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913 résultats pour « Azoulai »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372652cd58014677424a66

Cassation

30 avril 2003

30 avril 2003

relevé l'inexactitude du bilan clos au 31 mars 1992 et des bilans antérieurs tous largement bénéficiaires par surévaluation du poste "créances clients" ; "... que, selon l'expert, bien que la SA Azoula

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100518

Cassation

8 septembre 2021

8 septembre 2021

Eric Azoulay, avocat plaidant, qui a déposé des conclusions au nom de la chambre, tendant à la confirmation de la décision, et qui a développé oralement ces écritures. 14.

Source officielle
CC

comm

613724adcd58014677417741

Cassation

20 juin 2006

20 juin 2006

Lanquetot de leur désistement envers Mme X..., représentant des créanciers de la société Azoula Y..., M.

Source officielle
?

Avis (agent)

HATVP:2024-A-4

transparence vie publique

23 janvier 2024

23 janvier 2024

1 Avis n° 2024-4 du 23 janvier 2024 relatif à la situation professionnelle de Monsieur Jack Azoulay LE PRESIDENT DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction publique ;

Source officielle
CE

4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008241260

Admin. suprême

27 avril 2006

27 avril 2006

AZOULAY AzoulayA MNDS2, dont le siège est 4, boulevard des Mimosas à SainteMaxime (83120) ; la S.C.I.

Source officielle
CC

comm

61372320cd58014677405c0c

Cassation

26 mai 1998

26 mai 1998

à Rotterdam (Pays-Bas), jusqu'au port de Zeebrugge (Belgique) où il a été débarqué afin d'être acheminé par camion jusqu'à Rungis, dans le ressort du tribunal de commerce de Créteil, où la société Azoulay

Source officielle
CC

cr

61372573cd5801467741dd9b

Cassation

22 août 1995

22 août 1995

l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré Nicolas Y... coupable du délit incriminé par l'article 34 de l'ordonnance du 1er décembre 1986 ; "aux motifs que s'il est exact que les distributeurs Atlan, X..., Azoulay

Source officielle
CC

comm

61372335cd58014677406ce6

Cassation

9 mars 1999

9 mars 1999

compétition de golf à Biarritz ; que la société Azalai ayant déposé son bilan, ce contrat a été dénoncé par échange de lettres des 26 et 27 septembre 1989 ; que la société Bénédict, qui a acquis 10 %

Source officielle
CC

comm

61372691cd580146774269fa

Cassation

19 mars 2002

19 mars 2002

Chambre civile, 2e Section), au profit : 1 / du Groupement d'intérêts économique (GIE) Generali Transports anciennement dénommé GIE Groupe Concorde, dont le siège est ..., 2 / de la société Malet Azoulay

Source officielle
CC

civ2

61372346cd58014677407a68

Cassation

13 juillet 1999

13 juillet 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société civile professionnelle (SCP) Labadie-Azoulay-Chetrit

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100920

Cassation

6 septembre 2017

6 septembre 2017

chambre 1), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Scotto et associés, société d'exercice libéral par actions simplifiée, dont le siège est [...]                         , 2°/ à la société Azoulai

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100169

Cassation

13 février 2019

13 février 2019

Z..., épouse O..., née [...] à Azouza (Algérie), revendique la nationalité française en tant que fille d'Z... U..., né le [...] à Azouza et de D... W..., née le [...] à Azouza, fille de Q...

Source officielle
TJ

PCP JCP référé

661041a6c9ea95b316fe1db8

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

D'INSTANCE du mercredi 03 avril 2024 (Articles 394 et 395 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : Madame [O] [F] épouse [T], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Jean-michel AZOULAI

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

658b289b2c4a0d96dcda520b

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

BELLEVILLE Rep/assistant : Me Jean-Michel AZOULAI de la SCP AZOULAI ET ASSOCIES - #P0007 DEFENDEURS S.D.C.

Source officielle
?

ADLC

ADLC:14-DCC-114

droit de la concurrence

6 août 2014

6 août 2014

relative à la prise de contrôle exclusif par Azulis Capital SA de la société Bergame Finances SAS

Résumé IA — à vérifier
TJ

5ème chambre 1ère section

65c67c0c5d2ded2ab7c858cf

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

PARIS ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 23/04975 N° Portalis 352J-W-B7H-CZFRH N° MINUTE : [1] [1] 4 Copies certifées conformes - Me César DUSSEAUX - Me Stéphane CATHELY - Me Jean-Michel AZOULAI

Source officielle
?

ADLC

ADLC:21-DCC-20

droit de la concurrence

2 février 2021

2 février 2021

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Orsys Groupe par les sociétés Azulis Capital et Financière Orsys.

Résumé IA — à vérifier
TJ

18° chambre 1ère section

662a9fc6c8a1343b8cd624a9

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

TUNISIAN FOREIGN BANK AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître Jean-Michel AZOULAI de la SCP AZOULAI ET ASSOCIES - #P0007 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Jean-Christophe DUTON, Vice-président Assisté

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

6a167ed2cdc6046d4711025f

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

B740 Intimé : Monsieur [U] [J], représenté par Me Sandra OHANA de l'AARPI OHANA ZERHAT, avocat au barreau de PARIS, toque : C1050 - N° du dossier E000DN3S, ayant pour avocat plaidant Me Samuel AZOULAY

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007625503

Admin. suprême

13 mai 1988

13 mai 1988

Claude AZOULAY, avocat à la Cour, demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1) annule le jugement en date du 9 février 1984 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande

Source officielle

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Annonces BODACC153 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

AZOULAI TRANSPORT AFFRETEMENT SERVICES

SIREN 808351415GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

08/10/2026

Voir →

Dépôts des comptes

AZOULAI TRANSPORT AFFRETEMENT SERVICES

SIREN 808351415GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

04/09/2026

Voir →

Procédures collectives

SARL PHARMACIE AURIOL-AZOULAI

SIREN 398214114TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. — Commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé

16/06/2026

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Modifications et radiations RCS B

SELARL DU DOCTEUR AZOULAI

SIREN 533939393GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE

05/04/2026

Voir →

Procédures collectives

SARL PHARMACIE AURIOL-AZOULAI

SIREN 398214114TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SARL EPILOGUE représentée par Maître Guillaume LARCENA 1, rue du Pont de Lattes - 34070 Montpellier , et mettant fin à la mission de l'administrateur SELARL FHBX représentée par Me Jean-François BLANC. — Commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé

18/12/2025

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