Le 27 janvier 2014, l'insuffisance d'actif s'élevant à un montant de 754 418,63 euros, la SCP Silvestri-Baujet, ès-qualités, a assigné M. [R] et M.

suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication d’une copie des relevés de cantine de son client, incarcéré au centre pénitentiaire de Marseille-Baumettes

, Avoués assistée de Maître DREVET, Avocat, (SAINT-ETIENNE) Instruction clôturée le 08 Avril 2003 DEBATS en audience publique du 10 Septembre 2003 tenue par Monsieur LECOMTE, Président, et Monsieur BAUMET

DU 15 Mai 2002 ------------------------- M.F.B SCP SILVESTRI-BAUJET C/ S.A.R.L.

Par acte du 16 décembre 2022, la SARL Agence [O] Immo a assigné en intervention forcée la SCI Silvestri-Baujet, es qualité de liquidateur judiciaire de la SARL Agence [O] Immo.

[J] sera condamné à verser la somme de 18 000 euros à la SCP [H]-Baujet en sa qualité de liquidateur de la société [J] Bâtiment et gros oeuvre.

SILVESTRI-BAUJET SCP SILVESTRI BAUJET ès qualités de liquidateur judiciaire de la SA C2R EXPLOITATION [Adresse 3]/FRANCE représentée par Maître Benjamin BLANC de l'AARPI ROUSSEAU-BLANC, avocat au barreau

SILVESTRI BAUJET c/ S.A. CORHOFI S.A.R.L. CORHOFI TECHNOLOGIE Maître Fabrice X...

Décision déférée à la cour : jugement rendu le 08 janvier 2020 (R.G. 19/02231) par le Tribunal judiciaire de BORDEAUX suivant déclaration d'appel du 10 février 2020 APPELANTES : SCP SILVESTRI BAUJET

[S] et la SCP [I]-Baujet ès qualité de liquidateur de la société Le Soleil de Celestine. Cette procédure a été enregistrée sous le numéro RG 24/03961.

Au visa de l'article 643-9 du code de commerce, la société [J] Baujet, en sa qualité de liquidateur de M.

par application de l'article 700 du code de procédure civile, - Condamner la société [Localité 4] Aquitaine Distribution et la SCP [W]-Baujet aux entiers dépens. 6.

DEBATS en audience publique du 14 Mai 2003 tenue par Monsieur VEBER, Président, et Monsieur BAUMET, Conseiller, rapporteurs, (sans opposition des avocats dûment avisés) qui en ont rendu compte à la Cour

Instruction clôturée le 18 Novembre 2003 DEBATS en audience publique du 09 Mars 2004 tenue par Monsieur BAUMET, Conseiller rapporteur, (sans opposition des avocats dûment avisés) qui en a rendu compte

La SCP Silvestri-Baujet a été désignée mandataire judiciaire de cette société par le même jugement.

SILVESTRI-BAUJET Nature de la décision : FOND Notifié le: Rendu par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été

SILVESTRI - BAUJET S.C.P.

JEAN DENIS SILVESTRI - BERNARD BAUJET S.A.S. [X] SP c/ S.A.