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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre civile 1-2
671894c6d8ceca1cd7019392
22 octobre 2024
22 octobre 2024
[O] ne démontre pas davantage sa réelle intention d'exploiter de façon effective et permanente le bien loué, comme le démontre le projet de reprise produit qui comporte de nombreuses zones d'ombre et ne
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
66960d0853a3547449c2415b
11 juillet 2024
11 juillet 2024
judiciaire de [Y] [C] exerçant sous l'enseigne Pizzeria [S] ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 5] -intervenant volontaire- représentés par Me Frédérique Vuattier, avocat au barreau de Saint-Omer
Source officielleChambre A - Commerciale
6809c9381f1ed98b447f437a
22 avril 2025
22 avril 2025
Me Christophe LUCAS de la SELARL SULTAN - LUCAS - DE LOGIVIERE - PINIER - POIRIER, avocat postulant au barreau d'ANGERS - N° du dossier 190545 substitué par Me Apolline SENECHAULT et par Me Mélanie CELLIER
Source officielle1ère Chambre
69df1f67cdc6046d4747b97e
14 avril 2026
14 avril 2026
Vincent CHEVRIER, Conseiller Mme Clémence CIROTTE, Conseiller En présence de : Mme Céline DHOME, greffier lors de l'appel des causes et du prononcé ENTRE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE
Source officielle1ere Chambre
63be638913ef607c90ab6549
10 janvier 2023
10 janvier 2023
suivant déclaration d'appel du 18 mars 2021 APPELANTE : Mme [H] [A] épouse [T] née le 20 octobre 1975 à [Localité 5] de nationalité française [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Céline
Source officielle3e chambre civile
67f8aaa13b6868ad1f9837ea
10 avril 2025
10 avril 2025
exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 29] [Localité 26] Représentée par Me Philippe SENMARTIN de la SELARL CSA, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué à l'audience par Me Célia
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
5fdc87c6bd2391ab1be06f15
16 novembre 2018
16 novembre 2018
1143, 1147 et 1184 anciens du code civil, - débouter Mme Y... de ses demandes, - infirmer le jugement en ce qu'il l'a déboutée de sa demande de remise en état du pavillon de Mme Y... et en ce qu'il omet
Source officielleChambre Commerciale
6788a099a1dbfbd5d79cd5a6
15 janvier 2025
15 janvier 2025
par le Tribunal judiciaire de Clermont Ferrand RG 21/3511 COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Mme Annette DUBLED-VACHERON, Présidente de chambre Mme Sophie NOIR, Conseiller Madame Anne Céline
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
67ef6fb07985d82da296f731
3 avril 2025
3 avril 2025
, avocat au barreau de Boulogne-sur-Mer, avocat constitué La SARL Creobois prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Céline
Source officielleRétention Administrative
65449cc0c71a6a83181c8c7c
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Guillaume KATAWANDJA, Conseiller à la cour d'appel délégué par ordonnance du premier président, assisté de Madame Céline LITTERI, Greffière.
Source officielleChambre 1-1
66162bd099851e0008f1e446
9 avril 2024
9 avril 2024
SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT R URAL PROVENCE ALPES CÔTE D'AZUR DITE S.A.F.E.R Copie exécutoire délivrée le : à : Me Caroline DE FORESTA Me Julien DUMOLIE Me Céline
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
68df5d794a4e15bf2fe4fac4
2 octobre 2025
2 octobre 2025
] [G] né le 07 octobre 1974 à [Localité 7] Madame [D] [X] née le 21 avril 1991 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 8] représentés par Me Jean-Sébastien Delozière, avocat au barreau de Saint-Omer
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
65321b4e9e4ea48318f5afdf
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Jugement du 26 Février 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 20/05470 APPELANTE Madame [X] [K] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Céline
Source officielle2ème chambre section A
6a1928e5cdc6046d47544e11
28 mai 2026
28 mai 2026
° COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Nathalie AZOUARD, Présidente de Chambre, Madame Virginie HUET, Conseillère, Mme Leila REMILI, Conseillère, GREFFIER : Mme Céline
Source officielleChambre Commerciale
69fd7c23cdc6046d47042161
7 mai 2026
7 mai 2026
Lionel BRUNO, Conseiller, Mme Céline PAYEN, Conseillère, DÉBATS : A l'audience publique du 06 mars 2026, Mme FIGUET, Présidente, qui a fait rapport assisté de Alice MARION, Greffière, a entendu
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
60346289a8937b51021738b8
14 décembre 2016
14 décembre 2016
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Luce GRANDEMANGE, Présidente Madame Céline HILDENBRANDT, Vice-présidente placée Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
631addb2f575634f1371ebf1
8 septembre 2022
8 septembre 2022
le 19 mars 2021 par le tribunal judiciaire de Béthune APPELANTE SA HLI Habitat Logement Immobilier [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Eric Dhorne, avocat au barreau de Saint-Omer
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
670a115cf178dc2492b0fa32
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Chevallier-Douaud, avocat au barreau de Lille, avocat plaidant INTIMÉ Monsieur [W] [R] né le 28 janvier 1960 à [Localité 4] de nationalité française demeurant [Adresse 1] représenté par Me Céline
Source officielleCh. Sociale -Section B
65321aa79e4ea48318f5abbf
19 octobre 2023
19 octobre 2023
C9 N° RG 21/04386 N° Portalis DBVM-V-B7F-LCQR N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Célia THIBAUD la SCP
Source officielleCh civ.1-4 expropriation
67ee176251255e24994fc387
2 avril 2025
2 avril 2025
suivant dans l'affaire entre : COMMUNE DE [Localité 23] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 15] Représentant : Me Nadia CHEHAT, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 88 et Me Céline
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