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243 résultats pour « Barrovecchio-Zimmermann »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC03063_20260129

Admin. Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 décembre 2024, Mme A..., représentée par Me Zimmermann, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté de

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC00294_20250328

Admin. Appel

28 mars 2025

28 mars 2025

C, représenté par Me Zimmermann, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 juillet 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 janvier 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Bas-Rhin de lui délivrer

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC01136_20250620

Admin. Appel

20 juin 2025

20 juin 2025

B, représenté par Me Zimmermann, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 25 mars 2025 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 septembre 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Bas-Rhin de lui délivrer

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC01310_20241122

Admin. Appel

22 novembre 2024

22 novembre 2024

C, représenté par Me Zimmermann, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 avril 2024 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 8 février 2024 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de la région Grand Est

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC01925_20241031

Admin. Appel

31 octobre 2024

31 octobre 2024

B, représenté par Me Zimmermann demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 avril 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 février 2024 ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin de réexaminer

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC01933_20241231

Admin. Appel

31 décembre 2024

31 décembre 2024

B, représenté par Me Zimmermann, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 mai 2024 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 17 avril 2024 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de la région Grand Est,

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00787_20231110

Admin. Appel

10 novembre 2023

10 novembre 2023

B, représenté par Me Zimmermann, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 novembre 2022 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 11 octobre 2022 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de la région Grand-Est

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC02200_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

7 mai 2024

A, représenté par Me Zimmermann, demande à la cour : 1°) à titre principal, de constater un non-lieu à statuer sur la requête du préfet en raison de l'expiration du délai d'exécution de six mois prévu

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE00208_20240912

Admin. Appel

12 septembre 2024

12 septembre 2024

B, représenté par Me Barrovecchio, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué et l'arrêté contesté ; 2°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine d'enregistrer sa demande d'asile

Source officielle
CA

Chambre 4 A

652f78c8b053208318995990

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

dans l'affaire entre : APPELANTE : Madame [Z] [S] [F] née le 24 Octobre 1963 à [Localité 5] ([Localité 5]) de nationalité française [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Olivia ZIMMERMANN

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

67ef6b0066129746fdd69d1f

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

[W] [V] né le 10 février 1978 à [Localité 2], de nationalité sénégalaise RETENU au centre de rétention : [1] assisté de Me Sandra Barrovecchio, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE03196_20260319

Admin. Appel

19 mars 2026

19 mars 2026

A..., représenté par Me Barrovecchio, demande à la cour : 1°) de l’admettre au bénéficie de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler ce jugement ; 3°) d’annuler cet arrêté ;

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

68676be2fdaf41a8356be6f1

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

AU FOND DU 03 JUILLET 2025 N°2025/420 Rôle N° RG 24/05704 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM7DN [P] [G] C/ [8] Copie exécutoire délivrée le : 03 juillet 2025 à : - Me David ZIMMERMANN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

MULHOUSE le 15 décembre 1998 d'une demande dirigéec/Mme Christiane Y

6253c991bd3db21cbdd88aac

Appel

9 novembre 2006

9 novembre 2006

JML/SDMINUTE No 835/2006Copie exécutoire à- Me Michel WELSCHINGER- Me Julien ZIMMERMANN Le 09.11.2006 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad0bd3db21cbdd8c29d

Appel

22 mai 2008

22 mai 2008

MINUTE N° 469/2008 Copie exécutoire à : - Me Julien ZIMMERMANN - Me Christiane WYBRECHT-HIRIART COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 22 Mai 2008 Numéro d'inscription

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC01078_20250620

Admin. Appel

20 juin 2025

20 juin 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 avril 2025, Mme B, représentée par Me Zimmermann, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 18 février 2025 ; 2°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC01161_20240802

Admin. Appel

2 août 2024

2 août 2024

A, représenté par Me Zimmermann, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 novembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 octobre 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Moselle de réexaminer

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC01990_20240311

Admin. Appel

11 mars 2024

11 mars 2024

B représenté par Me Zimmermann, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les arrêtés de la préfète du Bas-Rhin en date du 28 mars 2023 ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC02452_20240119

Admin. Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

A, représenté par Me Zimmermann, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 13 juin 2023 ; 2°) d'annuler les décisions du 5 avril 2023 portant obligation de quitter le territoire français et

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC02801_20240223

Admin. Appel

23 février 2024

23 février 2024

B, représenté par Me Zimmermann, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 26 juillet 2023 ; 2°) d'annuler les arrêtés des 1er et 16 juin 2023 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de la région Grand-est

Source officielle

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