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[P], assuré auprès de la Mutuelle des motards le 23 février 2017 après l'intervention du courtier, la société Apivia Iard, s'est embrasé alors qu'il se trouvait en circulation sur la voie publique.

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Chambre 1-2

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Appel

8 janvier 2026

représentée par Me Laura PETITET, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE postulant, substituée par Me Agnès ERMENEUX, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée de Me Frédéric LALLIARD de la SELARL BENOIT

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2ème Chambre

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Appel

27 janvier 2026

Président : Monsieur David JOBARD, Président de Chambre, Assesseur : Monsieur Jean-François POTHIER, Conseiller, Assesseur : Madame Valérie PICOT-POSTIC, Conseiller, GREFFIER : Madame Rozenn COURTEL

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2ème Chambre

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Appel

7 avril 2026

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CHAMBRE 1 SECTION 2

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Appel

17 octobre 2024

Lorsque l'affaire fait ultérieurement l'objet d'une radiation, un nouveau délai de deux ans commence à courir.

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Sociale B salle 1

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Appel

18 octobre 2024

[B] [Z] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Antoine BENOIT, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE : S.A.S.

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Pôle 2 - Chambre 1

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Appel

12 juin 2012

le Conseil des Ventes volontaires de meubles aux enchères publiques - n° 2011-791 DEMANDERESSE AU RECOURS SVV EUROPEENNE DE CONSEIL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] assistée de Me Benoît

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Pôle 2 - Chambre 5

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Appel

21 juin 2011

Localité 5] SNC LE JOINT FRANCAIS [Adresse 1] [Localité 5] SA HUTCHINSON [Adresse 1] [Localité 5] représentées par la SCP DUBOSCQ et PELLERIN, avoués près la Cour assistées de Me Benoît

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Pôle 6 - Chambre 6

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Appel

14 septembre 2016

Benoît DE CHARRY, Président de chambre, chargé du rapport.

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Cour d'Appel

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Appel

9 octobre 2007

INTIMEES D'autre part, a rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique, le 11 Septembre 2007, devant Jean-Marie IMBERT, Président de Chambre, Benoît

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Pôle 6 - Chambre 3

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Appel

9 avril 2019

naissance 1] 1975 à [Localité 1] Portugal représentée par Me Aurélien WULVERYCK, avocat au barreau de PARIS, toque : C0016 INTIMES Monsieur [S] [R] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Benoît

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CHAMBRE 8 SECTION 1

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Appel

3 juillet 2025

DBVT-V-B7I-VVYV Ordonnance (N° 23/02287) rendu le 21 Juin 2024 par le Juge de la mise en état de [Localité 7] APPELANTE SA Société Générale [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Benoît

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Cour d'Appel

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Appel

10 septembre 2015

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine SOMMÉ, président Monsieur Benoît HOLLEAUX, conseiller Madame Christine LETHIEC, conseiller Greffier

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Cour d'Appel

6253cd34bd3db21cbdd9295d

Appel

28 octobre 2015

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Pôle 4 - Chambre 11

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Appel

12 janvier 2023

EQUITE [Adresse 7] [Adresse 7] Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Assistée par Me Benoît MENUEL, avocat au barreau de PARIS S.A

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3ème Chambre Commerciale

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Appel

4 octobre 2022

Bretagne Télécom a refusé d'accéder à ces demandes, contestant en effet la qualité d'agent commercial revendiquée par Lorecom et affirmant que leurs relations ne relevaient que du simple courtage et de

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1ère Chambre

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Appel

20 novembre 2018

INTIMÉE Représentée par Me Benoît A... de la SCP A... & ASSOCIES, avocat au barreau de BESANCON Société ALPHA INSURANCE dont le siège est [...]

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2ème Chambre

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Appel

13 janvier 2026

[F] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : -Me [Localité 5] -Me BELOEIL-BENOIST RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU

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Cour d'Appel

6253c99fbd3db21cbdd88d13

Appel

5 juillet 2006

qu la cause ait été débattue et plaidée en audience publique, le 30 Mai 2006, devant Nicole ROGER, Conseiller faisant fonctions de Présidente de Chambre (laquelle a fait un rapport oral préalable), Benoît

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Cour d'Appel

6253ccd1bd3db21cbdd915a4

Appel

15 mai 2014

Benoit J..., M. Bertrand K..., Mme Brigitte L... épouse M..., Mme Caroline N... épouse O..., Mme Chantal P... épouse Q..., M. Christian E..., M. Christophe M..., M.

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