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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cb2ebd3db21cbdd8d090
25 mars 2009
25 mars 2009
Il en déduit que le jugement est nul et que la saisie conservatoire diligentée doit être levée.
Source officielleCour d'Appel
6253c9c0bd3db21cbdd8928d
12 septembre 2007
12 septembre 2007
de la SCP BEAUTE - LEVI - LEVI, avocats APPELANTE d'un jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance d'AGEN en date du 25 Avril 2006 D'une part, ET : Monsieur Claude Y...
Source officielleCour d'Appel
6253ca51bd3db21cbdd8aa89
20 février 2008
20 février 2008
AA... à payer à la société AIOI Ltd la somme de 2 557 €, -condamné Bernard AA... à payer à la société PRN E... la somme de 7 045, 58 €, -condamné Didier DEMEURE et Bernard AA... in solidum à payer aux
Source officielleCour d'Appel
6253c9f3bd3db21cbdd89a25
9 novembre 2007
9 novembre 2007
Bernard Z..., cousins germains au quatrième degré dans la ligne maternelle.
Source officielleCour d'Appel
6253cd43bd3db21cbdd92cd9
17 décembre 2015
17 décembre 2015
relative à l'obtention d'un permis de construire a été levée le 25 novembre 2010 (page 4 des conclusions des intimées).
Source officielleCour d'Appel
6253c850bd3db21cbdd84dfb
27 juin 2000
27 juin 2000
Suivant jugement de divorce en date du 29 avril 1983 rendu par le tribunal de grande instance de Montluçon, Monsieur Bernard Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cb23bd3db21cbdd8ce9e
9 décembre 2008
9 décembre 2008
Jean-François GABIN, Premier Président de la Cour d'Appel de Saint-Denis de la Réunion, Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le no 08 / 1845 ENTRE : Jean-Bernard
Source officielleCour d'Appel
6253ca17bd3db21cbdd8a07a
21 novembre 2007
21 novembre 2007
LEVY X... Maître Z...
Source officielleCour d'Appel
6253cb44bd3db21cbdd8d35b
9 septembre 2009
9 septembre 2009
INTIMÉ Ayant la SCP LEROUX pour Avoué et Me Bernard CHARMONT pour Avocat COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats : MAGISTRAT RAPPORTEUR : Madame M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd5dbd3db21cbdd93149
18 décembre 2015
18 décembre 2015
- signé par Monsieur Bernard POLLET, Président et Madame Nathalie NEFF, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
6285e15f6a1876057df5d456
18 mai 2022
18 mai 2022
SICRA ILE DE FRANCE, venant aux droits de la société CAMPENON BERNARD CONSTRUCTION [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Françoise VERNADE de la SELARL Selarl MOREAU GERVAIS GUILLOU VERNADE
Source officielleSe. Hospit. d'office
695e38d075782d5f0611094b
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Elle en déduit qu'en l'absence de saisine valable de la juridiction , la main levée doit être prononcée.
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE00505_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
S'agissant de la responsabilité de la société Entreprise Bernard Elvin : 11.
Source officielle1ère Chambre Section 1
6163f36e700ef6338d4113a3
7 décembre 2009
7 décembre 2009
déférée du 02 Septembre 2008 - Tribunal de Grande Instance de MONTAUBAN - 07/02318 [M] [F] [Z] [U] représenté par la SCP BOYER LESCAT MERLE C/ [Y] [H] représenté par Me Bernard
Source officielleCour d'Appel
6253cb6fbd3db21cbdd8d766
16 février 2011
16 février 2011
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Monsieur Bernard WEBER, Conseiller Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller
Source officielleChambre 1-2
6780be28780de3a214879eec
9 janvier 2025
9 janvier 2025
MATMUT Organisme CPAM DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laurent LEVY Me Julien BERNARD Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé
Source officielleCour d'Appel
6253c9a0bd3db21cbdd88d9b
19 octobre 2006
19 octobre 2006
et Monsieur Bernard POLLET, Conseillers.GREFFIER : Madame Maryse DEVILLARD, Greffier. lors du délibéré :PRÉSIDENT : Madame Chantal FAVRE, Président de chambre.ASSESSEURS : Madame Marie LEVY et Monsieur
Source officielleCour d'Appel
6253c9f0bd3db21cbdd899fd
15 novembre 2007
15 novembre 2007
P.Y LEBRUN en vertu d'un pouvoir général Société Y... 113, rue Jean Jaurès 78130 LES MUREAUX représentée par Me Philippe LEVY, avocat au barreau de PARIS, toque : E.1983 Monsieur le Directeur
Source officielleCour d'Appel
6253c927bd3db21cbdd876dd
23 juin 2005
23 juin 2005
La banque a alors accepté de renoncer au bénéfice de cette inscription hypothécaire et d'en donner main levée et l'immeuble litigieux a été vendu pour permettre de régler le passif.
Source officielleCour d'Appel
6253caecbd3db21cbdd8c740
11 septembre 2008
11 septembre 2008
ASSESSEURS : Madame Marie LEVY et Monsieur Bernard POLLET, Conseillers. GREFFIER : Mademoiselle Céline BARBIER, Greffier.
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