[C] [R] né le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 2] (SÉNÉGAL) de nationalité Sénégalaise ayant pour avocat Me Raphaël BALLOUL, avocat au barreau de RENNES Vu la déclaration d'appel formée le 20

née le 04 Décembre 1944 à BAILLEUL (59270) demeurant ..., 59270 BAILLEUL bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 07648 du 31/ 08/ 2010 représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI

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Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 31 août 2022, Mme A, représentée par Me Balloul, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif

08 octobre 2024 R.G : N° RG 24/00535 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FPCT [O] c/ Etablissement Public TROYES AUBE HABITAT BD Formule exécutoire le : à : la SCP SCRIBE-BAILLEUL-SOTTAS

Les bâtiments projetés seront implantés au sud-est du bourg de Villedieu-lès-Bailleul, à une distance de plus de 400 mètres de l'église Saint-Jean Baptiste de Villedieu-lès-Bailleul et du manoir de la

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Ayant son siège social [Adresse 2] [Adresse 2] N° SIRET : 520 920 646 Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représenté-es par Me Isabelle LUCAS BALOUP

[W] [T] né le 06 janvier 1998 à [Localité 1] de nationalité Camerounaise ayant pour conseil en première instance Me Caroline Bafoil Demonque, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire

.-23160 LA CHAPELLE BALOUE représenté par Me Xavier TOURAILLE, avocat au barreau de CREUSE Madame Sandrine Z... épouse Y...

Bruno A... et Françoise Y... se sont mariés le 28 juin 2003 à BOESCHEPE après avoir passé contrat en l'étude de Me D... notaire à BAILLEUL instituant un régime de séparation de bien et une enfant est issue

- sur la demande de Mme [C] au titre du ballon d'eau chaude Mme [R] et M.

et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Sandrine KERVAREC, greffière, Statuant sur l'appel formé le 11 Octobre 2023 à 11 h 15 par Me Raphaël BALLOUL

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 17 mars et 22 juin 2023, Mme B, représentée par Me Balloul, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du

[A] a intégré le club de basket-ball 'Union Dax Gamarde' évoluant en Nationale 2 suite à une demande de mutation (demande de licence) effectuée par ledit club auprès de la Fédération Française de Basket