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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
DCA_25NT02521_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
A..., représenté par Me Baudet, conclut au rejet de la requête présentée par le préfet d’Ille-et-Vilaine et à la condamnation de l’État à verser à son conseil, sur le fondement des articles L. 761-1
Source officielle3e Chambre B
61631f538007cf6451ddcd96
27 octobre 2011
27 octobre 2011
Greffier lors des débats : Madame Lydie BADEL. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 27 Octobre 2011.
Source officielleAvis
CADA:20161064
14 avril 2016
14 avril 2016
opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de copie de l'ensemble des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client depuis son arrivée au centre de pénitentiaire des Baumettes
Source officielleCour d'Appel
6253ca0dbd3db21cbdd89ec1
1 février 2008
1 février 2008
R. signé), comparant, assisté de Maître BAUMEL-JULIEN Sophie, avocat au barreau de MONTPELLIER Y...Bernard né le 01 Mars 1957 à ALES (30) De nationalité française Demeurant...
Source officielle3e Chambre B
6162e4f47797cdb2f7583cf1
19 avril 2012
19 avril 2012
Greffier lors des débats : Madame Lydie BADEL.
Source officielleChambre 4-8
6364ba5fe405357f749ea5ca
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Rôle N° RG 21/08073 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHRSE [L] [H] [U] C/ CPCAM DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Alain BADUEL - CPCAM
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00883_20250227
27 février 2025
27 février 2025
délivré à l'EURL " LES VAGUES " un permis de construire valant démolition, division parcellaire et construction d'un ensemble de six logements situés au 11 lotissement Néron, Chemin de la Source de Baduel
Source officielleChambre Prud'homale
62cfb1e9548bc59fcf4f0eb0
12 juillet 2022
12 juillet 2022
[Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Julie BAUDET de la SELAS ORATIO AVOCATS, avocat au barreau D'ANGERS ET : Monsieur [D] [V] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Monsieur
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
6965ecbecdc6046d471bd13d
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Décision attaquée : n° rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS le 13 juin 2025 APPELANTE Madame [C] [W] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Sophie BAUDET
Source officielle3e Chambre B
6162da71dda066944ee0e853
22 mars 2012
22 mars 2012
Greffier lors des débats : Madame Lydie BADEL. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 22 Mars 2012.
Source officielle3e Chambre B
6162fde33ebbdffcbea6a992
16 mai 2012
16 mai 2012
Greffier lors des débats : Madame Lydie BADEL.
Source officielle3e Chambre B
616301474c6681071edf66f5
10 mai 2012
10 mai 2012
Greffier lors des débats : Madame Lydie BADEL.
Source officielle3e Chambre B
616307fb5a67331bacec3c3d
8 mars 2012
8 mars 2012
délibéré de la Cour, composée de : Madame Christine DEVALETTE, Présidente Monsieur Gilles ELLEOUET, Conseiller Madame Rose-Marie PLAKSINE, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Lydie BADEL
Source officielle3e Chambre B
61632b3081886c8c1bac972a
24 mars 2011
24 mars 2011
Greffier lors des débats : Madame Lydie BADEL. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 24 Mars 2011.
Source officielle1ère Chambre D
6034abfdfe310a97de04372d
20 octobre 2016
20 octobre 2016
BANQUE POPULAIRE DU SUD à capital variable, agissant en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Alain BAUDET
Source officielleAvis
CADA:20195846
30 juin 2020
30 juin 2020
par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client depuis son arrivée au centre pénitentiaire de Marseille-Baumettes
Source officielleAvis
CADA:20193658
31 mars 2020
31 mars 2020
, ministre de la justice à sa demande de communication d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de sa cliente depuis son arrivée au Centre pénitentiaire de Marseille-Baumettes
Source officielle8e Chambre A
61627ead38d18b7ebf63d34e
23 mai 2013
23 mai 2013
2013/ 279 Rôle N° 12/08267 [S] [J] épouse [U] [W] [J] [P] [J] épouse [I] C/ [N] [A] [C] [A] épouse [A] Grosse délivrée le : à : SCP LATIL Me BADUEL
Source officielleAvis
CADA:20200937
30 juin 2020
30 juin 2020
opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication de la copie des documents relatifs au transfert du paquetage de sa cliente du centre pénitentiaire de Marseille-Baumettes
Source officielleCour d'Appel
6253cce2bd3db21cbdd91980
10 juin 2014
10 juin 2014
liquidateur de la Sté Française de Revues 1 Place Boieldieu 75002 PARIS Représentée par la SCP hadengue (ME DE FREMONT), avocats au barreau de VERSAILLES et Madame Nadia X... ... 53100 SAINT BAUDELLE
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