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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3e chambre sociale
63d229ff9b3c8605deec1e9a
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Me Antoine BENET de la SCP GOUIRY/MARY/CALVET/BENET, avocat au barreau de NARBONNE INTIMEE : MSA GRAND-SUD [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Benoît LECLERC de la SCP BITEAU-LECLERC
Source officielleCour d'Appel
6253ca80bd3db21cbdd8b33a
25 mars 2008
25 mars 2008
représenté par la SCP JOUGLA- JOUGLA, avoués à la Cour assisté de Me BITEAU de la SCP FERES, avocats au barreau de CARCASSONNE INTIMES : CAISSE DE GARANTIE DES ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES, prise
Source officielleChambre Commerciale
600feb08ac6c80bbb98399ca
21 janvier 2021
21 janvier 2021
N° RG 19/00899 - N° Portalis DBVM-V-B7D-J4XF LB Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL BILLEAU & PANTEL
Source officielleCour d'Appel
6253ca26bd3db21cbdd8a388
5 mars 2008
5 mars 2008
.-33390 ST PAUL DE BLAYE libre, jamais condamnée citée, présente, assisté de Maître BISIAU, avocat au barreau de BORDEAUX Le JOURNAL SUD OUEST, dont le siège social est sis,8 rue de Cheverus 33000
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA03399_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés le 27 juillet 2023 ainsi que les 23 février, 6 juin et 27 juin 2024, la SCI MZ Sabin, représentée par Me Bineteau
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA03759_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
Par des mémoires en défense enregistrés les 7 avril 2022, 11 octobre 2023 et 8 janvier 2024, ce dernier n'ayant pas été communiqué, Mme D, représentée par Me Bineteau, demande à la Cour :
Source officielleChambre Sociale
65aa2d69009f81000890db62
18 janvier 2024
18 janvier 2024
POITIERS INTIMÉE : URSSAF DES [Localité 5] [Adresse 1] [Adresse 1] Et dont l'adresse de correspondance est : [Adresse 6] [Adresse 6] Représenté par Me Suzanne LAPERSONNE de la SARL BIDEAUD-LAPERSONNE
Source officielle1ère Chambre
62760c90593736057d78aa0d
26 avril 2022
26 avril 2022
APPELANTES : SARL SNEA À L'ENSEIGNE AZENCO prise en la personne de son représentant légal [Adresse 8] [Localité 1] FRANCE Représentée par Me Armelle BETTENFELD, avocat au barreau de METZ et Me Willy BITEAU
Source officielle4e chambre civile
660f94faa40f8b0008cb74a9
4 avril 2024
4 avril 2024
légal en exercice [Adresse 5] [Adresse 5] Représentée par Me Fanny LAPORTE substituant Me Yann GARRIGUE de la SELARL LX MONTPELLIER, avocats au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant, et Me Willy BITEAU
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
6348ff8b63d497adffda403d
13 octobre 2022
13 octobre 2022
[N] [P] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Michel PICCAMIGLIO, avocat au barreau de GRENOBLE substitué par Me Angie BILLEAU, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMEE : La CPAM DE HAUTE
Source officielleChambre Sociale
61628cd0293034a8c342f6fb
7 février 2013
7 février 2013
[P], muni d'un pouvoir spécial INTIME : Monsieur [L] [Z] [Adresse 6] [Adresse 6] Représenté par Me David HUARD substitué par Me BILLEAU (avocats au barreau de GRENOBLE) COMPOSITION DE
Source officielle6e Chambre D
5fdd8e90ff5e9a38d5fe682c
5 septembre 2018
5 septembre 2018
S'agissant de l'immeuble situé dans le lotissement Les Jardins de Bibémus à Aix-en-Provence, il rappelle avoir assuré seul la maintenance de ce bien depuis le mois d'août 2003 et considère qu'en l'état
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01185_20250220
20 février 2025
20 février 2025
B, représenté par Me Bisiau, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge de la Selarl Bally et de l'Etat en application de l'article L. 761-1 du code de justice
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01187_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 19 avril 2024, Mme B, représentée par Me Bisiau, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge de la Selarl Bally MJ et
Source officielleChambre Sociale
6801dcb02d41c0a3fc6eca5f
17 avril 2025
17 avril 2025
INTIMÉE : URSSAF DES PAYS DE LA LOIRE [Adresse 1] [Localité 3] et dont l'adresse de correspondance est : [Adresse 7] - [Localité 4] Représentée par Me Suzanne LAPERSONNE de la SARL BIDEAUD-LAPERSONNE-MALLARD
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01797_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
B, ressortissant malien né le 19 novembre 1998 à Bineou B, qui a déclaré être entré en France le 23 septembre 2018, a sollicité le 11 octobre 2021 son admission exceptionnelle au séjour au titre de l'asile
Source officielleCour d'Appel
6253cbb1bd3db21cbdd8e058
30 mai 2011
30 mai 2011
Farès, né le 25 août 2005 Ordre des Avocats 42 rue de Bonnel 69003 LYON représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me Cecile BIDEAU-CAYRE, avocat au barreau de LYON
Source officielle3e chambre sociale
5fd97eecd981706d9f851b79
22 janvier 2020
22 janvier 2020
23 JUIN 2015 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE D'AUDE N° RG21400215 APPELANTE : MSA AUDE [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me GARRIGUE substituant Me Benoît LECLERC de la SCP BITEAU-LECLERC
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT00389_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
Par un mémoire, enregistré le 10 janvier 2025, Mme C, représentée par Me Bideaud, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge du département de la Vendée la somme de 2 500 euros au
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA03509_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Par des mémoires en défense enregistrés le 17 novembre 2023 et le 22 mars 2024, la commune de Nouméa, représentée par Me Bineteau (SELARL Horus avocats) conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit
Source officiellePage 4 sur 16