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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
S.A.R.L. GARAGE DE L'OCEANc/Monsieur Paul X
6253c958bd3db21cbdd8802c
7 février 2006
7 février 2006
avocat au barreau de BORDEAUX, intimés, rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue le 13 décembre 2005 devant : Monsieur Serge SAINT-ARROMAN, Président, Monsieur Bernard
Source officielle4eme Chambre Section 2
65ab780a36bfc00008d68eea
19 janvier 2024
19 janvier 2024
EIFFAGE GENIE CIVIL INFRA LINEAIRES confirmation Grosse délivrée le 19 01 2024 à Me Jérémie AHARFI Me Bernard DE LAMY REPUBLIQUE
Source officielle18e Chambre B
6034f7a2e4ac2e2567710a8c
1 juillet 2016
1 juillet 2016
[M] [X] C/ Société IDVERDE, venant aux droits de ISS EV MARSEILLE Grosse délivrée le : 6 Juillet 2016 à : Me Amine GHENIM, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS Me Bernard
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6035b7f1a44bb71f83d3775c
10 mars 2016
10 mars 2016
Pierre-jacques CASTANET, avocat au barreau de PARIS, toque : P0349 INTIME Monsieur [E] [J] [Adresse 2] [Localité 2] né le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 3] comparant en personne, assisté de Me Carine
Source officielleCour d'Appel
6253cb06bd3db21cbdd8cb0a
5 novembre 2008
5 novembre 2008
Comparant et assisté par Me Paul DARVES-BORNOZ (avocat au barreau D'ANNECY) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Daniel DELPEUCH, Président de Chambre, Monsieur Bernard
Source officielleChambre Civile
67908b344143037ceabfbfe3
20 janvier 2025
20 janvier 2025
SELARL SOCIETE D'AVOCAT SERVANE GARRIDO-LUCAS, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉE Mme [S] [H] née le [Date naissance 2] 1973 à [Localité 3] demeurant [Adresse 5] Représentée par Me Samuel BERNARD
Source officielleCour d'Appel
6253cbf7bd3db21cbdd8ebe7
27 septembre 2011
27 septembre 2011
Nicolas C... et Mme Carine D....
Source officielleCour d'Appel
6253cc10bd3db21cbdd8f03d
27 octobre 2011
27 octobre 2011
Attendu que l'état des lieux de sortie a fait l'objet d'un procès-verbal de constat dressé le 15 juillet 2009 par Me Bernard D..., huissier de justice ; que les constatations de cet officier public, étayées
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
6162e83c7dc295bdec6a5707
29 mai 2012
29 mai 2012
barreau de LILLE, SA GENERALI IARD Ayant son siège social [Adresse 4] [Localité 5] assignée en appel provoqué le 25 octobre 2011 à personne habilitée Représentée par la SCP FRANCOIS DELEFORGE-BERNARD
Source officielle6e Chambre A
61637734f6919f4eda2c3839
24 mars 2011
24 mars 2011
La Cour était composée de : Madame Françoise LLAURENS, Président Madame Brigitte BERNARD,Conseiller Madame Roseline ALLUTO, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
S.A. CHABRIERc/Madame Yvonne Michèle Odile X
6253c93fbd3db21cbdd87b6d
2 novembre 2005
2 novembre 2005
septembre 2005 devant : Monsieur Serge SAINT-ARROMAN, Président, Mademoiselle Danielle Z..., Vice-Présidente placée, désignée par ordonnance du premier président en date du 29 août 2005, Monsieur Bernard
Source officielleCour d'Appel
6253c9f8bd3db21cbdd89b00
14 novembre 2007
14 novembre 2007
38021 GRENOBLE 1 Représentée par Me Nicolas MAGUET (avocat au barreau de LYON) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Daniel DELPEUCH, Président de Chambre, Monsieur Bernard
Source officielleCour d'Appel
6253c861bd3db21cbdd851d6
25 octobre 2000
25 octobre 2000
Troisième grief : La CUMA de NOGENT LE BERNARD a remboursé à Madame Y... X..., en espèces, le 29 mars 1991, une somme de 8.783,16 F.
Source officielleCour d'Appel
6253ca52bd3db21cbdd8aad7
17 janvier 2008
17 janvier 2008
Le 26 août 2007, vers 11 heures, Bernard X..., chauffeur et associé de la sarl X..., a pris la route pour exécuter cette prestation, en la compagnie de son épouse et sa fille alors âgée de huit ans.
Source officielleCour d'Appel
6253cdadbd3db21cbdd941c5
27 novembre 2017
27 novembre 2017
Bernard Rousseau, président de chambre, président, Mme Marie-Josée Bolnet, conseiller, Mme Gaëlle Buseine, conseiller, Les conseils des parties ont été avisés à l'issue des débats de ce que l'arrêt sera
Source officielleCour d'Appel
S.A.R.L. TRANSPORTS REVIGLIOc/Société PACKARD BELL B
6253c9acbd3db21cbdd89008
24 janvier 2007
24 janvier 2007
barreau de Paris, intervenantes, rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue le 29 novembre 2006 devant : Monsieur Serge SAINT-ARROMAN, Président, Monsieur Bernard
Source officielleCour d'Appel
6253cb2bbd3db21cbdd8d009
4 mars 2009
4 mars 2009
No1 - 42, rue Augustin Fresnel - BP 102 - 37170 CHAMBRAY LES TOURS., ZI Saint Barthélémy - Rue de Champfleur BP 126 - 49000 ANGERS représentée par la SCP COHEN - GUEDJ, avoués à la Cour, ayant Me Bernard
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
6319878951eeae4f1309d2f6
7 septembre 2022
7 septembre 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Anne BERARD, Présidente de chambre Madame Nadège BOSSARD, Conseillère Monsieur Stéphane THERME, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253ccbdbd3db21cbdd91220
21 janvier 2014
21 janvier 2014
Le Dr Bernard Paul pour y procéder, condamnait la société Aircalin au paiement d'une provision de " 300 000 Fr.
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA01191_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Par une lettre enregistrée le 14 septembre 2023, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble du 27 rue de Rome à Paris 8ème, représenté par Me Cazin, a informé la cour qu'aucun commencement d'exécution
Source officiellePage 4 sur 9
CAZIN, Michaël Bernard Jean Michel, (EI)
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
11/12/2024
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CAZIN, Michaël Bernard Jean Michel
Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
10/03/2020
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CAZIN, Michaël Bernard Jean Michel
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1er janvier 2018, désignant liquidateur Maître Emmanuel Loeuille 16 avenue des Dentellières 59300 valenciennes. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
15/05/2019
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CAZIN, Bernard, Roger
02/12/2012
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CAZIN, Michaël, Bernard, Jean, Michel
31/12/2008
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