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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c8babd3db21cbdd86163

Appel

26 mars 2002

26 mars 2002

BRIGITTE demeurant ... ; INTIMEE Représentée par ME DELACHENAL, Avoué et ayant pour Avocats la SCP PROUTEAU C... GUICHARD du barreau de THONON LES BAINS ; MADAME MORAND Y... demeurant ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc39bd3db21cbdd8f8a7

Appel

12 juin 2012

12 juin 2012

PARIS - RG no 09/00712 APPELANTE SARL LA COMPAGNIE PARISIENNE DE RESTAURATION, prise en la personne de son gérant. 4 rue du faubourg Montmartre 75009 PARIS représentée et assistée de la SELARL GUIZARD

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd37bd3db21cbdd92a2a

Appel

21 octobre 2015

21 octobre 2015

né le 07 Février 1957 à PERPIGNAN de nationalité Française ... 66450 POLLESTRES représentée par Me Sylviane GUIARD, avocat au barreau des PYRENEES ORIENTALES (bénéficie d'une aide juridictionnelle

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

6035dedc95087b454bd270e7

Appel

10 février 2016

10 février 2016

le [Date naissance 2] 1960 à [Localité 1] [Adresse 2] [Adresse 6] Madame [S] [H] épouse [Z] Née le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 5] Représentés par Me Michel GUIZARD

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6dbd3db21cbdd90104

Appel

4 décembre 2012

4 décembre 2012

PATRICIA SERVAIS (avocats au barreau de NÎMES) APPELANT Monsieur Richard X. ... 07110 CHASSIERS Représentant : Me Brigitte MADEIRA (avocat au barreau d'ARDECHE) Monsieur Jean-Claude Y.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

6162ec356c9bddc825847699

Appel

11 septembre 2012

11 septembre 2012

ET ASSOCIES (Me Michel GUIZARD) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0020) assistée de Me Eric PARLANGE de la SCP LASSOUX PARLANGE (avocat au barreau de PARIS, toque : P0096) COMPOSITION DE

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 3

615e0dcdc25a97f0381f4fa9

Appel

26 janvier 2015

26 janvier 2015

avocat au barreau de PARIS, toque : E1217 INTIMES Monsieur [F] [L] [Adresse 5] SCI LA RENARDIERE, prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 5] Représentés par Me Michel GUIZARD

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

616250f8929f6bffa995b372

Appel

15 janvier 2013

15 janvier 2013

de prud'hommes de PARIS section commerce RG n° 10/03671 APPELANTE SAS WARNACO FASHION venant aux droits de la société FA FRANCE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Jean-Charles GUILLARD

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccffbd3db21cbdd91f63

Appel

29 janvier 2015

29 janvier 2015

CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 29 JANVIER 2015 APPELANTE : Madame X...Jeanine Retraitée née le 15 Juillet 1947 à SAINT VALLIER (26240) ... 26240 SAINT VALLIER Représentée par Me Marion GUIZARD

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab3bd3db21cbdd8bc9b

Appel

23 octobre 2007

23 octobre 2007

BNP PARIBAS ayant son siège :16 boulevard des Italiens 75009 PARIS représentée par son représentant légal représentée par la SCP GUIZARD, avoués à la Cour assistée de Maître GUIZARD, avocat D 680

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc35bd3db21cbdd8f791

Appel

29 mai 2012

29 mai 2012

.. ... 75014 PARIS INTERVENANTS VOLONTAIRES Monsieur Louis Gilbert X... ... 75014 PARIS Monsieur Claude Guillaume X... ... 06410 BIOT représentés et assistés par la SELARL GUIZARD

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

60335dfb4e0ebb0f242725fd

Appel

28 juin 2017

28 juin 2017

de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020, avocat postulant Ayant pour avocat plaidant Me Joseph HADDAD, avocat au barreau de PARIS, toque : C0933 COMPOSITION

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e2bd3db21cbdd89750

Appel

16 février 2007

16 février 2007

, avocat au barreau de COUTANCES INTIMES : Madame Brigitte X... épouse Y... ...

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

60352801b4dc3a52c2d8a23c

Appel

10 juin 2016

10 juin 2016

INTIMÉE SARL PARQUETS KOVAL prise en la personne de ses représentants légaux Immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 533 592 598 [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Michel GUIZARD

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

60363285fc1d5f94ca4f051a

Appel

2 décembre 2015

2 décembre 2015

de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020, avocat postulant Assistés de Me Valérie FIEHL, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020, avocat plaidant COMPOSITION

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

6163899fa5395b851a399bbc

Appel

28 septembre 2010

28 septembre 2010

MESURE ET INFORMATIQUE MEI représentée par son Mandataire ad hoc Monsieur [M] [S] [L] [F] [Adresse 2] [Localité 6] représentée par la SCP GUIZARD, avoués à la Cour assistée de Me David CASTEL, avocat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca0abd3db21cbdd89e42

Appel

13 novembre 2007

13 novembre 2007

né le 28 Janvier 1961 à ALES (30100) ... 30380 ST CHRISTOL LES ALES représenté par la SCP GUIZARD-SERVAIS, avoués à la Cour assisté de la SCP BRUN JEGLOT-BRUN, avocats au barreau D'ALES Madame

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

60376d736e73db49d7c5c15f

Appel

25 mars 2015

25 mars 2015

de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 Assisté de Me Bernard PUYCAYARDE, avocat au barreau de PARIS, toque : K83, avocat plaidant Madame [U] [W] [Y] [S] née [J

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda4bd3db21cbdd93f93

Appel

28 septembre 2017

28 septembre 2017

représentée par Me Frédérique ROGER substituant Me Sylviane GUIARD, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES INTIME : Maître Luce H... C... de nationalité Française [...] [...]

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad2bd3db21cbdd8c32b

Appel

14 novembre 2007

14 novembre 2007

A compter d'octobre 1998, Jean X... a exploité avec sa compagne Brigitte C... un commerce d'alimentation générale, fruits et légumes dans le cadre de la SARL " BRIGITTE et JEAN-CLAUDE " immatriculée le

Source officielle

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