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2 228 résultats pour « Brault »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c922bd3db21cbdd8758f

Appel

10 février 2005

10 février 2005

Véronique BECHERET de la SCP BECHERET THIERRY pris en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan de Cession des Sociétés BRANDT SERVICE et BRANDT COMMERCE, 3/5/7 avenue Paul Doumer - 92500 RUEIL

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253c932bd3db21cbdd87895

Appel

10 février 2005

10 février 2005

Véronique BECHERET de la SCP BECHERET THIERRY pris en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan de Cession des Sociétés BRANDT SERVICE et BRANDT COMMERCE, 3/5/7 avenue Paul Doumer - 92500 RUEIL

Source officielle
CA

Chambre commerciale

665abaea97d5920008107fc0

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

BRANDT FRANCE S.E.L.A.R.L. [U] S.A.S.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc1dbd3db21cbdd8f2d0

Appel

7 mars 2012

7 mars 2012

née le 26 Avril 1948 à HAMBYE (MANCHE) ... 20166 PIETROSELLA ayant pour avocat la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA et la SCP BRAUT-ANTONINI-HANSER-VICENTINI-DELVALLEZ, avocats au

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6163a6101d97f2f687d91369

Appel

21 juin 2010

21 juin 2010

L'exécution de son contrat de travail a été poursuivie par la société BRANDT INDUSTRIES devenue FAGOR BRANDT.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c966bd3db21cbdd8838b

Appel

3 mars 2006

3 mars 2006

No 00/06023 AFFAIRE : SA BRANDT SERVICES ... C/ Véronique X... ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd0bd3db21cbdd9491c

Appel

4 juin 2020

4 juin 2020

Maître Brault-Jamin, Bâtonnier de l'Ordre des avocats de Tours, agissant en qualité de mandataire ad litem de la succession de M. T...

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6035f3086e492f58af614d9a

Appel

26 janvier 2016

26 janvier 2016

[M] [V] et la SAS Gestion Privée Branly ont interjeté appel de cette décision.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce1bd3db21cbdd91963

Appel

15 juillet 2014

15 juillet 2014

paritaire du MANS, décision attaquée en date du 06 Octobre 2011, enregistrée sous le no 11/ 00084 ARRÊT DU 15 Juillet 2014 APPELANTE : SAS RPC BEAUTE MAROLLES Route de Courgains 72260 MAROLLES LES BRAULTS

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 7

5fd973fc9fafaf6162e762ac

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

Me Jean ENNOCHI, avocat au barreau de PARIS, toque : E0330, avocat postulant et plaidant SA METROPOLE TELEVISION [Adresse 3] [Localité 3] N° SIRET : 339 01 2 4 52 Représentée par Me Nicolas BRAULT

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

63538886513cb5adff94374d

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

légaux domiciliés en cette qualité au siège, [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Eric ALLERIT de la SELEURL TBA, avocat au barreau de PARIS, toque : P0241 Assistée par Me Charles-Edouard BRAULT

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CA

Cour d'Appel

6253cd65bd3db21cbdd9332d

Appel

31 mai 2016

31 mai 2016

épouse Y... ... 29880 PLOUGUERNEAU Représentée par Me Elma KRAISNIK, avocat au barreau de QUIMPER APPELANTE à Monsieur Willy Y... ... 29870 LANDEDA Représenté par Me Elodie BRAULT

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CA

Cour d'Appel

6253cd24bd3db21cbdd92638

Appel

7 juillet 2015

7 juillet 2015

FAITS ET PROCÉDURE : Messieurs X..., Y..., Z..., A... et B... ont été embauchés le 1er mai 1972 par la société Esswein, devenue Elco Brandt, puis Brandt Industrie et désormais la société Fagor Brandt

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CA

Pôle 5 - Chambre 11

68e9e488154299c7318fb3c8

Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Me Stéphane GOLDENSTEIN, avocat au barreau de PARIS, toque : C0303 DEFENDEUR A LA SAISINE Association SAINT DENIS UNION SPORT (SDUS) [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Julien BRAULT

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CA

Chambre Etrangers/HSC

69e311becdc6046d47a758f3

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

par : Mme [H] [F] épouse [E] née le 03 Mars 1983 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] actuellement hospitalisée au centre hospitalier [Localité 3] ayant pour avocat désigné Me Elodie BRAULT

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CA

1ère Chambre

63d37af6d1bc2605de4b4c51

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

JAUVAT, avocat au barreau de MOULINS et par Me Nicolas BRAULT de la SARL WATRIN BRAULT AVOCATS - WBA, avocat au barreau de PARIS APPELANTE ET : M.

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CA

Chambre Etrangers/HSC

64a3b8a86523a105dba2b0a6

Appel

1 juillet 2023

1 juillet 2023

[Adresse 2] [Localité 1] Actuellement hospitalisé au Centre hospitalier de EPSM [4] Ayant pour conseil Maître Elodie BRAULT, avocat au barreau de RENNES Vu la déclaration d'appel formée par M.

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CA

Pôle 5 - Chambre 3

61631217615c943a65e04344

Appel

1 février 2012

1 février 2012

social est : [Adresse 9] GRANDE BRETAGNE ayant son principal établissement : [Adresse 3] Représentée par la SCP GARNIER, avoué près la Cour d'Appel de PARIS assistée de Maître Philippe Hubert BRAULT

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CA

Pôle 5 - Chambre 3

615e0e55c25a97f0381f5510

Appel

15 octobre 2014

15 octobre 2014

représentants légaux [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Laurence TAZE BERNARD de la SCP IFL Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : P0042, avocat postulant Assistée de Me Charles-Édouard BRAULT

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CA

Cour d'Appel

6253cb6cbd3db21cbdd8d715

Appel

16 février 2011

16 février 2011

le 15 Mars 2010 par le Conseil de prud'hommes-Formation de départage de CERGY PONTOISE Section : Commerce No RG : 08/ 00717 Copies exécutoires délivrées à : Me Brigitte VEDRENNE Me Michel BRAULT

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