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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c9b1bd3db21cbdd890a6

Appel

14 février 2007

14 février 2007

Jean Baptiste X... ... 20200 BASTIA représenté par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Jean-Pierre SEFFAR, avocat au barreau de BASTIA INTIMES : COMPAGNIE

Source officielle

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Annonces BODACC140 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

BEL BASTIT

SIREN 928080753Greffe du Tribunal de Commerce de dax

11/08/2026

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Radiations

SCI DE BASTIT

SIREN 353115637Greffe du Tribunal de Commerce de Béziers

12/07/2026

Voir →

Immatriculations

BASTITOM

SIREN 438010100Greffe du Tribunal de Commerce de Dax

immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

24/04/2026

Voir →

Radiations

SCI DE BASTIT

SIREN 353115637Greffe du Tribunal de Commerce de Béziers

14/04/2026

Voir →

Créations

Bastit, Tanguy

SIREN 103170205Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

07/04/2026

Voir →

CA

2ème CHAMBRE CIVILE

5fca312e7dcab99a5e319431

Appel

26 novembre 2020

26 novembre 2020

c/ Communauté de communes COMMUNAUTE DES COMMUNES DES BASTIDES DORDOGNE PERIGORD Organisme TRESORERIE DE LALINDE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc1cbd3db21cbdd8f284

Appel

29 février 2012

29 février 2012

née le 07 Septembre 1981 à BASTIA (20200) ... 20600 FURIANI ayant pour avocat Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA et Me Rose-Marie PROSPERI, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie

Source officielle
CA

Chambre civile Section 2

6a0ea1a3cdc6046d4766a94f

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Par jugement du 7 février 2017, le tribunal de grande instance de Bastia a condamné M. 

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc1cbd3db21cbdd8f28e

Appel

14 mars 2012

14 mars 2012

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUATORZE MARS DEUX MILLE DOUZE APPELANTE : Madame Brigitte Antoinette Y... épouse Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc96bd3db21cbdd90976

Appel

4 septembre 2013

4 septembre 2013

ayant pour avocat Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA, Me Joseph SAVELLI, avocat au barreau d'AJACCIO M. Jean-Baptiste X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6fbd3db21cbdd935a7

Appel

5 octobre 2016

5 octobre 2016

née le 12 Juin 1976 à Bastia (20200) ... 20620 BIGUGLIA assistée de Me Barthélémy LEONELLI, avocat au barreau de BASTIA INTIME : Syndicat des copropriétaires IMMEUBLE 8 RUE SAINT JOSEPH-BASTIA

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc17bd3db21cbdd8f162

Appel

22 février 2012

22 février 2012

de l'Agriculture Avenue Jean Zuccarelli 20200 BASTIA assistée de la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA et de Me Angelise MAINETTI, avocat au barreau d'AJACCIO plaidant en visioconférence

Source officielle
CA

Se. référés

69fad495cdc6046d47c01084

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

ETUDE [N] COUR D'APPEL DE BASTIA ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU CINQ MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Audience publique tenue par Pierre BERNARD,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd68bd3db21cbdd93424

Appel

6 juillet 2016

6 juillet 2016

Jean-Baptiste Y... ... ... 20000 AJACCIO ayant pour avocat Me Jean-Pierre RIBAUT-PASQUALINI de la SCP RIBAUT-PASQUALINI, avocat au barreau de BASTIA, et Me Gilbert ALEXANDRE, avocat au barreau

Source officielle
CA

Se. référés

69fad498cdc6046d47c01098

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

du 05 MAI 2026 R.G : N° RG 26/00034 - N° Portalis DBVE-V-B7K-CMTL [X] S.A. [1] Société [2] C/ [V] COUR D'APPEL DE BASTIA

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdbbd3db21cbdd9180b

Appel

18 juin 2014

18 juin 2014

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX HUIT JUIN DEUX MILLE QUATORZE APPELANTS : M.

Source officielle
CA

Se. référés

69df268ccdc6046d47485ee0

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

BASTIA, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc97bd3db21cbdd909d3

Appel

11 septembre 2013

11 septembre 2013

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU ONZE SEPTEMBRE DEUX MILLE TREIZE AVANT DIRE DROIT APPELANTS : M. Jean-Baptiste X...

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CA

Cour d'Appel

6253cb6dbd3db21cbdd8d719

Appel

16 février 2011

16 février 2011

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE Ch. civile A ARRET du 16 FEVRIER 2011 R.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd35bd3db21cbdd92994

Appel

4 novembre 2015

4 novembre 2015

la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualité audit siège 7 Avenue Maréchal Sébastiani 20200 BASTIA ayant pour avocat Me Antoine Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA

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CA

Cour d'Appel

6253cb6fbd3db21cbdd8d771

Appel

16 février 2011

16 février 2011

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE Ch. civile B ARRET du 16 FEVRIER 2011 R.G : 10/00656 R-PH Décision déférée à la Cour : jugement du 27 novembre 2008 Tribunal de Grande Instance de BASTIA R.G

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c921bd3db21cbdd87576

Appel

10 janvier 2005

10 janvier 2005

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET No Du 10 janvier 2005 RG : 03/00506 et 03/00507 J.M.C Décision déférée à la Cour : Ordonnance du président du tribunal de grande instance de Bastia du 11 avril

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CA

Avis

CADA:20160507

Appel

28 avril 2016

28 avril 2016

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 février 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de l'Etablissement d'hébergement des personnes âgées dépendantes La Bastide

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CA

Cour d'Appel

6253cc85bd3db21cbdd905f3

Appel

24 avril 2013

24 avril 2013

C/ SARL MARE IMMO COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT QUATRE AVRIL DEUX MILLE TREIZE APPELANT : M. Robert X...

Source officielle