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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cc87bd3db21cbdd9063e
4 avril 2013
4 avril 2013
Y... seront déboutés de leurs demandes à l'encontre des sociétés SAHMARA et CALET ; Que les sociétés SAHMARA et CALET seront déboutées de leurs demandes à l'encontre de la SCI LEA et M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00209_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
non produites en cause d'appel ; 3°) d'annuler l'arrêté du 15 mars 2021 pris par le maire du Cannet ; 4°) de mettre à la charge de la commune du Cannet la somme de 1 500 euros sur le fondement de
Source officielleCour d'Appel
6253ca58bd3db21cbdd8ac2d
26 février 2008
26 février 2008
CADEC à lui payer la somme de 82. 809, 96 € en réparation de son préjudice.
Source officielleCour d'Appel
6253c9f5bd3db21cbdd89a55
6 février 2007
6 février 2007
sis aux numéros 55 et 57 de la rue Sarda Garriga à Saint Benoît ; -dit que Ghislaine Y... doit récompense à la communauté d'une somme de 32. 928,48 euros pour les loyers de l'immeuble commun sis au CANET
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_25MA01461_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
B... la somme de 2 000 euros à verser à la commune du Cannet. D É C I D E : Article 1er : La requête de M. B... est rejetée. Article 2 : M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03170_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Gautron, rapporteur public ; - les observations de Me Hoffmann, avocat de Mme C..., et celles de Me Faure-Bonaccorsi, avocat de la commune du Cannet-des-Maures.
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
5fde61d5ae10203c1b57cfab
26 juin 2018
26 juin 2018
D... et Romain E... ont conclu avec la SAS Caffet & Cie un contrat de franchise pour l'exploitation sous l'enseigne Pascal Caffet d'un point de vente de chocolat et de pâtisserie au [...].
Source officielleChambre Sécurité Sociale
696772c4cdc6046d473f29cf
13 janvier 2026
13 janvier 2026
de la société [4], employé en qualité de conducteur d'installation, a été victime d'un accident du travail le 3 octobre 2022 dans les circonstances suivantes : « La machine a cassé le fil dans la cassette
Source officielle5ème Chambre
65c5db3d15069e0009fdb6cf
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Il a estimé que le sinistre avait pour origine la rupture de la cadène de waterstay du flotteur avant tribord et que cette cadène avait été fragilisée lors d'un sinistre antérieur survenu en mai 2017 qui
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT02497_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
K LE CARRET, et Messiers M et L-K LE CARRET, représentés par Me Teissonnière, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 24 mai 2022 ; 2°) de condamner l'Etat
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE01450_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Dans ces conditions, la requête présentée par Me Canet pour le compte de la SARL SP75 est irrecevable dans toutes ses conclusions et doit être rejetée.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00033_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
Connaissance prise de la note en délibéré communiquée le 11 mars 2025 pour la commune du Cannet-des-Maures. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253caecbd3db21cbdd8c749
6 août 2008
6 août 2008
BUCH représenté par la SCP CAPDEVILA-VEDEL-SALLES, avoués à la Cour assisté de Me Bernard VIAL, avocat de la SCP VIAL-PECH DE LACLAUSE-ESCALE, avocats au barreau de PERPIGNAN INTIMEES : SARL ALU CANET
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY01081_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
Le requérant est revenu le 13 octobre 2021 sur le territoire français et s’y est maintenu irrégulièrement, accompagné de son fils cadet.
Source officielle2 e chambre civile
6620b8c2bd6a8f00086ab8c5
16 avril 2024
16 avril 2024
Représentée par Me Patrice CANNET de la SARL CANNET - MIGNOT, avocat au barreau de DIJON C/ S.A.S.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00369_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Par le jugement attaqué, dont la commune du Cannet-des-Maures relève appel, le tribunal administratif de Toulon a condamné la commune du Cannet-des-Maures à verser à la société Atelier d'architectures
Source officielleCour d'Appel
6253ccf5bd3db21cbdd91d80
9 décembre 2014
9 décembre 2014
Franck X... a été embauché par la société Canet Atlantique, dont le siège social est situé à Saint-Fulgent (85), en qualité de chauffeur livreur.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26TL00804_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
La commune de Cardet ne peut donc utilement fonder sa demande de sursis à exécution sur les dispositions précitées de l’article R. 811-15 du code de justice administrative.
Source officielle2 e chambre civile
69cf60cbcdc6046d47f3db25
2 avril 2026
2 avril 2026
Représentant : Me Patrice CANNET de la SARL CANNET - MIGNOT, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 81 INTIMEE S.A.S.
Source officielle2 e chambre civile
68cb9bad7dd929ee6ab785b8
16 septembre 2025
16 septembre 2025
SCA CURTILLES Représentée par Me Patrice CANNET de la SARL CANNET - MIGNOT, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 81 S.C.
Source officiellePage 4 sur 101
SFE GROUPE CADET
28/07/2026
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Cadet, Cannelle
26/07/2026
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CTP GROUPE CADET
24/07/2026
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CARAFAGE, CADETTE
Adresse de l'ancien propriétaire : 103 Boulevard Voltaire 75011 paris Date de l'acte : 18/06/2026 Enregistré le 29/06/2026 au service départemental de l'enregistrement Paris St Hyacinthe Dossier. 2026 00014972 référence 7544P61 2026 A 03437 Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l'article L.141-12 du code de commerce.
23/07/2026
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FONCIERE LAFAYETTE-CADET
19/07/2026
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