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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
RETENTIONS
68f07da5bfd83326c7063835
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Il doit être relevé que la circonstance selon laquelle les autorités tunisiennes n'ont pas à ce jour délivré de document de voyage au profit M.
Source officielleChambre des Etrangers
6902ff1c1e4ff47a82fa31b3
24 octobre 2025
24 octobre 2025
d'une durée de 3 ans prononcée par le tribunal judiciaire de Rouen le 24 juin 2025, pour des faits de violence aggravée par deux circonstances et détention et transport sans motif légitime d'armes blanches
Source officielleRETENTIONS
6866137327f49a37ec714de4
1 juillet 2025
1 juillet 2025
heure prononcé l'ordonnance dont la teneur suit : FAITS ET PROCÉDURE Par arrêté du 16 avril 2025, pris à l'issue d'une mesure de garde à vue pour des faits de port sans motif légitime d'arme blanche
Source officielleRETENTIONS
6801dcc42d41c0a3fc6ecb19
16 avril 2025
16 avril 2025
Le 29 janvier 2025 [U] [Z] était placé en garde à vue pour un vol à l'étalage au magasin Intersport de [Localité 3], procédure à l'issue de laquelle le procureur de la République décidait de lui faire
Source officielleRETENTIONS
66c431909b20f4eee56c0555
18 août 2024
18 août 2024
Le laissez-passer consulaire n'a pas pour l'heure été délivré malgré les démarches engagées dont il est justifié.
Source officielleRETENTIONS
67820ab3d30fbdc4c17b9cdf
10 janvier 2025
10 janvier 2025
prononcé l'ordonnance dont la teneur suit: FAITS ET PROCÉDURE Par décision du 25 octobre 2024, prise à l'issue d'une mesure de garde à vue pour des faits de port sans motif légitime d'arme blanche
Source officielleETRANGERS
68f7137ecbf3d85a0c71ec78
19 octobre 2025
19 octobre 2025
La délivrance d'un laissez-passer consulaire est un acte de souveraineté nationale soutendu, non par des raisons juridiques, mais par des enjeux diplomatiques qui sont nécessairement fluctuants en fonctions
Source officielleRétention Administrative
680331a9168408c19df97e63
11 avril 2025
11 avril 2025
Il ajoute qu'aucun laissez-passer ne sera délivré à bref délai.
Source officielleRETENTIONS
69005c1d2481d356bd1702ca
25 octobre 2025
25 octobre 2025
l'issue de l'exécution d'une peine de 12 mois d'emprisonnement prononcée le 5 décembre 2024 par le tribunal correctionnel de Thonon-les-Bains pour des faits d'escroquerie, port sans motif légitime d'arme blanche
Source officielleRETENTIONS
68e743243940dd585f4f7644
8 octobre 2025
8 octobre 2025
détention non autorisée d'arme, munition ou élément essentiel de catégorie B, fourniture d'identité imaginaire pouvant provoquer des mentions erronées au casier judiciaire, port sans motif légitime d'arme blanche
Source officielleRETENTIONS
68e743243940dd585f4f764a
8 octobre 2025
8 octobre 2025
[B] [C] a été condamné le 07 octobre 2024 par le tribunal correctionnel de Marseille pour infraction à la législation sur les stupéfiants en état de récidive pour sans motif légitime barbe blanche ou incapacitant
Source officielleRETENTIONS
681061ef623750c90e2d762e
26 avril 2025
26 avril 2025
l'ordre public ne nécessitait pas nécessairement l'existence d'une condamnation pénale et qu'il se trouvait caractérisé au cas d'espèce, en raison de deux signalements pour vol en réunion et port d'arme blanche
Source officielleRETENTIONS
677cc333cf451bb7cd929397
4 janvier 2025
4 janvier 2025
juin 2024 en ne pointant pas, -[X] [F] a été condamné à deux reprises par le tribunal correctionnel de Lyon le 14 novembre 2018 à la peine de 2 mois d'emprisonnement pour des faits de port d'arme blanche
Source officielleRETENTIONS
68032e341fa67923f7882a07
17 avril 2025
17 avril 2025
d'obstruction à l'exécution de la mesure d'éloignement, ni tenté de la mettre en échec en déposant une demande d'asile, que la préfecture ne rapporte pas la preuve de la délivrance à bref délai d'un laissez-passer
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6891917bcc6ad3ccb24aed25
2 août 2025
2 août 2025
Créteil le 6 janvier 2025 à une peine de 12 mois d'emprisonnement délictuel pour des faits de violence par une personne en état d'ivresse manifeste sans incapacité et de port sans motif légitime d'arme blanche
Source officielleChambre des Rétentions
67908b334143037ceabfbfd1
21 janvier 2025
21 janvier 2025
En l'espèce, les autorités consulaires algériennes ont été saisies d'une demande de laissez-passer pour M. [R] [I] à compter du 18 novembre 2024.
Source officielleRETENTIONS
68806c92bf1211186fbec98d
22 juillet 2025
22 juillet 2025
vol avec arme, vol aggravé par trois circonstances, vol avec destruction, violence sans incapacité sur conjoint, menaces de mort réitérées sur conjoint, et vol sur personne vulnérable, port d'arme blanche
Source officielleRETENTIONS
68fb978311af6ba0065f3f28
23 octobre 2025
23 octobre 2025
destruction ou dégradation (X2), violence commise en réunion sans incapacité, menace de mort matérialisée par écrit image ou autre objet, vol en réunion sans violence ; port sans motif légitime d'arme blanche
Source officielleRétention_recoursJLD
6864c05a17fdd29c29651792
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Interrogé sur la procédure pénale pour laquelle il a été interpellé, M. [Y] a contesté avoir volé ou recelé les objets en cause.
Source officielleRETENTIONS
686dfb27002316e0ca849094
8 juillet 2025
8 juillet 2025
- [W] [L] constitue une menace pour l'ordre public dans la mesure où il a été condamné le 29 juillet 2024 et le 24 septembre 2025 par le tribunal correctionnel de Lyon pour des faits de port d'arme blanche
Source officiellePage 4 sur 12