Portalis DBVQ-V-B7G-FHCP MLB COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE Formule exécutoire le : à : Le trois mai deux mille vingt trois, Nous, Madame Marie-Laure BERTHELOT

Portalis DBVQ-V-B7G-FHCS MLB COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE Formule exécutoire le : à : Le trois mai deux mille vingt trois, Nous, Madame Marie-Laure BERTHELOT

Portalis DBVQ-V-B7G-FHCW MLB COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE Formule exécutoire le : à : Le trois mai deux mille vingt trois, Nous, Madame Marie-Laure BERTHELOT

Portalis DBVQ-V-B7G-FHC2 MLB COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE Formule exécutoire le : à : Le trois mai deux mille vingt trois, Nous, Madame Marie-Laure BERTHELOT

Portalis DBVQ-V-B7G-FHC6 MLB COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE Formule exécutoire le : à : Le trois mai deux mille vingt trois, Nous, Madame Marie-Laure BERTHELOT

Portalis DBVQ-V-B7G-FHDA MLB COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE Formule exécutoire le : à : Le trois mai deux mille vingt trois, Nous, Madame Marie-Laure BERTHELOT

CESAR ET BRUTUS [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Hugues DUCROT de la SELARL DUCROT ASSOCIES - DPA, avocat au barreau de LYON, toque : 709 INTIMEE : La société SAS [Localité 2] BERTHELOT

DE SAINT RAPT ET BERTHOLET Es qualité de « Administrateur judiciaire » de la « SCI RIALTO » Intimées Me [D] [P] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 902 du code

DE SAINT RAPT BERTHOLET Représentant : Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimés Vu l'article 381 du code de procédure civile

APPELANTE : [4] [Adresse 5] [Localité 3] INTIMEE : [L] [F] née le 14 Septembre 1975 à [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 2] assistée de Me Marie-Emeline ALMI-BERTHOLET

EN MATIERE DE MEDIATION Annexion à la médiation 26/35 Nous, Annette DUBLED-VACHERON présidente chargée de la mise en état de la première chambre civile de la Cour d'Appel assistéee de Marlène BERTHET

VINGT TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX par Nous, Annette DUBLED-VACHERON, président de chambre, chargé de la mise en état de la première chambre civile de la cour d'appel de RIOM, assistée de Marlène BERTHET

3-3 ARRÊT AU FOND DU 13 FEVRIER 2020 N° 2020/53 Rôle N° RG 17/19417 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBMMH SA CAISSE D'EPARGNE CEPAC C/ [H] [Y] SELARL DE SAINT-RAPT - BERTHOLET

3-3 ARRÊT AU FOND DU 13 FEVRIER 2020 N° 2020/58 Rôle N° RG 17/19485 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBMSV SA CAISSE D'EPARGNE CEPAC C/ [T] [I] SELARL DE SAINT-RAPT - BERTHOLET

de la SCP PINCHON-CACHEUX-BERTHELOT, avocat au barreau de SAINT-QUENTIN Représenté par Me Catherine PINCHON, avocat au barreau de SAINT-QUENTIN Madame [G] [R] épouse [Z] [Adresse 5] [Localité

l'impôt sur les sociétés mises à sa charge au titre de l'exercice clos en 2015 à raison de la réintégration dans son résultat de la provision constituée au titre des avances consenties à la société AP Berthelot

La SELARL [N] & Bertholet a été nommée ès qualités d'administrateur judiciaire de la société Areia et M. [A] [E] a été nommé ès qualités de liquidateur judiciaire de la société Areia.

SOURBE, avocat au barreau de LYON (toque 1547) avocat plaidant : Me HORDOT, avocat au barreau de SAINT [E] DEFENDERESSES : Mme LA PROCUREURE GENERALE [Adresse 1] [Localité 4] SELARL BERTHELOT