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205 résultats pour « Bobillo »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd1cbd3db21cbdd9248f

Appel

1 juin 2015

1 juin 2015

COMPARANT-assisté de Me Mathieu PLAS, avocat au barreau de LIMOGES substitué par Me Carole GUILLOUT, avocat au barreau de LIMOGES ASSOCIATION LIMOUSINE DE SAUVEGARDE DE L'ENFANCE A L'ADULTE, demeurant 59, rue Bobillot

Source officielle

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CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

DCA_22TL20769_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

21 mars 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrées, les 11 mars 2022 et 1er juillet 2022, la société Hectare, représentée par la SCP Bedel de Buzareingues, Boillot &

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd8bd3db21cbdd94b44

Appel

18 novembre 2020

18 novembre 2020

Représentée par Me Mathilde BOBILLE substituant Me Evanthia REVEL, avocat au barreau de PARIS Demanderesse au recours, contre une décision du Bâtonnier de l'ordre des avocats de PARIS dans un litige

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL00142_20250304

Admin. Appel

4 mars 2025

4 mars 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 juin 2024, la société Première Pierre et l'indivision A, représentées par Me Boillot, concluent au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL02992_20260122

Admin. Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

A..., représenté par Me Boillot, a demandé à la cour, en application de l’article 23-1 de l’ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958, à l’appui de sa requête d’appel, de transmettre au Conseil d’Etat la

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL22449_20250417

Admin. Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 avril 2023, Mme C B, représentée par Me Boillot, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.

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CAA

4ème chambre

DCA_20TL02484_20221229

Admin. Appel

29 décembre 2022

29 décembre 2022

B, représenté par Me Boillot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 août 2018 par lequel le maire de Saint-Aunès s'est opposé à la déclaration préalable de travaux

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CA

Cour d'Appel

6253c8e8bd3db21cbdd869bf

Appel

14 mai 2003

14 mai 2003

Saint Pierre 92200 NEUILLY SUR SEINE comparant assisté de Me Marie-Christine BERNARD avocat au barreau de PARIS D 1168 APPELANT SA COMPAGNIE GYMNASE CLUB DEVENUE CLUB MED GYM 10-12 Rue du Sergent Bobillot

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb5bd3db21cbdd9105f

Appel

3 février 2014

3 février 2014

COMPARANTE-assistée de Me Marie GALINET, avocat au barreau de LIMOGES ASSOCIATION LIMOUSINE DE SAUVEGARDE DE L'ENFANCE A L'ADULTE, demeurant 59, rue Bobillot-87000 LIMOGES représentée par Monsieur Z

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CA

Avis

CADA:20151523

Appel

7 mai 2015

7 mai 2015

sédiments de dragage de la Seine et les déclarations de projet d'intérêt général emportant mise en compatibilité du plan d'occupation des sols (POS) de la commune de Moulineaux et celui de la commune de La Bouille

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CAA

4ème chambre

DCA_20TL03185_20230221

Admin. Appel

21 février 2023

21 février 2023

cour administrative d'appel de Marseille et ensuite sous le n° 20TL03185 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, la société à responsabilité limitée Expert Immo, représentée par Me Boillot

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CAA

4ème chambre

DCA_20TL04493_20221229

Admin. Appel

29 décembre 2022

29 décembre 2022

B A, représenté par Me Boillot, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 8 octobre 2020 ; 2°) d'annuler l'arrêté du maire de La Grande-Motte du 17 décembre 2018 ; 3°) d'enjoindre au maire

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CAA

2ème chambre

DCA_21TL04445_20231212

Admin. Appel

12 décembre 2023

12 décembre 2023

B A, représenté par Me Boillot, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2001237 du 17 septembre 2021 du tribunal administratif de Montpellier ; 2°) d'annuler l'arrêté du 31 décembre 2019

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CA

3e chambre civile

65b4add87ef77d000880b461

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 13] Représentant : Me Nicolas BEDEL DE BUZAREINGUES de la SCP BEDEL DE BUZAREINGUES, BOILLOT

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CA

Cour d'Appel

6253c850bd3db21cbdd84e1e

Appel

18 novembre 1999

18 novembre 1999

née le 30 novembre 1959 à TOURNAN EN BRIE demeurant ensemble 62, rue René Leblond 77220 TOURNAN EN BRIE Comparants en personne Assistés de Maître Nicole PREVOST-BOBILLOT, avocat au barreau

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CA

Cour d'Appel

6253cc92bd3db21cbdd9087f

Appel

8 juillet 2013

8 juillet 2013

.-87410 LE PALAIS SUR VIENNE COMPARANTE, assistée de Me Emmanuelle POUYADOUX, avocat au barreau de LIMOGES ASSOCIATION LIMOUSINE DE SAUVEGARDE DE L'ENFANCE A L'ADULTE, demeurant 59, rue Bobillot-

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CA

1ère CHAMBRE CIVILE

Portalis DBVJ-V-B7J-OJDG S.C.I. BOCA LA MOULINEc/S.C

69cf663ccdc6046d47f450a2

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

Depuis le 10 juin 2021, le capital social de la SCI Boca La Mouline est réparti comme suit : 35% pour la SC Financière [C] et 65% pour la SAS Bocalo.

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CA

Chambre commerciale

642e757b8b510604f5bc1cdd

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

qualités au siège social [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Linda AOUADI, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Nicolas BEDEL DE BUZAREINGUES de la SCP BEDEL DE BUZAREINGUES, BOILLOT

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA00339_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 15 février et le 28 octobre 2024, la SCI Polina, représentée par Me Boillot, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du

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CA

Cour d'Appel

6253cbdcbd3db21cbdd8e7b6

Appel

19 octobre 2011

19 octobre 2011

non comparante assistée de Me Thomas BODILIS, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2011/ 2316 du 12/ 07/ 2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle

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