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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9fcbd3db21cbdd89be0
29 octobre 2007
29 octobre 2007
né le 22 Juin 1945 à GERA (ALLEMAGNE), demeurant... 51545 WALDBROL (D) ALLEMAGNE représenté par la SCP MERLINGE & BACH-WASSERMANN, avoués à la Cour assisté de Me DAMIEN, avocat au barreau de METZ INTIMÉ
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC03294_20240209
9 février 2024
9 février 2024
C, représenté par Me Bach-Wassermann, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 mai 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 octobre 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet de Meurthe-et-Moselle
Source officielle2ème Chambre
67c697460a84109ed6ce94a6
8 avril 2024
8 avril 2024
[M] [V] était représenté jusqu'à l'ordonnance de radiation administrative de 2010 par la SCP Merlinge-Bach-Wassermann, avoués ; Attendu qu'en vertu de la loi du 25 janvier 2011 portant réforme de la
Source officielleChambre sociale-2ème sect
68f1d5bb0b565ec7590f7bef
16 octobre 2025
16 octobre 2025
au barreau de NANCY INTIME Association AEIM-ADAPEI 54 prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Valérie BACH-WASSERMANN
Source officielle5ème Chambre
6374915940f124dcd102ff23
5 octobre 2022
5 octobre 2022
au répertoire général : N° RG 22/01632 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FALB Décision déférée à la Cour : requête en rectification d'erreur matériel et en ommission de statuer déposée par Me Valérie BACH-WASSERMANN
Source officielleCour d'Appel
6253c928bd3db21cbdd87718
3 mars 2005
3 mars 2005
ARRET No 05/532 JEX Du 03 Mars 2005 R.G : 04/01374 X... la SCP MERLINGE - BACH-WASSERMANN C/ S.A.R.L.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC01407_20240221
21 février 2024
21 février 2024
Par un mémoire en défense enregistré 21 août 2023, Mme B, représentée par Me Bach-Wassermann, conclut au rejet de la demande du préfet et demande à la Cour de mettre à la charge de l'Etat le versement
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02277_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 août 2024, Mme A..., représentée par Me Bach-Wassermann, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC01262_20240829
29 août 2024
29 août 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 mai 2024, Mme C, représentée par Me Bach-Wassermann, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 février 2024 ; 2°) d'annuler
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02301_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
B, représenté par Me Bach-Wassermann, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 12 décembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 octobre 2022 dans son intégralité ; 3°) d'enjoindre au préfet
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC02406_20241009
9 octobre 2024
9 octobre 2024
A, représenté par Me Bach-Wassermann, demande à la cour de sursoir à l'exécution de ce jugement et de suspendre l'exécution de l'obligation de quitter le territoire prononcée à son encontre.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00186_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Par une requête enregistrée le 25 janvier 2022 sous le numéro 22NC00186, Mme F D, née I, représentée par Me Bach-Wassermann, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 décembre 2021 en ce qui
Source officielle5ème Chambre
63b7cd016b63637c907b7be1
4 janvier 2023
4 janvier 2023
MOUTON LAGARRIGUE, avocat au barreau de NANCY DEFENDEURS A LA REQUETE: Monsieur [T] [V] [M] [O] né le [Date naissance 3] 1984 à [Localité 4], demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Valérie BACH-WASSERMANN
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC02092_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
A... représenté par Me Bach-Wassermann demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 12 mars 2024 par lequel le préfet de la Moselle l’a obligé à quitter le territoire
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC02620_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
B..., représenté par Me Bach-Wassermann, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 8 août 2025 ; 2°) d’annuler les arrêtés des 21 et 22 juillet 2025 ; 3°) d’enjoindre au préfet de Meurthe-et-Moselle
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
6a11363acdc6046d47a6140e
22 mai 2026
22 mai 2026
La déclaration d'accident du travail remplie par l'employeur le 1er septembre 2020 précise : Activité de la victime lors de l'accident : la victime aurait manipulé une bobine de bâche aux expéditions
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03072_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 octobre 2023, Mme B, représentée par Me Bach-Wassermann, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ;
Source officielleChambre 1 A
63bfb25b5e2fbe7c900435fc
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Dans le cadre de cette procédure, la SARL WATERMAN FRANCE a procédé à la reprise de la société AGRILINE.
Source officielle1ère Chambre
68edd8fc87178132e193511e
13 octobre 2025
13 octobre 2025
, avocat au barreau de NANCY Monsieur [L] [B] né le [Date naissance 7] 1990 à [Localité 25] (54) domicilié [Adresse 2] - [Localité 19] Représenté par Me Valérie BACH-WASSERMANN, avocat au barreau
Source officielleRétention Administrative
6a1fbb6dcdc6046d47e95c55
2 juin 2026
2 juin 2026
avocat, avocat au barreau de Paris, absent à l'audience A l'audience publique de ce jour, à 14 H 00, en visioconférence se sont présentés : - Mme [D] [K] [I], appelant, assisté de Me Florian WASSERMANN
Source officiellePage 4 sur 232