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Par dernières conclusions transmises le 9 novembre 2021, auxquelles il est renvoyé pour plus ample exposé des prétentions et moyens, la SCP de notaires Baudoin et [E] sollicite de la cour qu'elle : -

Source officielle

Cour d'Appel

6253ca02bd3db21cbdd89d13

Appel

8 mars 2007

Gérard BAUDRON, Président M.

Source officielle

Avis

CADA:20185611

Appel

6 juin 2019

communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans le cadre d'une recherche personnelle, du procès-verbal n° 371 établi le 10 juin 1961 par la brigade de Baudens

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

DCA_21DA00958_20220425

Admin. Appel

25 avril 2022

Sur les conclusions d'appel en garantie formées par les sociétés Baudin-Châteauneuf et BET Berim : 7.

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Cour d'Appel

6253c860bd3db21cbdd851a5

Appel

26 septembre 2000

BAUDRON, Président, en son rapport, M. VIOLETTE, Avocat Général, en ses réquisitions, DECISION IWse après en avoir délibéré conformément à l'aicle 200 du Code de Procédure Pénale.

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Cour d'Appel

6253c9ccbd3db21cbdd893fe

Appel

4 octobre 2007

Gérard BAUDRON, Président M. Claude BILLY, Conseiller M.

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Cour d'Appel

6253c9dfbd3db21cbdd89699

Appel

6 septembre 2007

Gérard BAUDRON, Président M. Claude BILLY, Conseiller M.

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Cour d'Appel

6253c9fcbd3db21cbdd89bee

Appel

24 mai 2007

Gérard BAUDRON, Président M. Claude BILLY, Conseiller M.

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Cour d'Appel

6253ca32bd3db21cbdd8a511

Appel

14 décembre 2006

Gérard BAUDRON, Président M. Claude BILLY, Conseiller M.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA02335_20240926

Admin. Appel

26 septembre 2024

procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet du Var a déféré devant le tribunal administratif de Toulon l'arrêté du 6 février 2020 par laquelle le maire de la commune de Bauduen

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CAA

4ème chambre

DCA_21NT02585_20230120

Admin. Appel

20 janvier 2023

à garantir la société CTI BAT à hauteur de 30 % (article 5), a condamné la société ECB à garantir la société Baudin-Châteauneuf à hauteur de 10,5 %, la société Jean Guervilly à garantir la société Baudin-Châteauneuf

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Cour d'Appel

6253c882bd3db21cbdd8573e

Appel

10 septembre 2001

SOCIETE BAUDIN VOYAGES Jugement du T.C. ANGERS du 09 Février 2000 ARRÊT RENDU LE 10 Septembre 2001 APPELANTE : S.A.

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Cour d'Appel

6253caaebd3db21cbdd8bbb8

Appel

17 juin 2008

La SA BAUDIN CHATEAUNEUF a pour activité la fabrication de constructions métalliques, surtout des ponts.

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

DCA_23LY03485_20240515

Admin. Appel

15 mai 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société Baudin Châteauneuf et la société SMAC ont demandé au tribunal administratif de Grenoble, sur le fondement de l'article R. 531

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Cour d'Appel

6253ca18bd3db21cbdd8a0c6

Appel

21 juin 2007

Gérard BAUDRON, Président M.

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Pôle 6 - Chambre 9

67ef6afb66129746fdd69ce1

Appel

3 avril 2025

Or, le licenciement pour motif économique mis en place dans le cadre de sa réorganisation par la société BAUDOIN ne concernait que 6 salariés.