Elle soutient, A titre principal, que : - l'expert missionné par l'administration ayant fondé l'avis de la commission de réforme n'a examiné ses arrêts de travail que sous l'angle de l'accident de

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 25 avril 2022, le centre hospitalier du Forez, représenté par l'AARPI Angle droit avocats, agissant par Me Brazier, demande à la cour : 1°)

Les points et les angles des prises de vue sont reportés sur le plan de situation et le plan de masse. ".

[V] [E] né le 27 août 1980 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] [Localité 3] assisté de Jérôme Bertrand, avocat au barreau de Paris - Mme [U] [C]

En limite Nord était construit un bâtiment dont la cave devait être reliée à celle située dans l'angle Nord-Ouest du bâtiment ancien par la création d'un accès en pignon Nord.

Elle appartient à un groupe à la tête duquel se trouve la sas ARTHUS BERTRAND HOLDING, qui a son siège à Palaiseau.

L0044 ayant pour avocats plaidants : Monsieur le Bâtonnier Jean-Marie BURGUBURU, avocat au barreau de PARIS, toque : J016 Me Jean-Michel LUCHEUX, avocat au barreau de PARIS, toque : D0605 Me Bertrand

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Daniel BACHASSON, président Monsieur Jean-Luc PROUZAT, conseiller Monsieur Bruno BERTRAND, conseiller

de 14 mois de formation en anglais à Oxford) et maitrisiez les principaux logiciels de bureautique (le pack office Windows en l'occurrence).

N° RG 26/02077 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KIRL N°RG 26/02086 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 JUIN 2026 Bertrand DIET, conseiller à la cour d'appel de

CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'AMIENS EN DATE DU 03 mai 2001 PARTIES EN CAUSE : APPELANT SA DUNLOP FRANCE Rue Roger Dumoulin Zone industrielle 80013 AMIENS CEDEX Représenté, concluant et plaidant par Me Bertrand

Bertrand Duez, président de chambre Mme Christel Magnard, conseiller Mme Claire Herlet, conseiller GREFFIER : Mme Yelena Mohamed-Dallas, greffier lors des débats et de la mise à disposition

défaillante COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 05 Janvier 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Nathalie NEHER-SCHRAUB, Présidente Madame Régine BERTRAND-ROYER

EXPRO, JCP de CHARTRES N° RG : 22/00066 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 12.01.2023 à : Me Marion CORDIER, avocat au barreau de VERSAILLES Me Bertrand LISSARRAGUE

représenté par Me Dominique Charles FRESET de la SCP AVOCARREDHORT, avocat postulant au barreau de BEZIERS, assisté de Me Benjamin JEGOU, avocat plaidant substituant Me FRESET, avocat Monsieur Bertrand

Bertrand Gouarin, conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : M.

2016 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 12/10291 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Guillaume BOULAN Me Bertrand

GENICON S., avoués assistée de Me Bernard B..., avocat INTIMÉS : Monsieur Eric Z... ... 35000 RENNES représenté par la SCP CASTRES, COLLEU, PEROT & LE COULS-BOUVET, avoués assisté de Me Bertrand