AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c99dbd3db21cbdd88cbf
8 janvier 2007
8 janvier 2007
ARRÊT DU 8 JANVIER 2007 ARRÊT No 16/D/2007 13ème CHAMBRE COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCEREQUÉRANTABDELLI Bachir CONTRADICTOIRE grosse délivréeleà MaîtreARRÊT SUR DEMANDE DE MISE EN LIBERTÉ Prononcé
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BAHIRI, Jasmine, Ilona
17/07/2026
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BAHIR EL NOUR YAHIA, Yahia
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Hossinkhil, Bahir
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MUHAMMAD, Bahir
12/03/2026
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Bahir, Melissa
04/03/2026
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Pôle 4 - Chambre 1
61635160a2ead9ed860b6ffc
5 mai 2011
5 mai 2011
[L], ès qualités, de l'ensemble de ses demandes tant à l'encontre de la société Bari que du notaire, Mme [N], - condamné M.
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