CETAT18-03-02-01-01 Comptabilité publique et budget. - Créances des collectivités publiques. - Recouvrement. - Procédure. - État exécutoire.

CETAT18-03-02-01-01 Comptabilité publique et budget. - Créances des collectivités publiques. - Recouvrement. - Procédure. - État exécutoire.

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avocat au barreau de RENNES substitué par Me BRIAUD, avocat au barreau de RENNES INTIMÉE : S.A.S. [1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Marie MLEKUZ de la SELARL SELARL LARZUL BUFFET

le 2 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le président de la communauté de communes de Lévézou-Pareloup à sa demande de copie des documents suivants : 1) le compte administratif 2014 ; 2) le budget

Par contre, je n'ai pas eu de formation sur Budget First alors que cette formation m'est nécessaire pour réaliser le BP 2014 (...)

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 30 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Gugnécourt à sa demande de copie de l’ensemble des factures concernant le budget

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 30 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Gugnécourt à sa demande de copie de l’ensemble des factures concernant le budget

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 03 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Gugnécourt à sa demande de copie de l’ensemble des factures concernant le budget

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 30 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Gugnécourt à sa demande de copie de l’ensemble des factures concernant le budget

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 30 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Gugnécourt à sa demande de copie de l’ensemble des factures concernant le budget

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 30 mars 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Porto-Vecchio à sa demande de communication, en sa qualité de déléguée syndicale, du budget

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 28 juin 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Gugnecourt à sa demande de copie de l'ensemble des factures concernant le budget

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 28 juin 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Gugnecourt à sa demande de copie de l'ensemble des factures concernant le budget

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 28 juin 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Gugnecourt à sa demande de copie de l'ensemble des factures concernant le budget

maire de Condillac à sa demande de communication, en leur qualité de conseillers municipaux, de l'état intermédiaire des comptes de gestion et des comptes administratifs 2015, ainsi que l'ébauche du budget

maire de Paris à sa demande de communication de l'ensemble des éléments et de leur mise en œuvre (calendrier, détails des interventions) pour chacun de ses projets qui ont été lauréats dans le cadre du budget

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 30 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Gugnécourt à sa demande de copie de l’ensemble des factures concernant le budget