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262 résultats pour « Boyance »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd40bd3db21cbdd92c2d

Appel

10 décembre 2015

10 décembre 2015

DEMANDEUR en référé, D'UNE PART, ET : Madame Agnès X... ...... ... 17000 LA ROCHELLE Représentant : Me Gaëtan FORT, avocat au barreau de DEUX-SEVRES, substitué par Me Pauline BOSSANT

Source officielle

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CA

Avis

CADA:20155411

Appel

17 décembre 2015

17 décembre 2015

de commerce de Fort-de-France à sa demande de communication des documents suivants : 1) l'annonce légale du France-Antilles daté du 21 septembre 1995 concernant l'entreprise X ; 2) la publication du BODACC

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca25bd3db21cbdd8a355

Appel

8 janvier 2008

8 janvier 2008

.-33360 CAMBLANES ET MEYNAC, Représentée par Maître Valérie BOYANCE, avocat au barreau de BORDEAUX, Intimée, Rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue en audience

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

5fdaf19c494ee08541c2bbd5

Appel

2 mai 2019

2 mai 2019

Portalis DBVM-V-B67-IERC MFCT Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SELARL LGB-BOBANT

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1

627ca8754781dc057dee7c82

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

par Me Michel GUIZARD, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 INTIMEE SASU FRANCE FOOD COMPANY 2, rue Charles de Gaulle - ZI LA MARINIERE 91070 BONDOUFLE Représentée par Me Aurélien BONANNI

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

6801dfc7354955cf78ced450

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

[J] [S] né le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 7] (69) [Adresse 5] [Localité 3] Représenté par Me Nathalie BOLLAND-SOLLE, avocat au barreau de LYON, toque : 101 (bénéficie d'une aide juridictionnelle

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

627df8a70d41e0057d43e3c0

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

/01006 N° Portalis DBVM-V-B7E-KMCR N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL FTN la SELARL LGB-BOBANT

Source officielle
CA

4ème Chambre

6789f3b6c2a5bdff9702ff4a

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

DALLET BMD, avocat au barreau des DEUX-SEVRES DÉFENDERESSE AU DÉFÉRÉ : Madame [P] [L] [W] née le 04 Novembre 1962 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 3] ayant pour avocat Me Pauline BOSSANT

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

69d9dd9ecdc6046d47d95532

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Ils soulignent que: - la publication au BODACC est intervenue le 31 mai 2025, ce qui laisse supposer que la notification du jugement de liquidation judiciaire est intervenue à la diligence du greffe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccffbd3db21cbdd91f69

Appel

29 janvier 2015

29 janvier 2015

124bis avenue de Flandre - 75019 PARIS Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 Assistée sur l'audience par Me Véronique BOLLANI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb07bd3db21cbdd8cb46

Appel

7 octobre 2008

7 octobre 2008

et Associés, avocats au barreau de MACON INTIMEES : SAS MORA Ayant son siège : LE LOZET 69870 CHAMBOST ALLIERES représentée par la SCP AVRIL & HANSSEN, avoués à la Cour assistée de Maître BOLLAND-BLANCHARD

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

63cb92d39c02507c9078dd6e

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

° RG 21/01052 N° Portalis DBVM-V-B7F-KYWL N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LGB-BOBANT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca41bd3db21cbdd8a7a1

Appel

23 janvier 2007

23 janvier 2007

Le témoin Boyancier, qui a reçu les confidences de l'épouse, est plus prudent en exposant qu'il lui " semble que Mr Y... ait profité de Mlle X... afin d'avoir une situation régulière ".

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

63b91aedb63d827c909cad10

Appel

6 janvier 2023

6 janvier 2023

Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 Mars 2019 par le Tribunal de Grande Instance d'EVRY RG n° 18/01130 APPELANT Monsieur [P] [S] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Aurélien BONANNI

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6163abeb379f4722fa1c52fa

Appel

16 février 2010

16 février 2010

Jean-Pierre Boyancé - Véronique Brett-Thomas & Sandrine Durget, avocats au barreau de Bordeaux, INTIMÉE : La S.A.S.

Source officielle
CA

Ch.sociale-protec.sociale

6970c0cacdc6046d471b11f2

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

[T] [H] [Adresse 4] [Localité 6] comparant en personne, assisté de Me Jean-christophe BOBANT de la SELARL LGB-BOBANT, avocat au barreau de GRENOBLE substituée par Me Valérie GODE, avocat au barreau

Source officielle
CA

1ère Chambre

603844e592499f5c85880f15

Appel

16 février 2021

16 février 2021

C] [N] et [X] [B] Sise [Adresse 3] Représentée par Me Mohamed AITALI de la SELARL TERRYN - AITALI GROS-CARPI-LE DENMAT, avocat au barreau de BESANCON, avocat postulant, Représentée par Me Anne BOLLAND-BLANCHARD

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca2fbd3db21cbdd8a488

Appel

25 février 2008

25 février 2008

APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes de LYON du 20 Août 2007 RG : R07682 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 25 FEVRIER 2008 APPELANTE : SARL INTERLIGNES 8 Rue Bonnand 69003

Source officielle
CA

1ère Chambre

69fc2b91cdc6046d47e359ec

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

délai dans lequel Maître [K] [Y] établit la liste des créances visées à l'article L. 624-1 du code de commerce à 12 mois, qui courra à compter de la date de la publication de la présente décision au BODACC

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

68f1d7477ffb526292dd6e3f

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Le jugement d'ouverture a été publié au BODACC le 11 avril 2024.

Source officielle