AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02238_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
astreinte de 150 euros par jour de retard, sur le fondement des dispositions des articles L. 911-1 et L. 911-2 du code de justice administrative. 4°) de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Berdugo
Source officielle2ème chambre
DCA_25PA03254_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
A..., représenté par Me Berdugo, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 7 mai 2025 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d’annuler, pour excès de pouvoir, l’arrêté du 15 octobre
Source officielleCour d'Appel
6253c868bd3db21cbdd85358
7 novembre 2000
7 novembre 2000
Didier C/ SA BERGUE GROUPE FINDIS Jugement du C.P.H. ANGERS du 16 Décembre 1998.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64cde6a2e5a2b5d969490d52
4 août 2023
4 août 2023
cabinet Lesieur, avocats au barreau de Paris, INTIMÉE Mme X se disant [T] [V] née le 06 Juillet 1994 à [Localité 1], de nationalité non précisée Libre, non comparante, représentée par Me Patrick Berdugo
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA00885_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
A, représenté D Me Berdugo, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA05363_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
A, représenté par Me Berdugo, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2206611 du 4 octobre 2023 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 avril 2022 du préfet de
Source officielle3ème chambre
DCA_25PA06275_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
A..., représenté par Me Berdugo, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Montreuil du 10 juillet 2025 ; 2°) d’annuler, pour excès de pouvoir, l’arrêté du 10 août
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
643e35dc83146e04f531eca2
17 avril 2023
17 avril 2023
[M] [P] [Z] né le 13 décembre 1981 à [Localité 1], de nationalité sénégalaise RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Patrick Berdugo, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PRÉFET
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6711fae67603bf88a1884a2d
17 octobre 2024
17 octobre 2024
[U] [B] né le 17 octobre 1987 à [Localité 2], de nationalité tunisienne demeurant [Adresse 1] Ayant pour conseil choisi en première instance Me Patrick Berdugo, avocat au barreau de Paris LIBRE
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA01559_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
E D, représenté par Me Berdugo, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2113619 du 18 mars 2022 du président de la 11ème chambre du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielleJuge des référés
DCA_25NT01222_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
B, représenté par Me Berdugo, conclut au rejet de la requête, à ce que l'injonction fait au ministère de délivrer le visa soit confirmée et à ce que soit mis à la charge de l'Etat le versement de la somme
Source officielle2ème chambre
DCA_25PA02774_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
A..., représenté par Me Koszczanski et Me Berdugo, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 14 février 2025 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d’annuler la décision en litige ;
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA04504_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
B..., représenté par Me Berdugo, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2507676 du 8 juillet 2025 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l’arrêté du 16 janvier 2025 par lequel
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA03337_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
B, représenté par Me Berdugo, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté de la préfète du Val-de-Marne du 29 avril 2024 ; 3°) d'enjoindre
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64e8448ee90364d9695a7b64
24 août 2023
24 août 2023
[G] [Y] alias [J] [Y] né le 05 juin 1986 à [Localité 3], de nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention : [1] assisté de Me Patrick Berdugo, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA00687_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
A, représenté par Me Berdugo, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2325421 du 17 novembre 2023 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 novembre 2023 du préfet
Source officielleJuge des référés
DCA_24VE00406_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
B, représenté par Me Berdugo, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de procéder au réexamen de sa situation dans
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62f1f8c0699dc905d4ce98b4
8 août 2022
8 août 2022
X se disant [P] [V] né le 14 Mai 1999 à [Localité 1], de nationalité non précisée MAINTENU en zone d'attente de l'aéroport de [3], assisté de Me Patrick Berdugo, avocat au barreau de Paris et de
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62f1f8c0699dc905d4ce98b8
8 août 2022
8 août 2022
[T] se disant [L] [N] né le 13 Septembre 1961 à [Localité 1], de nationalité non précisée MAINTENU en zone d'attente de l'aéroport de [2], assisté de Me Patrick Berdugo, avocat au barreau de Paris
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62736aaea58162057dac67c0
26 avril 2022
26 avril 2022
[L] se disant [F] [I] né le 08 Avril 1978 à Kayts, de nationalité non précisée MAINTENU en zone d'attente de l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle, assisté de Me Patrick Berdugo, avocat au barreau
Source officiellePage 4 sur 24