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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE02238_20230530

Admin. Appel

30 mai 2023

30 mai 2023

astreinte de 150 euros par jour de retard, sur le fondement des dispositions des articles L. 911-1 et L. 911-2 du code de justice administrative. 4°) de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Berdugo

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_25PA03254_20251121

Admin. Appel

21 novembre 2025

21 novembre 2025

A..., représenté par Me Berdugo, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 7 mai 2025 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d’annuler, pour excès de pouvoir, l’arrêté du 15 octobre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c868bd3db21cbdd85358

Appel

7 novembre 2000

7 novembre 2000

Didier C/ SA BERGUE GROUPE FINDIS Jugement du C.P.H. ANGERS du 16 Décembre 1998.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64cde6a2e5a2b5d969490d52

Appel

4 août 2023

4 août 2023

cabinet Lesieur, avocats au barreau de Paris, INTIMÉE Mme X se disant [T] [V] née le 06 Juillet 1994 à [Localité 1], de nationalité non précisée Libre, non comparante, représentée par Me Patrick Berdugo

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_22PA00885_20230303

Admin. Appel

3 mars 2023

3 mars 2023

A, représenté D Me Berdugo, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA05363_20240614

Admin. Appel

14 juin 2024

14 juin 2024

A, représenté par Me Berdugo, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2206611 du 4 octobre 2023 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 avril 2022 du préfet de

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_25PA06275_20260408

Admin. Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

A..., représenté par Me Berdugo, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Montreuil du 10 juillet 2025 ; 2°) d’annuler, pour excès de pouvoir, l’arrêté du 10 août

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

643e35dc83146e04f531eca2

Appel

17 avril 2023

17 avril 2023

[M] [P] [Z] né le 13 décembre 1981 à [Localité 1], de nationalité sénégalaise RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Patrick Berdugo, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PRÉFET

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6711fae67603bf88a1884a2d

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

[U] [B] né le 17 octobre 1987 à [Localité 2], de nationalité tunisienne demeurant [Adresse 1] Ayant pour conseil choisi en première instance Me Patrick Berdugo, avocat au barreau de Paris LIBRE

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22PA01559_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

E D, représenté par Me Berdugo, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2113619 du 18 mars 2022 du président de la 11ème chambre du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25NT01222_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

B, représenté par Me Berdugo, conclut au rejet de la requête, à ce que l'injonction fait au ministère de délivrer le visa soit confirmée et à ce que soit mis à la charge de l'Etat le versement de la somme

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_25PA02774_20260107

Admin. Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

A..., représenté par Me Koszczanski et Me Berdugo, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 14 février 2025 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d’annuler la décision en litige ;

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_25PA04504_20251223

Admin. Appel

23 décembre 2025

23 décembre 2025

B..., représenté par Me Berdugo, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2507676 du 8 juillet 2025 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l’arrêté du 16 janvier 2025 par lequel

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA03337_20241114

Admin. Appel

14 novembre 2024

14 novembre 2024

B, représenté par Me Berdugo, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté de la préfète du Val-de-Marne du 29 avril 2024 ; 3°) d'enjoindre

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64e8448ee90364d9695a7b64

Appel

24 août 2023

24 août 2023

[G] [Y] alias [J] [Y] né le 05 juin 1986 à [Localité 3], de nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention : [1] assisté de Me Patrick Berdugo, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24PA00687_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

A, représenté par Me Berdugo, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2325421 du 17 novembre 2023 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 novembre 2023 du préfet

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_24VE00406_20250327

Admin. Appel

27 mars 2025

27 mars 2025

B, représenté par Me Berdugo, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de procéder au réexamen de sa situation dans

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

62f1f8c0699dc905d4ce98b4

Appel

8 août 2022

8 août 2022

X se disant [P] [V] né le 14 Mai 1999 à [Localité 1], de nationalité non précisée MAINTENU en zone d'attente de l'aéroport de [3], assisté de Me Patrick Berdugo, avocat au barreau de Paris et de

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

62f1f8c0699dc905d4ce98b8

Appel

8 août 2022

8 août 2022

[T] se disant [L] [N] né le 13 Septembre 1961 à [Localité 1], de nationalité non précisée MAINTENU en zone d'attente de l'aéroport de [2], assisté de Me Patrick Berdugo, avocat au barreau de Paris

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

62736aaea58162057dac67c0

Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

[L] se disant [F] [I] né le 08 Avril 1978 à Kayts, de nationalité non précisée MAINTENU en zone d'attente de l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle, assisté de Me Patrick Berdugo, avocat au barreau

Source officielle

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