Il en résulterait des douleurs au bras droit. Il n'était pas indiqué la présence de témoins et l'employeur était informé de l'accident le jour même à 13h50.

L'appelant a reçu la notification de l'avis de fixation à bref délai le 05 août 2025.

L'appelante a reçu la notification de l'avis de fixation à bref délai le 10 juillet 2025 et a fait signifier sa déclaration d'appel avec copie de l'avis de fixation à bref délai à l'intimé le 22 juillet

[V] a, par requête du 16 décembre 2020, saisi le conseil de prud'hommes de Bourg-en-Bresse de plusieurs demandes à caractère indemnitaire et salarial.

Le 12 septembre 2025, le greffe a adressé l'avis de fixation de l'affaire à bref délai aux conseils des deux parties Mme [C] et Mme [N]. 6. 

N° RG 24/03814 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PUW7 Décision du Tribunal de Commerce de BOURG-EN-BRESSE Au fond du 22 mars 2024 RG : 2023003756 ch n° S.A.R.L.

BRED COFILEASE C/ S.A.S.

Par ordonnance rendue le 15 septembre 2025, le président de la chambre saisie a fixé au 10 février 2026 la date de l'audience à laquelle l'affaire serait appelée à bref délai en application de l'article

[W] dans les plus brefs délais ; - condamné la commune de [Localité 2] à payer une somme de 1.500 € à M. [U] et à payer une somme de 1.500 € à M.

Il fait valoir qu'il n'y a pas d'approche circonstanciée de l'insuffisance des diligences, qu'en l'espèce, il n'est pas démontré que l'intéressé ne bénéficierait pas d'une laissez-passer à bref délai,

Par message électronique du 6 février 2025, le greffe a adressé à l'appelante l'avis de fixation à bref délai.

Dans tous les cas, une copie de l'avis de fixation à bref délai est jointe.

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 8 février 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de la régie municipale d’électricité (RME) de La Bresse

[O] [G] du 30 janvier 2026 ; Vu l'avis de fixation à bref délai adressé à l'avocat de l'appelant le 5 février 2026 par le greffier de la chambre ; Vu l'avis du 7 avril 2026 par lequel le greffe a

L'affaire a été orientée selon la procédure à bref délai par avis de la présidente de chambre en date du 26 janvier 2026. M. [D] [V] a constitué avocat le 9 février 2026.

L'affaire a été orientée selon la procédure à bref délai par avis de la présidente de chambre en date du 26 janvier 2026.

L'affaire a été orientée selon la procédure à bref délai par avis de la présidente de chambre en date du 22 décembre 2025.

écarté le registre est bien actualisé et d'ailleurs les mentions diligences figurent sur le registre, que les diligences ont été effectuées, qu'il n'est pas exigé qu'il soit justifié un éloignement à bref

rendue le 28 Janvier 2026 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON, dans l'affaire l'opposant à [U] [N], (partie intimée) Vu l'avis du 18 février 2026 de fixation de l'affaire à bref

[Z] [D], Vu l'avis d'orientation et de fixation de l'affaire à bref délai à l'audience du 27 avril 2026, en date du 15 janvier 2026, adressé le même jour par le greffe, par RPVA, au conseil de l'appelant