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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00691_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Bertin, avocat de M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01952_20230209
9 février 2023
9 février 2023
le versement à Me Bertin de la somme de 1 500 euros.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
644a1234656d26d0f8b57d7d
25 avril 2023
25 avril 2023
/004899 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE D - PROTECTION SOCIALE ORDONNANCE DU 25 Avril 2023 APPELANTE : [5] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 3] INTIMEE : Maryline BERTIN
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
661f65fd2313f20008a52547
8 avril 2024
8 avril 2024
en qualité de mandataire judiciaire à la liquidation judiciaire de la société [2] ([8]) selon jugement du 11 mars 2016 et ayant siège social sis [Adresse 1] Ayant pour avocat Me Nathalie COLIGNON-BERTIN
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01377_20220506
6 mai 2022
6 mai 2022
Freddy H D et Bertin H D. Par suite, il y a lieu d'enjoindre au ministre de l'intérieur de délivrer le visa de long séjour sollicité par MM.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC03069_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Bertin avocat de M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00437_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
tribunal ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Bertin, avocate de M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02844_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Article 4 : L'Etat versera à Me Bertin, avocate de M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02845_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Bertin, conseil de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd0abd3db21cbdd921b9
24 mars 2015
24 mars 2015
Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de LAVAL, décision attaquée en date du 22 Mai 2012, enregistrée sous le no 10/ 00355 ARRÊT DU 24 Mars 2015 APPELANTE : LA SAS TRANSPORTS MARCEL BERTIN
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
603635df057bfd980288422e
2 décembre 2015
2 décembre 2015
BENTIN non fondé à réclamer le paiement de la somme de 3.314,36 € au titre de la location d'un groupe électrogène ; -Condamne [N] à payer à BENTIN la somme de 8.029, 18 € TTC avec intérêts au taux légal
Source officielle9e Chambre B
6162d32f70d46c7f95e826d0
17 novembre 2011
17 novembre 2011
application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 28 Septembre 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Brigitte BERTI
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
67ac3e095a940b7d9cd9698c
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Président domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Hélène CAMIER de la SELARL LX AVOCATS, avocat au barreau d'AMIENS [3] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Nous, Claire BIADATTI-BERTIN
Source officielleRETENTIONS
69f97b47cdc6046d47a15ed3
4 mai 2026
4 mai 2026
les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11, L. 743-21 et L.743-22 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Inès BERTHO
Source officielleRETENTIONS
69f97b4acdc6046d47a15f4f
4 mai 2026
4 mai 2026
les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11, L. 743-21 et L.743-22 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Inès BERTHO
Source officielleRETENTIONS
69f97b4ccdc6046d47a15ff8
4 mai 2026
4 mai 2026
les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11, L. 743-21 et L.743-22 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Inès BERTHO
Source officielleRETENTIONS
69f97b4fcdc6046d47a16070
4 mai 2026
4 mai 2026
les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11, L. 743-21 et L.743-22 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Inès BERTHO
Source officielleRETENTIONS
69f97b51cdc6046d47a160f1
4 mai 2026
4 mai 2026
les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11, L. 743-21 et L.743-22 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Inès BERTHO
Source officielleRETENTIONS
69fc24d4cdc6046d47e1ea84
6 mai 2026
6 mai 2026
les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11, L. 743-21 et L.743-22 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assisté de Inès BERTHO
Source officielleRETENTIONS
69fc24d8cdc6046d47e1ebd4
6 mai 2026
6 mai 2026
les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11, L. 743-21 et L.743-22 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assisté de Inès BERTHO
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