représentée par Me Azoulay, a demandé à la cour d’ordonner à la région Île-de-France de procéder à l’

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CA

Cour d'Appel

6253cc05bd3db21cbdd8edff

Appel

28 novembre 2011

28 novembre 2011

née le 09 Février 1963 à LYON (69003) ... 69120 VAULX EN VELIN représentée par la SCP DUTRIEVOZEve et Jean-Pierre, avoués à la Cour assistée de Me Robert-Claude AZOULEI, avocat au barreau de LYON

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CA

Cour d'Appel

6253cbbabd3db21cbdd8e19e

Appel

7 juin 2011

7 juin 2011

Z... liquidateur judiciaire de AB POSE 95 boulevard Sébastopol 75002 PARIS représentée par Maître CREN, avocat au barreau d'Angers, substituant la SELARL DORLEAC AZOULAY ASSOCIES, avocat au barreau

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA02055_20230726

Admin. Appel

26 juillet 2023

26 juillet 2023

B, représenté par Me Azoulay-Cadoch, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2226591/3-2 du 13 avril 2023 du Tribunal administratif de Paris sur son recours tendant à l'annulation de l'obligation

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