née le 15 Janvier 1973 à Saint-Brieuc (22000) ... 22000 ST BRIEUC Représentée par Me Marie-Caroline CLAEYS, avocat postulant au barreau de RENNES Représentée par Me Eric CESBRON, avocat plaidant

es qualités de « liquidateur judiciaire « de la « Société ROLAND VLAEMYNCK TISSEUR », demeurant : [Adresse 1] Représenté par Me Bernard FRANCHI, avocat au barreau de DOUAI Assisté de Me Juliette CLARY

B..., représenté par Me Claeys, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 11 août 2022 par lequel le préfet de la Somme lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 22 OCTOBRE 2015 Numéro d'inscription au répertoire général : 14/10706 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Mars 2014- Tribunal de

A à la date du 30 mars 1992. Sur la régularité du jugement attaqué : 2.

ARRET No Code nac : 57A contradictoire DU 10 MAI 2007 R.G. No 05/03403 AFFAIRE : Eliane X... Y... C/ Philippe Z...

DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 29 Avril 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Charlotte DINTILHAC, Présidente Monsieur Jean-Louis CLEVA, Président Madame Anne-Marie

nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 19/11/2012 *** - JOUR FIXE - N° de MINUTE : 653/2012 N° RG : 12/03572 Jugement (N° 11/01947) rendu le 03 Mai

A à la date du 30 mars 1992 pour la période postérieure au 1er janvier 2016. Sur la régularité du jugement attaqué : 2.

2017, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Marie-Christine HEBERT-PAGEOT, Présidente de chambre Mme Isabelle ROHART-MESSAGER, Conseillère M.

Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 04 mars 2025 Date de saisine : 21 mars 2025 Décision attaquée : n° rendue par le conseil

à la Cour : Décision du 16 Décembre 2024 -Bâtonnier de l'ordre des avocats de [Localité 5] - RG n° 220/398667 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00110 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLAE5

CLAEYS, membre de la SELARL MC2 AVOCATS, avocat postulant au Barreau de RENNES, comparante Copie certifiée conforme délivrée à Me LECOMTE & Me BESSON, le 02/07/2024 Copie exécutoire délivrée à Me

Jeanne De nationalité française Marié Directeur magasin Demeurant Ecole maternelle du Liourat - ...

Par une sentence finale rendue à Paris, le 7 février 2013, le tribunal arbitral constitué de MM, Henri PETER et Thomas CLAY, arbitres ainsi que de M.

Catherine ROCK KUHN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0090 EURL CENTURY 21- ORQUERA IMMOBILIER prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège au 46, rue Jean Jaurés-77411 CLAYE

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La communauté de communes Plaines et Monts de France (CCPMF) et les communes d'Annet-sur-Marne, de Charmentray, de Charny, de Claye-Souilly

Par ordonnance du 7 mars 2017 le juge-commissaire a rejeté cette demande. Le 30 mars 2017 la SCP BTSG a fait opposition à cette ordonnance devant le tribunal de commerce de Bobigny.