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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre sociale 4-3
677cc319cf451bb7cd92929f
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Jugement rendue le 21 Mars 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POISSY N° Section : I N° RG : 21/00057 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Béatrice BONACORSI
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_22MA01485_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 23 mai 2022 et 4 octobre 2023, M. et Mme C, représentés par Me Faure-Bonaccorsi, demandent à la Cour, dans le
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02692_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 19 juillet 2024, la commune d'Ollioules, représentée par Me Faure-Bonaccorsi, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme A la somme
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA00469_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 4 février et 3 septembre 2020, la Métropole Toulon Provence Méditerranée, représentée par la SELARL LLC et associés, agissant par Me Faure-Bonaccorsi
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01752_20220502
2 mai 2022
2 mai 2022
Pecchioli, rapporteur public, - et les observations de Me Faure Bonaccorsi, représentant M. C.... Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA01858_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 mars 2023, la commune d'Aups, représentée par Me Faure-Bonaccorsi, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme B la somme de 2 000
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA02826_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 7 août 2020 et 3 septembre 2021, la commune de Saint-Zacharie, représentée par Me Faure-Bonnacorsi, demande à la
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA03654_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Roux, rapporteur public, - et les observations de Me Faure-Bonaccorsi pour la commune de Gonfaron et Me Porta pour M. et Mme A....
Source officielle4e Chambre A
6162cc35fea1086acdbe41dd
14 décembre 2012
14 décembre 2012
Date naissance 1] 1958 à [Localité 5] (ALPES MARITIMES), (06), demeurant [Adresse 2], représenté par la SCP BOISSONNET ROUSSEAU, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me David FAURE-BONACCORSI
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01182_20240209
9 février 2024
9 février 2024
C, représenté par Me Faure-Bonaccorsi, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 5 mars 2020 ; 2°) d'annuler la délibération du 31 janvier 2017 ; 3°) de mettre à la charge de la commune du
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00434_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 25 avril 2023, la société par actions simplifiée (SAS) ZSMDB 2, représentée par Me Faure-Bonaccorsi, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00821_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 9 juin 2023, la commune de La Croix-Valmer, représentée par Me Faure-Bonaccorsi, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la SARL Augere
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01234_20250828
28 août 2025
28 août 2025
B, représenté par Me Bonacorsi, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 8 avril 2025 du tribunal administratif de Nice ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 août 2024 du préfet des Alpes-Maritimes
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA00529_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Par une requête enregistrée sous le n° 22MA00529 le 4 février 2022, la SCI Gamajac, représentée par Me Faure-Bonaccorsi, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Toulon
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00887_20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 12 avril 2023 et 20 décembre 2023, la commune d'Ollioules, représentée par la SELARL LLC et associés, agissant par Me Faure-Bonaccorsi
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04551_20220613
13 juin 2022
13 juin 2022
Une note en délibéré présentée par Me Faure-Bonaccorsi pour la SARL Palmyre a été enregistrée le 9 mai 2022. Une note en délibéré présentée par Me Giovannangeli pour Mme G B veuve D, Mme A D, M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01715_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Faure-Bonaccorci, représentant la commune de Brignoles, et celles de Me Zago, représentant la SARL Kaufman et Broad Real Estate.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01793_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Quenette, rapporteur public ; - et les observations de Me Faure-Bonaccorsi, substituant Me Zago, avocat de M. C.... Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA01829_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Daimallah, représentant la SA CRI, et de Me Faure-Bonaccorsi, représentant la commune du Beausset.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02362_20240201
1 février 2024
1 février 2024
B A, représenté par Me Faure-Bonaccorsi, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille du 30 juin 2022 ; 2°) d'annuler la délibération du 18 décembre 2018 par
Source officiellePage 4 sur 6