[I] est usufruitier, depuis le 11 octobre 2025, -juger qu'il n'est plus besoin de poursuivre son expulsion des lieux litigieux, -infirmer l'ordonnance déférée en date du 1er juillet 2025 en ce qu'elle

avec l'assistance du commissaire de police et d'un serrurier, s'il y a lieu ; Ordonner aux frais et aux risques des locataires, le transport et la séquestration des meubles et objets mobiliers garnissant

studio, propriété de la société [Adresse 6], dépendant de l'immeuble sis à [Adresse 7] [Localité 1], [Adresse 2], compte tenu des autres habitations dont elle dispose, répondant parfaitement à ses besoins

de la clause résolutoire visée aux termes du commandement de payer du 25 juillet 2022, - la libération des lieux par Mme [N] et à défaut son expulsion et de celle de tout occupant de son chef, au besoin

délivré par commissaire de justice d'avoir à quitter les lieux, y compris le cas échéant avec le concours d'un serrurier et de la force publique et d'un serrurier, - rappelé que le sort du mobilier garnissant

parties sur le fondement de l'article 24 de la loi du 6 juillet 1989, - ordonner l'expulsion des preneurs et de tout occupant de leur chef avec le concours de la force publique et d'un serrurier si besoin

On a pas besoin de pleurnicheuse ici'!!!'» en présence de la comptable et des réceptionnistes.

occupants de son chef et la remise des clés après l'établissement d'un état des lieux de sortie contradictoire ; - ordonné l'expulsion de la société La Numidie et de tous occupants de son chef avec, au besoin

sans droit ni titre ainsi que tous occupants de son chef, à compter de la décision rendue sur minute à venir ou à défaut, dans les huit jours de la signification de la décision à intervenir, avec au besoin

[I] [N] ainsi que celle de tous occupants de leur chef, au besoin avec le concours de la force publique à l'aide d'un serrurier, du local à usage commercial qu'il exploite au [Adresse 6] à [Localité 1]

MINISTERE DE LA JUSTICE COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le Me Estelle GARNIER la SELARL SELARL INTER BARREAUX LAVILLAT-[Localité

du congé pour vente ; - CONSTATE que Madame [S] [V] est occupante sans droit ni titre depuis le 1er février 2023 ; - ORDONNE son expulsion ainsi que celle de tous occupants de son chef, avec, si besoin

du jugement à intervenir, avec dispense du délai de deux mois prescrit à l'article L. 412-1 du code des procédures civiles d'exécution, - ordonner le transport et la séquestration du mobilier garnissant

chacun) d'un bien immobilier sis [Adresse 1] à [Localité 6] pour un prix principal de 202 757 euros (dont 196 157 euros au titre du bien immobilier et 6 600 euros au titre des meubles meublant le garnissant

que de tout occupant de leur chef, dans un délai de deux mois à compter de la signification d'un commandement d'avoir à libérer les lieux, avec l'assistance de la force publique et d'un serrurier su besoin

[L] et Mme [F] et de tous occupants de leur chef, au besoin avec l'assistance de la force pub1ique et d'un serrurier ; - condamner M.

sur ce point valider le congé délivré le 31 mai 2022 à Madame [M], Ce faisant, prononcer l'expulsion de Madame [M], ainsi que de tous occupants de son chef des lieux loués situés [Adresse 1], au besoin

Hauts-de-Seine, pour manquements graves et répétés aux obligations du bail, . ordonner l'expulsion immédiate et sans délai de Mme [J] et celle de tous occupants de son chef des lieux dont il s'agit, si besoin

de libération volontaire dans les 48 heures de la signification de la décision, à faire procéder à l'expulsion des intimés et de tous occupants de leur chef, avec le concours de la force publique su besoin

tous occupants de leur chef des lieux loués sis [Adresse 6], sous astreinte de 100 euros par jour de retard à compter du délai de deux mois suivant la signification du jugement à intervenir, et au besoin