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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre des étrangers
62775d23d604b3057d580cd2
6 mai 2022
6 mai 2022
hospitalisé au [Adresse 4] Appelant d'une ordonnance rendue le 28 Avril 2022 par le Juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de TULLE Comparant, assisté de Maître Carine MANDON-BARDAUD-CAUSSADE
Source officielle1re Chambre A
61639211c171f9a1fe14c67d
22 février 2011
22 février 2011
APSARA CONTACTS Grosse délivrée le : à :la SCP TOLLINCHI - PERRET-VIGNERON - BARADAT-BUJOLI-TOLLINCHI la SCP MAYNARD - SIMONI réf Décision déférée à la Cour
Source officielleCour d'Appel
6253cb83bd3db21cbdd8dac5
8 octobre 2010
8 octobre 2010
représenté par la SCP TOLLINCHI PERRET-VIGNERON BARADAT-BUJOLI-TOLLINCHI, avoués à la Cour, Assisté de Me Jean-François LECA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Madame Francine Z... épouse Y...
Source officielleCour d'Appel
6253c9cfbd3db21cbdd89479
2 octobre 2007
2 octobre 2007
représenté par la SCP TOLLINCHI PERRET-VIGNERON BARADAT-BUJOLI-TOLLINCHI, avoués à la Cour, assisté de Me François TENDRAIEN, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE *-*-*-*-*
Source officielleCour d'Appel
6253ca57bd3db21cbdd8ac19
7 février 2008
7 février 2008
.-13100 AIX EN PROVENCE représenté par la SCP TOLLINCHI PERRET-VIGNERON BARADAT-BUJOLI-TOLLINCHI, avoués à la Cour COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 10 Janvier 2008 en audience
Source officielleCour d'Appel
6253ca68bd3db21cbdd8af41
14 février 2008
14 février 2008
.- 13100 AIX EN PROVENCE représenté par la SCP TOLLINCHI PERRET- VIGNERON BARADAT- BUJOLI- TOLLINCHI, avoués à la Cour COMPOSITION DE LA COUR L' affaire a été débattue le 10 Janvier 2008 en audience
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6780be17780de3a214879dfe
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Pour ces désordres Mme [S] avait fait réaliser des travaux par l'entreprise Benaben, 6 mois avant la vente de son immeuble .
Source officielleCour d'Appel
6253c915bd3db21cbdd872d1
7 juillet 2004
7 juillet 2004
notifions votre licenciement pour faute grave, privative des indemnités de préavis et de licenciement aux motifs suivants : Le vendredi 6 décembre 2002, vous étiez en caisse à notre succursale GEMO de BALARUC
Source officielleCour d'Appel
Madame Colette Xc/Madame Marinette X
6253ccaebd3db21cbdd90ee9
16 octobre 2013
16 octobre 2013
représenté par Me Philippe CHABAUD de la SCP MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocat au barreau de LIMOGES EHPAD " PELISSON FONTAINE ", demeurant 1, rue de la Chicanelle-23210 BENEVENT L'ABBAYE Ayant pour avocat
Source officielleCour d'Appel
Madame Marinette Xc/Madame Colette X
6253ccaebd3db21cbdd90ef1
16 octobre 2013
16 octobre 2013
représenté par Me Philippe CHABAUD de la SCP MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocat au barreau de LIMOGES EHPAD " PELISSON FONTAINE ", demeurant 1, rue de la Chicanelle-23210 BENEVENT L'ABBAYE Ayant pour avocat
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6312f06fef56904f13d44dc9
2 septembre 2022
2 septembre 2022
Décembre 1937 à [Localité 5], [Adresse 2] [Localité 1] Madame [B], [N], [K] [R] épouse [H] née le 11 juin 1939 à [Localité 7] (57), [Adresse 2] [Localité 1] Tous deux représentés par Me Rémy BARADEZ
Source officielleCour d'Appel
6253ca58bd3db21cbdd8ac44
17 janvier 2008
17 janvier 2008
PALAIS HIVERNA 9 BIS AVENUE DESAMBROIS, représenté par son syndic en exercice la SARL FORNASERO, demeurant SARL FORNASERO- 22 Rue de France- 06000 NICE représenté par la SCP TOLLINCHI PERRET- VIGNERON BARADAT
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
603240ea22f38776f8d0d30a
16 mars 2018
16 mars 2018
LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 16 MARS 2018 APPELANTS : [B] [U] né le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Comparant en personne, assisté de Me Stéphanie BARADEL
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
68f9b6c90a84a5e5f00169f3
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Segbegnon HOUESSOU, avocat au barreau de PARIS, toque : A0478 à DÉFENDERESSE Madame [O] [D] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Rémy BARADEZ
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00182_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
B A, représenté par Me Baradel, conclut au rejet de la requête, et à ce que soit mise à la charge de la CPAM du Rhône la somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielle8e Chambre C
6163a7a29e14e201140bd773
10 novembre 2010
10 novembre 2010
Adresse 3] défaillant Maître[B] [J], agissant en qualité de mandataire judiciaire à la liquidation judiciaire de Monsieur [N],, demeurant [Adresse 4] représenté par la SCP TOLLINCHI PERRET-VIGNERON BARADAT-BUJOLI-TOLLINCHI
Source officielleCour d'Appel
6253ccafbd3db21cbdd90ef8
16 octobre 2013
16 octobre 2013
.-23000 SAINT SULPICE LE GUERETOIS non comparante ni représentée EHPAD PELISSON FONTANIER, demeurant 1 Rue de la Chicanelle-23210 BENEVENT L'ABBAYE Ayant pour avocat Me Richard LAURENT, avocat au
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
66a098fc2be3e083f4fad444
23 juillet 2024
23 juillet 2024
demeurant [Adresse 5] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/009231 du 07/07/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 4]) Représentée par Me Lisiane FENIE-BARADAT
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
603628a00c1d928bac598306
9 décembre 2015
9 décembre 2015
APPELANTE SCI SIVESE LA PECHERIE siret n°412 770 398 agissant en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 1] N° SIRET : 412 770 398 Représentée et assistée par Me Rémy BARADEZ
Source officielle4e Chambre A
61634cf41c666ce2d9a48d3f
25 mars 2011
25 mars 2011
[K] [P] [X] [N] épouse [P] C/ SCI MIRAPHISA SCI KALOO Grosse délivrée le : à :Me JAUFFRES la SCP BLANC-CHERFILS la SCP TOLLINCHI - PERRET-VIGNERON - BARADAT-BUJOLI-TOLLINCHI
Source officiellePage 4 sur 30