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2 899 résultats pour « Bergue »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4e chambre civile

679331d731df9338379d27dd

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

[M] [T] [Adresse 2] Représentant : Me François xavier BERGER de la SCP BERGER - MONTELS-ESTEVE, avocat au barreau d'AVEYRON S.A.R.L.

Source officielle

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Annonces BODACC654 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

BERGUE PARTNERS

SIREN 853875896Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

19/07/2026

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Modifications diverses

EARL DU BERGUET

SIREN 353961725Greffe du Tribunal de Commerce de Brest

07/07/2026

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Créations

BERGUES, Patricia, Mireille

SIREN 107095697Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas

07/07/2026

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Ventes et cessions

BERGUES, Nadège, BERGUES-DOUILLARD, SNC L HEMINGWAY

SIREN 908151442Greffe du Tribunal de Commerce de Cahors

Cession sous acte authentique, Adresse du nouveau propriétaire: 155 Chemin de Martel Hauteserre 46230 Cieurac

23/06/2026

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Créations

BERGUES, Christine, Sandra

SIREN 803486364Greffe du Tribunal de Commerce de Cahors

23/06/2026

Voir →

CA

Pôle 6 - Chambre 10

616282407a007b88ee15678d

Appel

17 septembre 2013

17 septembre 2013

Cour : sur requête en interprétation à l'encontre d'un arrêt rendu le 19 Mars 2013 par la chambre 10 du pôle 6 de la Cour d'Appel de PARIS RG n° 11/6038 DEMANDEUR A LA REQUÊTE SOCIÉTÉ ROLAND BERGER

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6a0e99d8cdc6046d47658ae3

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

* * * * * FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES La société par actions simplifiée Pierre Bergé et Associés (PBA), dont le président est M. 

Source officielle
CA

Chambre 1-11 OP

69787a23cdc6046d47d808bb

Appel

26 janvier 2026

26 janvier 2026

SUR CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCATS DU 17 décembre 2025 DESISTEMENT N°22026/14 Rôle N° RG 24/12187 - N° Portalis DBVB-V-B7l-BNZG4 [I] [K] C/ SCP LAMBERT BERGER

Source officielle
CA

Chambre 1-11 OP

69787a2bcdc6046d47d8098d

Appel

26 janvier 2026

26 janvier 2026

CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCATS DU 17 décembre 2025 DESISTEMENT N°2026/13 Rôle N° RG 24/09527 - N° Portalis DBVB-V-B7l-BNO56 [G] [J] C/ SCP [K] VAN DE KERCKHOVE BERGER

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_21DA00518_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

15 décembre 2022

La SAS le Clos de la Bergerie a, le 27 décembre 2011, vendu à M.

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

69e85b40cdc6046d47192608

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 21 AVRIL 2026 (Au titre de l'article L. 742-4 du CESEDA) Nous, Mme Alexandra BERGER

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

69e85b46cdc6046d47192673

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

déci TJ [Localité 1] 19 avril 2026 [M] C/ [Adresse 1] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 21 AVRIL 2026 Nous, Mme Alexandra BERGER

Source officielle
CA

5e chambre civile

68df5bdccf4e7f1c37e1ccf1

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

[D] [I] [Adresse 13] [Localité 3] Représentant : Me François Xavier BERGER de la SCP BERGER - MONTELS-ESTEVE, avocat au barreau de l'AVEYRON M.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

5fda6bf180c98fb53c60a4de

Appel

4 juillet 2019

4 juillet 2019

Elle a retiré deux buses et a placé des big bags afin de tenter de soutenir la berge.

Source officielle
CA

Chambre 1-3

65aa2082a34ad10008581791

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

BUREAU D'ETUDES RHODANIEN DE GENIE CLIMATIQUE ET D 'AERAULIQUES - BERGA Représentée par Me Françoise BOULAN de la SELARL BOULAN-CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX04939_20220704

Admin. Appel

4 juillet 2022

4 juillet 2022

à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale et de compromettre son avenir professionnel, à compter de la prise de poste de Mme B en qualité de directrice du Centre Jacques Berque

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

642fb639cece1704f574761f

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Prétentions et moyens de la SCI La Bergerie de l'Alpette : Au terme de ses dernières écritures notifiées le 8 juillet 2022, la SCI La Bergerie de l'Alpette demande à la cour de : - réformer la décision

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca27bd3db21cbdd8a3ca

Appel

15 janvier 2008

15 janvier 2008

Son contrat de travail a été transféré le 1er avril 2002 à la SAS PRODUITS BERGER sans modification .

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca1cbd3db21cbdd8a14d

Appel

12 octobre 2007

12 octobre 2007

Y... s'est engagé volontairement sur la berge" car "s'il avait perdu le contrôle du véhicule dans le virage, sa trajectoire pour arriver sur la berge aurait été complètement différente", "l'accès à cette

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8cdbd3db21cbdd864f4

Appel

21 janvier 2003

21 janvier 2003

était laissé libre, que pendant très longtemps les habitants du village disposaient des "planches à laver sur les berges" déversaient des eaux usées dans le cours d'eau par vidange de seaux ou encore

Source officielle
CA

Avis

CADA:20103947

Appel

14 octobre 2010

14 octobre 2010

demande de copie des documents suivants : 1) tous documents utiles concernant les divers travaux réalisés depuis quinze ans par l'Etat, sous maîtrise d'ouvrage ou à un autre titre, dans le lit ou sur les berges

Source officielle
CA

4e chambre civile

65449d63c71a6a83181c8e70

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

[R] [E] Représentant : Me François Xavier BERGER de la SCP BERGER - MONTELS-ESTEVE, avocat au barreau d'AVEYRON S.A.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

67ef6e2a47c7caf29d4c4ff5

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

03/04/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 23/04517 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VEJ7 Jugement (N° 20/02117) rendu le 11 Septembre 2023 par le TJ de Dunkerque APPELANTE SCI Route de Bergues

Source officielle
CA

1ère Chambre A

6031e73424fe80209b32d220

Appel

7 juin 2018

7 juin 2018

représentés par Me Patrick G... de la SCP VERBATEAM, avocat au barreau de MONTPELLIER SARL GUYLENE BERGER IMMOBILIER [...]

Source officielle