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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

651e531aa81daa831884f3c3

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

représentée par Me Jérôme LE ROY de la SELARL LEXAVOUE AMIENS-DOUAI, avocat au barreau d'AMIENS substitué par Me Alexis DAVID, avocat au barreau d'AMIENS, avocat postulant, Concluant et plaidant par Me Benoît

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

651e531ca81daa831884f3cb

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

représentée par Me Jérôme LE ROY de la SELARL LEXAVOUE AMIENS-DOUAI, avocat au barreau d'AMIENS substitué par Me Alexis DAVID, avocat au barreau d'AMIENS, avocat postulant, Concluant et plaidant par Me Benoît

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

651e531ca81daa831884f3cd

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

représentée par Me Jérôme LE ROY de la SELARL LEXAVOUE AMIENS-DOUAI, avocat au barreau d'AMIENS substitué par Me Alexis DAVID, avocat au barreau d'AMIENS, avocat postulant, Concluant et plaidant par Me Benoît

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

651e531ca81daa831884f3cf

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

représentée par Me Jérôme LE ROY de la SELARL LEXAVOUE AMIENS-DOUAI, avocat au barreau d'AMIENS substitué par Me Alexis DAVID, avocat au barreau d'AMIENS, avocat postulant, Concluant et plaidant par Me Benoît

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

651e531da81daa831884f3d1

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

représentée par Me Jérôme LE ROY de la SELARL LEXAVOUE AMIENS-DOUAI, avocat au barreau d'AMIENS substitué par Me Alexis DAVID, avocat au barreau d'AMIENS, avocat postulant, Concluant et plaidant par Me Benoît

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

651e531da81daa831884f3d5

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

représentée par Me Jérôme LE ROY de la SELARL LEXAVOUE AMIENS-DOUAI, avocat au barreau d'AMIENS substitué par Me Alexis DAVID, avocat au barreau d'AMIENS, avocat postulant, Concluant et plaidant par Me Benoît

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

651e531ea81daa831884f3db

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

représentée par Me Jérôme LE ROY de la SELARL LEXAVOUE AMIENS-DOUAI, avocat au barreau d'AMIENS substitué par Me Alexis DAVID, avocat au barreau d'AMIENS, avocat postulant, Concluant et plaidant par Me Benoît

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

651e531fa81daa831884f3dd

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

représentée par Me Jérôme LE ROY de la SELARL LEXAVOUE AMIENS-DOUAI, avocat au barreau d'AMIENS substitué par Me Alexis DAVID, avocat au barreau d'AMIENS, avocat postulant, Concluant et plaidant par Me Benoît

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

651e5320a81daa831884f3e5

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

représentée par Me Jérôme LE ROY de la SELARL LEXAVOUE AMIENS-DOUAI, avocat au barreau d'AMIENS substitué par Me Alexis DAVID, avocat au barreau d'AMIENS, avocat postulant, Concluant et plaidant par Me Benoît

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

651e5320a81daa831884f3e7

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

représentée par Me Jérôme LE ROY de la SELARL LEXAVOUE AMIENS-DOUAI, avocat au barreau d'AMIENS substitué par Me Alexis DAVID, avocat au barreau d'AMIENS, avocat postulant, Concluant et plaidant par Me Benoît

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

651e5321a81daa831884f3ed

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

représentée par Me Jérôme LE ROY de la SELARL LEXAVOUE AMIENS-DOUAI, avocat au barreau d'AMIENS substitué par Me Alexis DAVID, avocat au barreau d'AMIENS, avocat postulant, Concluant et plaidant par Me Benoît

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

651e5324a81daa831884f3fd

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

représentée par Me Jérôme LE ROY de la SELARL LEXAVOUE AMIENS-DOUAI, avocat au barreau d'AMIENS substitué par Me Alexis DAVID, avocat au barreau d'AMIENS, avocat postulant, Concluant et plaidant par Me Benoît

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c986bd3db21cbdd8893a

Appel

12 octobre 2006

12 octobre 2006

personne, assistée de Me Virginie GLORIEUX-KERGALL, avocat au barreau de PARIS ET INTIMÉE :SELAFA FIDL 14 boulevard du Général Leclerc 92200 NEUILLY SUR SEINEreprésentée par l SCP PAVET-VILLENEUVE-DAVETTE-BENOIST

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

5fdca60ce51d110a4c2d9ede

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

Isabelle U..., avocat au barreau de Lille et de Me Alain I..., avocat au barreau de Nantes COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Hélène Château, première présidente de chambre Benoît

Source officielle
CA

1ère ch. civile

660e431e0740db0008fa964f

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

TOTALENERGIES RAFFINAGE CHIMIE RCS de Nanterre 529 221 749 [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Marion FAMERY de l'AARPI LHJ AVOCATS, avocat au barreau du Havre et assistée de Me Jean-Benoît

Source officielle
CA

Chambre del'Expropriation

670a1183f178dc2492b0fc6a

Appel

11 octobre 2024

11 octobre 2024

Les règles applicables aux zones 1AU citées ci-après sont identiques à celles des zones urbaines correspondantes'».

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03694_20221208

Admin. Appel

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Le besoin relatif aux tâches de la vie quotidienne ne relève pas d'une aide spécialisée.

Source officielle
CA

5ème Chambre

68f9b6c80a84a5e5f00168bd

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

RENNES ARRÊT DU 22 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Virginie PARENT, Présidente, Assesseur : Madame Virginie HAUET, Conseiller, Assesseur : Monsieur Benoit

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 7

60329908b9f5fe0d999184a7

Appel

21 décembre 2017

21 décembre 2017

Benoît TRUET-CALLU MINISTÈRE PUBLIC : L'affaire a été communiquée au Ministère public, représenté lors des débats par Mme Madeleine GUIDONI, avocate générale, qui a fait connaître son avis.

Source officielle
CA

5ème Chambre

68f9b6c80a84a5e5f00168b9

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

RENNES ARRÊT DU 22 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Virginie PARENT, Présidente, Assesseur : Madame Virginie HAUET, Conseiller, Assesseur : Monsieur Benoit

Source officielle

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