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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccdcbd3db21cbdd9188f
26 juin 2014
26 juin 2014
application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 Mai 2014, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Mme Christine BARBEROT
Source officielleCour d'Appel
6253cdddbd3db21cbdd94c5c
22 janvier 2021
22 janvier 2021
Claude Creton, président de chambre, Mme Christine Barberot, conseillère, Mme Monique Chaulet, conseillère, qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par, Mme Christine Barberot, conseillère
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
69cdfc7acdc6046d47d22a90
1 avril 2026
1 avril 2026
[M] [E] né le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 2] Chez Madame [T] [E] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Barbara VAUCOULEUR, avocat au barreau de Paris, toque : C1472, avocat plaidant
Source officielle2ème chambre
644a12a9656d26d0f8b57f9e
26 avril 2023
26 avril 2023
du salon Os Barbeiro's n'est intervenue que le 7 décembre 2018.
Source officielle4e Chambre A
5fdc1fb8814eae43eaf78a5c
20 décembre 2018
20 décembre 2018
DECEMBRE 2018 l.b N° 2018/ 952 Rôle N° RG 17/09639 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BASD4 [H] [R] C/ Syndicat des copropriétaires [Adresse 5] Société BOUYGUES TELECOM SAS GESTION BARBERIS
Source officielleCour d'Appel
6253ccbfbd3db21cbdd91255
13 mars 2014
13 mars 2014
application des dispositions des articles 786 et 907 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 05 Mars 2014, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Mme Christine BARBEROT
Source officielleCour d'Appel
6253cd9ebd3db21cbdd93e5b
15 décembre 2017
15 décembre 2017
des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 Novembre 2017, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Mme Christine BARBEROT
Source officielleCour d'Appel
6253cdd9bd3db21cbdd94b6b
6 novembre 2020
6 novembre 2020
Claude CRETON, président chargé du rapport et Mme Christine BARBEROT, conseillère. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca47bd3db21cbdd8a8ca
16 octobre 2007
16 octobre 2007
Vu les conclusions de Mme Barbara X... en date du 16 juin 2006.
Source officielleCour d'Appel
6253ccd3bd3db21cbdd91616
22 mai 2014
22 mai 2014
Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 06 Mars 2014, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Madame Chantal SARDA, Présidente de chambre et Madame Christine BARBEROT
Source officielleCour d'Appel
6253ccd6bd3db21cbdd916fa
5 juin 2014
5 juin 2014
application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 30 Avril 2014, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Mme Christine BARBEROT
Source officielleCour d'Appel
6253cce9bd3db21cbdd91ac9
25 septembre 2014
25 septembre 2014
application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 11 Avril 2014, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Mme Christine BARBEROT
Source officielleCour d'Appel
6253ccedbd3db21cbdd91b8b
23 octobre 2014
23 octobre 2014
des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 Septembre 2014, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Mme Christine BARBEROT
Source officielleCour d'Appel
6253ccf4bd3db21cbdd91d29
27 novembre 2014
27 novembre 2014
application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 24 Octobre 2014, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Mme Christine BARBEROT
Source officielleCour d'Appel
6253ccf7bd3db21cbdd91dda
18 décembre 2014
18 décembre 2014
des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 Novembre 2014, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Mme Christine BARBEROT
Source officielleCour d'Appel
6253ccf8bd3db21cbdd91de6
18 décembre 2014
18 décembre 2014
des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 Novembre 2014, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Mme Christine BARBEROT
Source officielleCour d'Appel
6253cd0abd3db21cbdd921e2
26 mars 2015
26 mars 2015
application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 Mars 2015, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Mme Christine BARBEROT
Source officielleCour d'Appel
6253cd3dbd3db21cbdd92b94
3 décembre 2015
3 décembre 2015
des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 18 Novembre 2015, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Mme Christine BARBEROT
Source officielleCour d'Appel
6253cd9abd3db21cbdd93d7b
20 octobre 2017
20 octobre 2017
des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 Septembre 2017, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Mme Christine BARBEROT
Source officielleCour d'Appel
6253cda5bd3db21cbdd93fdf
4 mai 2018
4 mai 2018
application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 11 Avril 2018, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Mme Christine BARBEROT
Source officiellePage 4 sur 217
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