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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1 A

662c94ebb787c4000862f533

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

pour la vente au détail ou en gros de boissons alcooliques ; services de bars'.

Source officielle

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CA

Chambre 1 A

6520f5dabb275d83183a3afa

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

BOISSONS SERVICES prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Valérie SPIESER, avocat à la Cour INTIMEE - APPELANTE INCIDEMMENT : S.C.I.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_21DA02969_20230330

Admin. Appel

30 mars 2023

30 mars 2023

Des boissons non-alcoolisées étaient proposées à titre d'accompagnement de ces boissons alcoolisées, sous la forme de deux pichets pour l'achat d'une bouteille de boisson alcoolisée, et sous la forme d'une

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_21PA04185_20230523

Admin. Appel

23 mai 2023

23 mai 2023

Par un arrêté du 17 janvier 2012, le maire a autorisé l'ouverture d'un débit de boissons de deuxième classe au bénéfice de cette société.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb74bd3db21cbdd8d86f

Appel

22 février 2011

22 février 2011

R.G : 10/00533 Décision du Tribunal de Commerce de LYON Référé du 04 janvier 2010 RG : 2009r1419 ch no SARL PARVIS DE LA CATHEDRALE C/ SOCIETE FRANCE BOISSONSS RHONE-ALPES COUR D'APPEL

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

6a167cbdcdc6046d4710a7b3

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

[I] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me LE BERRE BOIVIN Me CORGAS Copie certifiée conforme délivrée le : à : M.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

6364bb90e405357f749eaa07

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Les locaux sont désormais occupés par la SAS Market boissons.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c91abd3db21cbdd873bd

Appel

17 juin 2004

17 juin 2004

débit de boissons à consommer sur place de 4ème catégorie, défaut de paiement du droit de licence sur les débits de boisson de quatrième catégorie, défaut de paiement de taxe spéciale sur les débits de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c91bbd3db21cbdd873f9

Appel

17 juin 2004

17 juin 2004

débit de boissons à consommer sur place de 4ème catégorie, défaut de paiement du droit de licence sur les débits de boisson de quatrième catégorie, défaut de paiement de taxe spéciale sur les débits de

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63c649a4be43307c9013b27a

Appel

16 janvier 2023

16 janvier 2023

Débouté ma société Boiron Caraïbes du surplus de ses demandes.

Source officielle
CA

Chambre 1 A

662c94ebb787c4000862f531

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

pour la vente au détail ou en gros de boissons alcooliques ; services de bars'.

Source officielle
CA

Référés

69fad42ecdc6046d47c00977

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Par acte dénoncé à Madame [X] le 23 janvier 2024, la CPAM du Calvados a fait procéder à la saisie de la licence d'exploitation d'un débit de boisson situé [Adresse 4] à [Localité 5].

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT02232_20230407

Admin. Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

C, propriétaire de l'établissement dénommé " Rose Bonbon ", a présenté au maire de Tours, le 16 février 2017, une déclaration préalable de mutation du gérant et translation d'un débit de boissons de quatrième

Source officielle
CA

Cour d'Appel

S.A.R.L. ELIDIS BOISSONS SERVICESc/Maître Jean-François X

6253ca70bd3db21cbdd8b07e

Appel

10 mars 2008

10 mars 2008

ELIDIS BOISSONS SERVICES a fait signifier ses différentes écritures à la S.A.R.L.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b6bd3db21cbdd891ba

Appel

11 janvier 2007

11 janvier 2007

Par courrier du 17 mars 2000, la SA FRANCE BOISSONS a mis en demeure la SA INTERBREW FRANCE de lui régler les deux factures de 1999 restées impayées.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8bbbd3db21cbdd86185

Appel

2 avril 2002

2 avril 2002

SA COMPTOIR DES BOISSONS DU DOUBS C / Jean-Claude Y... (LJ X... EMINE), SARL JUNIOR, Emine X...

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

6528df7aaaebb88318fda5f4

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Par lettre du 9 décembre 2020, la S.A.S Boston Scientific a notifié à M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

644a1231656d26d0f8b57d5d

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

Le Dr [T] a dispensé l'Atelier Boisson de l'obligation de rechercher un reclassement.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

63cb92d59c02507c9078dd74

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

La SA Boiron s'est opposée aux prétentions adverses.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02388_20250109

Admin. Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

" débits de boissons ".

Source officielle