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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc02bd3db21cbdd8ed3c
16 novembre 2011
16 novembre 2011
payés afférents, le rappel sur la période de mise à pied conservatoire et les congés payés afférents, les indemnités de congés payés, les dommages-intérêts pour non-respect de la procédure de licenciement
Source officielleCour d'Appel
6253cae2bd3db21cbdd8c631
4 septembre 2008
4 septembre 2008
Jean-Pierre, M... Jean-Louis, N... Eric, O... Denis, P...
Source officielleCour d'Appel
6253cb18bd3db21cbdd8cd51
30 septembre 2008
30 septembre 2008
Paul X... a interjeté appel d'un jugement rendu le 13 novembre 2007 par le conseil des prud'hommes de Saint-Pierre de la Réunion dans une affaire l'opposant à Monsieur Jean François Y
Source officielleCour d'Appel
6253c927bd3db21cbdd876b0
5 janvier 2005
5 janvier 2005
L'employeur a versé au dossier diverses pièces, courriers, réclamations, condamnations en justice, en relation avec l'activité de Jean Marc Z..., qui permettent de considérer qu'il n'a pas accordé à Jean
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
61626b93e62f7c490f224e8c
12 novembre 2013
12 novembre 2013
LA COUR : L'affaire a été débattue le 17 juin 2013 en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Maud Vignau, Président, Madame Raphaëlle Duval-Arnould, Conseiller, Monsieur Jean-Pierre
Source officielleCour d'Appel
6253c892bd3db21cbdd85aa2
26 septembre 2001
26 septembre 2001
STUDIO JEAN-PIERRE, entreprise de photographie à l'Isle-sur-Sorgue (84800), à compter du 1er décembre 1990, en qualité de vendeuse, dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00382_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour d'Appel
6253c882bd3db21cbdd85735
11 septembre 2001
11 septembre 2001
C/ Jean Pierre Y... ----------------------- ARRET N° COUR D'APPEL D'AGEN CHAMBRE SOCIALE Prononcé à l'audience publique du onze Septembre deux mille un par Monsieur COMBES, Conseiller, La COUR d'APPEL
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
6162f3c324fee0dd3d0060e4
18 janvier 2012
18 janvier 2012
2010 par le Tribunal de Commerce de BOULOGNE SUR MER REF : CP/CP APPELANT Monsieur [J] [E] né le [Date naissance 1] 1956 à [Localité 4] demeurant [Adresse 3] Représenté par la SCP CONGOS
Source officielleCour d'Appel
6253caafbd3db21cbdd8bc05
4 mars 2008
4 mars 2008
APPELANT Monsieur Jean X... ... 97180 SAINTE ANNE représenté par Me Jeanne SAMAR, avocat au barreau de LA GUADELOUPE INTIMÉES SARL SODINFO Route de la Gabarre 97110 POINTE A PITRE représentée
Source officielleCour d'Appel
6253c926bd3db21cbdd8766f
29 novembre 2005
29 novembre 2005
Que les difficultés économiques à l'origine de la suppression de l'emploi de Jean Y... sont, en tout état de cause, suffisamment établies en l'état des pièces du dossier et qu'elles apparaissent suffisamment
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
615e0dacc25a97f0381f4eaa
24 février 2015
24 février 2015
payés afférents 4720 € à titre d' indemnité de licenciement 2552.22 € à titre de rappel de salaire sur la mise à pied plus les congés payés afférents 5010.35 € de rappel de salaire sur « journées
Source officielleCour d'Appel
6253cb3abd3db21cbdd8d252
17 février 2009
17 février 2009
EDIP sera condamnée à payer à Jean-Philippe X... : • la somme brute de 1 771, 20 € à titre de rappel de salaire sur la période de mise à pied du 4 au 7 décembre 2006, outre 177, 12 € au titre des congés
Source officielleCour d'Appel
6253cdadbd3db21cbdd941af
6 août 2018
6 août 2018
Jean-Pierre nul, Confirme le jugement rendu la 2 février 2017 par le conseil de prud'hommes de Pointe-à-Pitre en ce qu'il a condamné la SARL COMPAGNIE GUADELOUPEENNE DE TRANSPORT SCOLAIRE (CGTS) à payer
Source officielleCour d'Appel
6253c881bd3db21cbdd85710
15 mai 2001
15 mai 2001
qui leur avait été donné ; que les anciens locataires exposent que la transaction ne portait pas sur la validité du congé mais uniquement sur la prolongation de leur occupation des lieux malgré congé
Source officielleCour d'Appel
6253caa0bd3db21cbdd8b951
2 avril 2008
2 avril 2008
D'HERVE ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : Monsieur Pierre D'HERVE, Président Monsieur Jean- Luc PROUZAT, Conseiller Monsieur
Source officielleChambre Sociale
679874495b6b52f3e4a43133
21 janvier 2025
21 janvier 2025
En l'espèce, la société Perault Jean-Louis verse aux débats sa pièce n°4. Il s'agit du courrier en date du 11 avril 2022 que la société Perault Jean-Louis a adressée à M.
Source officielleCour d'Appel
6253c97dbd3db21cbdd887b2
9 mai 2006
9 mai 2006
Les époux X... et Jean Y... ont relevé appel de ce jugement le 29 octobre 2004.
Source officielle1ère chambre 1ère section
6162b8ddefb73d2e55750fbb
20 décembre 2012
20 décembre 2012
motivé par son départ à la retraite ; qu'en effet, lors de la délivrance du congé, il était gérant minoritaire de la SARL UNE BULLE EN PLUS, dont il ne détenait que 480 parts sur 1.000 ; Que le congé
Source officielleCour d'Appel
6253cb87bd3db21cbdd8db50
6 avril 2011
6 avril 2011
à payer à son ex-salarié les sommes suivantes : Rappel de salaire (mise à pied à titre conservatoire) : 940, 90 € congés payés y afférents : 94, 09 € rappel d'indemnité de préavis : 207, 98 € congés
Source officiellePage 4 sur 523