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2 976 résultats pour « Barbet CE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre civile

661a202d4cfa010008a2d723

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

Habitat un planning des interventions ainsi que la date prévisionnelle de livraison, *reprendre l'intégralité des malfaçons et non-façons relevées dans le procès-verbal de constat de la SCP Margolle-Barbet

Source officielle

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CA

Chambre sociale 4-2

67932e3e20da87ff5e011285

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : RE N° RG : 23/00371 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Sophie KERIHUEL Me Angeline BARBET-MASSIN

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

6791e1fe295447524731ad68

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

MAGASINS prise en la personne de son représentant légal RCS D'[Localité 7] 421 098 088 [Adresse 11] [Localité 2] représentée par Me David LLAMAS, avocat postulant au barreau d'AGEN et par Me Jérôme BARBET

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-1

6a17cde2cdc6046d4730567c

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Localité 3] n° 487 576 670 [Adresse 1] [Localité 4] Représentants : Me Asma MZE de la SELARL LX PARIS- VERSAILLES-REIMS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 699 et Me Jérôme BARBET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca9bd3db21cbdd90dbe

Appel

5 décembre 2013

5 décembre 2013

Madame Françoise BARBET, Vice-Présidente du Tribunal de Grande Instance de TOULON, Monsieur André TOUR Vice-Président au Tribunal de Grande Instance de DIGNE LES BAINS, spécialement désignés comme juges

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf0bd3db21cbdd91c50

Appel

6 novembre 2014

6 novembre 2014

Madame Françoise BARBET, Vice-Présidente du Tribunal de Grande Instance de TOULON, Monsieur André TOUR, Vice-Président du Tribunal de Grande Instance de DIGNE LES BAINS, spécialement désignés comme juges

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9c0bd3db21cbdd89289

Appel

2 octobre 2007

2 octobre 2007

par Me Rachel LEFEBVRE du Cabinet Gérard BOSSU, avocats au barreau de PARIS, toque : R 295 DRASSIF 58 / 62 rue Mouzaïa 75019 PARIS non comparante non représentée PREFET DE REGION 27 / 29 rue Barbet

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca9bd3db21cbdd90db5

Appel

5 décembre 2013

5 décembre 2013

Madame Françoise BARBET, Vice-Présidente du Tribunal de Grande Instance de TOULON, Monsieur André TOUR Vice-Président au Tribunal de Grande Instance de DIGNE LES BAINS, spécialement désignés comme juges

Source officielle
CA

REFERES 1ER PP

65a237bc7ca18b0008e57fcd

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Florence GACQUER CARON, avocat au barreau d'AMIENS, vestiaire : 65, postulant et ayant pour avocat Me Daniel PETARD, avocat au barreau de PARIS Assignant en référé suivant exploit de la SCP MARGOLLE-BARBET

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 3

616355d1bf1fa7f870d29fdd

Appel

9 juin 2011

9 juin 2011

[P] à la somme de 290 854,64 € au 8 décembre 2009, ordonné la vente forcée du bien immobilier situé à [Adresse 21] cadastré section ZB numéro [Cadastre 5] pour 17 ares 68 centiares, autorisé la SCP BARBRY

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

652a30997ed1ea8318112526

Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

ses représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 Ayant pour avocat plaidant Me Jérôme BARBET

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

6162f3bf24fee0dd3d00607a

Appel

13 septembre 2012

13 septembre 2012

tout agissement parasitaire et déloyal ; La société TAXICOLIS saisissait sur requête, le président du tribunal de commerce d'Arras, qui rendait une ordonnance le 25 novembre 2010, désignant la SCP BARBRY

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e9bd3db21cbdd8990b

Appel

28 septembre 2007

28 septembre 2007

avocats le 28 / 09 / 07 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale -Prud'Hommes- APPELANTE : SOCIETE BRASSERIE ANDRE 185 rue Léo Lagrange 59500 DOUAI Représentant : Me Henri BARBET

Source officielle
CA

21e chambre

64b8d0d0a5d4a205dbc5ceae

Appel

19 juillet 2023

19 juillet 2023

par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE N° Chambre : N° Section : E N° RG : F 15/01673 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Angéline BARBET-MASSIN

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

68f9b6c70a84a5e5f0016793

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

2020 par le Conseil de Prud'hommes - formation de départage de Nanterre Section : E N° RG : F15/02268 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Clara GANDIN Me Angéline BARBET-MASSIN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf0bd3db21cbdd91c4f

Appel

6 novembre 2014

6 novembre 2014

Madame Françoise BARBET, Vice-Présidente du Tribunal de Grande Instance de TOULON, Monsieur André TOUR Vice-Président du Tribunal de Grande Instance de DIGNE LES BAINS, spécialement désignés comme juges

Source officielle
CA

2e chambre sociale

67ee177d51255e24994fc47d

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

IBM FRANCE [Adresse 7] [Localité 2] Représentée par Me Angéline BARBET-MASSIN, substiutée sur l'audience par Me TANGUY, de la SELARL REIBELL ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS Ordonnance de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc2dbd3db21cbdd8f615

Appel

27 janvier 2012

27 janvier 2012

Immeuble Eurydice Route de la Pointe des Sables 97200 FORT-DE-FRANCE non représentée SCP ATELIER D'ARCHITECTURE RECHERCHE DEVELOPPEMENT (AARD), prise en la personne de son représentant légal 5 Rue Barbette

Source officielle
CA

Référés

63c649acbe43307c9013b2be

Appel

16 janvier 2023

16 janvier 2023

SADE TELECOM dont le siège est situé [Adresse 4] [Localité 8] représentées par Me Loïc LE ROY, avocat au barreau de Douai et par Me Jérôme BARBET, avocat au barreau de Paris PRÉSIDENTE : Hélène

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

6708c004445a086e2bcedb37

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

retard passé un délai d'un mois à compter de la signification du présent arrêt et ce pendant une durée de trois mois ; Dit que la mesure sera contrôlée par un commissaire de justice la SCP Margolle Barbet

Source officielle