CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
TROISIEME CHAMBRE
6780bc727876e75543d1c5a4
9 janvier 2025
[Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Gildas Brochen, avocat au barreau de Lille, avocat constitué DÉBATS à l'audience publique du 28 novembre 2024 tenue par Guillaume Salomon magistrat
1ère Chambre civile
6811b6db44bf0d1935aef91a
29 avril 2025
Par acte du 29 février 2024, dénoncé au débiteur le 4 mars 2024, l'Urssaf a fait procéder à la saisie de l'autorisation d'administrative de stationnement et de licence de taxi exploitée par M.
Cour d'Appel
6253c8bdbd3db21cbdd861d5
12 juin 2002
B - Logement 6 60000 BEAUVAIS Comparant concluant par la SCP LE ROY, avoués à la Cour et plaidant par Me BULARD, avocat au barreau de BEAUVAIS.
CHAMBRE 2 SECTION 1
61627eb038d18b7ebf63d365
19 décembre 2013
Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Véronique DESMET COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ
6253c9d5bd3db21cbdd8953d
4 septembre 2007
ARRET No SA ACC LA JONCHERE C / CPAM DE BEAUVAIS gh / pc COUR D'APPEL D'AMIENS 5ème chambre sociale cabinet A SECURITE SOCIALE ARRET DU 04 SEPTEMBRE 2007 *************
2EME PROTECTION SOCIALE
680331a4168408c19df97e27
18 avril 2025
[F] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Beauvais qui par jugement prononcé le 22 février 2024 a : - validé la mise en demeure, - condamné M.
680331a4168408c19df97e29
[B] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Beauvais qui par jugement prononcé le 22 février 2024 a : - validé la mise en demeure, - condamné M.
6253c901bd3db21cbdd86f84
5 mai 2004
ET : INTIMES Monsieur Abdelkader X... 5 Rue de Sologne- Bât 4 - N°358 60000 BEAUVAIS Madame Rékia Y... épouse X... 5 Rue de Sologne - Bât 4 - N°358 60000 BEAUVAIS Comparants en personne et plaidant par
Ch. civile et commerciale
6364bc1ee405357f749eacbb
3 novembre 2022
MANHES, conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme DEVELET, greffière DEBATS : A l'audience publique du 15 juin 2022, où l'affaire a été mise en délibéré au 13 octobre 2022, prorogé au 3
65434af90147228318b9138a
30 octobre 2023
OCTOBRE 2023 ************************************************************* N° RG 22/02379 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IOHD - N° registre 1ère instance : 22/00135 JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS
6253c8dcbd3db21cbdd8676e
19 septembre 2002
Patrice X... 7 RUE DES Colimaçons 60600 CLERMONT Comparant et concluant par Me Jacques CAUSSAIN, avoué à la Cour et plaidant par Me LEEMAN, avocat au barreau de BEAUVAIS DEBATS : Al'audience publique du
6253cda0bd3db21cbdd93ebd
23 janvier 2018
, greffier lors des débats et Monsieur MUFFAT-GENDET, greffier, lors du prononcé, DEBATS : A l'audience publique du 28 novembre 2017, où l'affaire a été mise en délibéré au 23 janvier 2018, ARRET
Référés Civils
65b4b1f37ef77d000880b657
10 octobre 2023
à la date indiquée à l'issue des débats **** Vu l'assignation en référé délivrée le 26 Juillet 2023 ENTRE : S.A.R.L.U.
6253c96ebd3db21cbdd884b3
14 mars 2006
ARRET No Société AUCHAN C/ CPAM DE BEAUVAIS gh/pc COUR D'APPEL D'AMIENS 5ème chambre sociale cabinet A SECURITE SOCIALE ARRET DU 14 MARS 2006 [**********************************************************
63b7cc936b63637c907b78f6
5 janvier 2023
VINGT TROIS Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 22/02182 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IN2T Décision déférée à la cour : JUGEMENT DU JUGE DE L'EXECUTION DE BEAUVAIS
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
6690c7260d808eb34e4553c6
11 juillet 2024
CREATIS C/ [W] FLR COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 11 JUILLET 2024 N° RG 23/00010 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IUHL JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS
Monsieur le Procureur de la République, le 17 Juillet 2000c/Monsieur B
6253c88fbd3db21cbdd85a33
7 juin 2001
DEROULEMENT DES DEBATS : A l'appel de la cause, à l'audience publique en date du 29 mars 2001, Monsieur le Président a constaté l'identité du prévenu C... B...
62db8f4a1d0e74effb5c0796
21 juillet 2022
GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Vanessa IKHLEF MINISTERE PUBLIC : M.
HOSPITAL.SOUS CONTRAINTE
631ad91439cffb4f1367444d
6 septembre 2022
*************************************** N° RG 22/00038 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IRFQ Décision déférée à la Cour : ordonnance du juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BEAUVAIS
6690c7290d808eb34e4553ee
[I] PECOU [Y] FLR COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 11 JUILLET 2024 N° RG 24/00180 - N° Portalis DBV4-V-B7I-I6YB JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS
Page 4 sur 73