[Q] [D] épouse [U] de leurs demandes, -dit que les parcelles visées dans le rapport de l'expert Monsieur [I], géomètre expert, sont en état d'enclave et que les fonds enclavés seront désenclavés selon

Le juge des référés, par trois ordonnances des 25 novembre 2014, 2 décembre 2014, et 16 février 2016 a respectivement rendu les opérations d'expertise judiciaire confiées à M.

, membre de la SELARL BENSA & TROIN AVOCATS ASSOCIÉS, avocat au barreau de NICE INTIMEES Madame [C] [P] née le 16 Mai 1954 à [Localité 4], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Sébastien

de la SELARL BENSA & TROIN AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de NICE Monsieur [L] [A] demeurant [Adresse 3] représenté par Me Thierry TROIN de la SELARL BENSA & TROIN AVOCATS ASSOCIES, avocat au

Chambre A ARRÊT AU FOND DU 17 JUIN 2016 N° 2016/551 Rôle N° 14/09868 [H] [H] [V] [H] C/ SCI ACTA Grosse délivrée le : à : Me MOONS Me TROIN

SAINT ELOI 9 Avenue Jules Isaac 13626 AIX EN PROVENCE représentée par Me Thierry TROIN, avocat au barreau de NICE substitué par Me Florence BENSA, avocat au barreau de NICE APPELANTE CONTRE Monsieur Jean-françois

du 25 mars 2016 et sur les conclusions d'une expertise du centre d'études sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA).

MUTUELLES DU MANS ASSURANCES , demeurant [Adresse 1] représentée par Me Thierry TROIN de la SELARL BENSA & TROIN AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de NICE substitué par Maître Jérémy JACQUET, avocat

La société Saint Julien a sollicité l'instauration d'une mesure d'expertise et par ordonnance de référé en date du 25 janvier 2017, Mme [Y] a été désignée en qualité d'expert judiciaire aux fins d'évaluer

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du 25 mars 2016 et sur les conclusions d'une expertise du centre d'études sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA).

du 25 mars 2016 et sur les conclusions d'une expertise du centre d'études sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA).

délibéré de la Cour, composée de : Mme Michèle PICARD, Présidente de Chambre M François FRANCHI, Président de Chambre Mme Christine ROSSI, Conseillère Greffier, lors des débats : Mme Mariam ELGARNI-BESSA

Detroyat, à la suite de l'expert judiciaire, évalue le différentiel de loyer à un total de 308.796 euros sur trois ans, de mars 2005, date d'effet du nouveau bail, à mars 2008, date de sa résiliation par

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L'expert judiciaire a déposé son rapport le 22 mai 2015.

Ils ont demandé à titre principal au tribunal d'ordonner une expertise médicale confiée à un expert orthopédiste et à titre subsidiaire de liquider le préjudice corporel initial de Mme [J], de lui allouer