EN MATIERE DE MEDIATION Annexion à la médiation 26/35 Nous, Annette DUBLED-VACHERON présidente chargée de la mise en état de la première chambre civile de la Cour d'Appel assistéee de Marlène BERTHET

VINGT TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX par Nous, Annette DUBLED-VACHERON, président de chambre, chargé de la mise en état de la première chambre civile de la cour d'appel de RIOM, assistée de Marlène BERTHET

[I] et [E] de la fraction du prix de cession restant due par la société Belvédère Investissements.

La sci Berard a formé un recours contre cette ordonnance de taxe.

Elle soutient que : - le centre hospitalier du Belvédère a commis une erreur d'appréciation ; - le centre hospitalier du Belvédère a commis une erreur de droit ; - la décision est entachée d'un détournement

DIT que la mention figurant dans le § 4 du dispositif 'Condamne la SA Le Belvédère à payer à la SCM Moray & associés la somme de (...)'

Groutsch, rapporteur public, et les observations de Me Neven pour le centre hospitalier du Belvédère. Considérant ce qui suit : Mme B...

Dire et juger que les demandes des époux X... à l'encontre de la SCI Le Belvédère sont infondées.

Il a ainsi mis à la charge du centre hospitalier du Belvédère le versement à Mme A d'une somme de 3 000 euros au titre de ce préjudice.

La parcelle cadastrée [Cadastre 10] a été vendue, suivant acte notarié en date du 8 avril 2002, à la société civile immobilière (SCI) Le Belvédère .

La SARL Marseille Le Belvédère, régulièrement intimée à personne, n'a pas constitué avocat. L'instruction de l'affaire a été close par ordonnance en date du 17 mai 2022.

Douglas BERTHE, Président de chambre et Mme Clémence JACQUELINE, Conseillère, qui en ont délibéré conformément à la Loi.

en paiement de dommages-intérêts, - condamné la société Le Belvédère aux dépens, - condamné la société Le Belvédère à payer la somme de 10 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure

L'Hôpital Léon Bérard a déclaré l'accident du travail dont avait été victime son salarié, M.

la mention 'Boucle d'oreille Berbère multipiercing en or noir [H]' -Stiletto automne 2013 : plusieurs photographies d'un mannequin avec la mention 'boucle d'oreille Berbère multipiercing en or noir pavée

[H] [K] Représentant : Me Etienne BERARD de la SCP BERARD & NICOLAS, avocat au barreau de NICE Mme [F], [D], [O] [K] Représentant : Me [L], avocat au barreau de NICE Appelants C/ S.C.I.

A la suite de la liquidation judiciaire de la société le Belvédère du Vernand en 2012, l'administration fiscale a adressé le 19 novembre 2012 à M.

BELVÉDÈRE IMMOBILIER - 36 bld Tzaréwitch - 06000 NICE, elle-même prise en la personne de son gérant en exercice demeurant en cette qualité audit siègereprésenté par la S.C.P.