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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cb2bbd3db21cbdd8d008
4 mars 2009
4 mars 2009
représenté par la SCP SIDER, avoués à la Cour, ayant Me Frédéric PASCAL, avocat au barreau de MARSEILLE Monsieur Abdelkader Y... né le 24 Août 1953, demeurant ...
Source officielleCour d'Appel
Toulon, lequel l'a débouté de ses demandes dirigéesc/Laurent Y
6253ca5cbd3db21cbdd8ad11
31 janvier 2008
31 janvier 2008
représenté par la SCP BOISSONNET- ROUSSEAU, avoués à la Cour, plaidant par Me Daniel PETIT, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE INTIMÉS Monsieur Laurent Y...
Source officielle3e chambre
5fda19c9becf0f5db1f59405
26 septembre 2019
26 septembre 2019
délivrées le : à : Me Annabel CERNEAU, avocat au barreau de VERSAILLES Me Richard NAHMANY, avocat au barreau de VERSAILLES, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT SIX
Source officielle10e Chambre
6162efb48fe037d2cb4a051b
8 février 2012
8 février 2012
IARD, venant aux droits et obligations d'AXA COURTAGE IARD, RCS PARIS N° B 722 057 460 agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, [Adresse 2] représentée par la SCP BOISSONNET
Source officielle8ème chambre
6896d7bffd8bd33bb83ea59f
7 août 2025
7 août 2025
[Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Aurélien BARRIE de la SELARL POLDER AVOCATS, avocat au barreau de LYON INTIMES Nous, Bénédicte BOISSELET, conseiller de la mise en état, assistée de William
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
64364d5a29c3df04f589a577
11 avril 2023
11 avril 2023
Par dernières conclusions déposées et notifiées au greffe le 27 octobre 2022, le comptable du SIE de Montereau-Fault-l'Yonne sollicite la confirmation du jugement et la condamnation de la SAS O'B Varennes
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
61632f5b14ec5f96a7da09fd
13 septembre 2011
13 septembre 2011
la société VANDENDRIESSCHE un contrat d'achat exclusif de boissons aux termes duquel elle s'est engagée à acheter exclusivement au fournisseur les boissons spécifiées au contrat pour une quantité annuelle
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
603247df1cc19f7ddd011cfd
9 mars 2018
9 mars 2018
du groupe agroalimentaire Mondelez International (anciennement Kraft Foods), qu'elles présentent comme étant un des leaders mondiaux en matière de chocolat, biscuits, chewing-gum, bonbons, café et boissons
Source officielle8ème chambre
63c8eed4dc5b777c90992ef2
18 janvier 2023
18 janvier 2023
[N] [B] un appartement sis [Adresse 1], moyennant un loyer mensuel de 703 euros et une provision sur charges de 27 euros.
Source officielle8ème chambre
63bfb3005e2fbe7c90043780
11 janvier 2023
11 janvier 2023
au greffe de la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé par Bénédicte BOISSELET, président
Source officielle8ème chambre
63bfb3005e2fbe7c90043782
11 janvier 2023
11 janvier 2023
clôture de l'instruction : 29 Novembre 2022 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 29 Novembre 2022 Date de mise à disposition : 11 Janvier 2023 Audience tenue par Bénédicte BOISSELET
Source officielle3e chambre
6034aaac97e34b96a4a2bcee
20 octobre 2016
20 octobre 2016
[V] et Mme [H] la somme de 1 500 euros au titre de dommages et intérêts, - si la cour confirme la nullité, condamner M.
Source officielle1re Chambre B
616348ea543823d76b0316d9
13 juillet 2011
13 juillet 2011
Maître Catherine MECHADIER né le [Date naissance 4] 1961 à [Localité 12], demeurant [Adresse 5] SCP [V] [Z] [H], représentée par son gérant en exercice domicilié en cette qualité au siège social, sis
Source officielle6ème Chambre
644b63adc51457d0f882dd57
27 avril 2023
27 avril 2023
[Localité 16] Berthelot, SIP Lyon [Localité 14], SIP Vaise Tête d'Or, SIE Caluire, Pôle de Recouvrement Spécialisé de l'Ain, SIP [Localité 16] Berthelot, Pôle de Recouvrement Spécialisé du Rhône et [Adresse
Source officielleCour d'Appel
6253ca4bbd3db21cbdd8a963
13 novembre 2007
13 novembre 2007
,...-76030 ROUEN CEDEX représentée par la SCP SIDER, avoués à la Cour, assistée de la SCP LESCUDIER W.
Source officielleCour d'Appel
6253c929bd3db21cbdd87768
10 novembre 2005
10 novembre 2005
Qu'ainsi il sied de déclarer les prévenus coupables des infractions d'atteinte sexuelle par personne ayant autorité et complicité.
Source officielle2e Chambre
615e0da8c25a97f0381f4e96
16 octobre 2014
16 octobre 2014
AU FOND DU 16 OCTOBRE 2014 N° 2014/ 411 Rôle N° 11/17430 SARL EXPERTIMA [E] [Y] C/ Société ION ENTERPRISES LTD Grosse délivrée le : à : BOISSONNET
Source officielle8ème chambre
67f755bfd8218d22f82bd43c
9 avril 2025
9 avril 2025
Ils considèrent que si les sociétés Sunrise Canyon et SIDD entendaient remettre en cause l'appréciation des autorités étatiques, il leur reviendrait de saisir la juridiction administrative.
Source officielle8ème chambre
64a66055bbd03a05db96526b
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Il est rappelé que si les mesures imposées prévoient un réaménagement de la dette locative, comme en l'espèce, et si elles sont respectées jusqu'au terme, le bail est maintenu.
Source officielle8ème chambre
660e430c0740db0008fa935d
3 avril 2024
3 avril 2024
Et pour ce faire, 1) Autoriser (sic) l'Huissier à se faire assister de la force publique, 2) Autoriser (sic l'Huissier à se faire assister de tout serrurier si besoin, 3) Autoriser (sic) l'Huissier
Source officiellePage 4 sur 20