administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 8 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le préfet de la Guadeloupe à sa demande de communication d'une copie du Plan Chlordécone (Guadeloupe Martinique

avril 2017, à la suite du refus opposé par le directeur de la Régie Eau d'Azur à sa demande de communication du schéma de desserte de l'eau potable applicable sur le territoire de la commune de Saint-Martin-Vésubie

Mairie du Lamentin (Martinique) — Communication des modèles exacts de photocopieurs retenus concernant le marché public ayant pour objet l'acquisition de photocopieurs.

composée lors des débats et du délibéré de : * Madame Jeanne STUTZMANN, présidente de la huitième chambre, qui a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries, * Madame Martine

Vous avez réitéré, auprès d'un autre fournisseur, une demande de cadeaux courant septembre.

Le 20 novembre 2025, la SARL Groupe Lundi matin et la SAS Lundi matin logistics ont interjeté appel de cette ordonnance.

[E] [V], la société Agence immobilière Saint-Martin et la société Diaz Alain et Fils à verser à M.

Sur les conclusions présentées par la SARL Les 2 Verdiers tendant à ce qu'il lui soit donné acte de la responsabilité du GFA Tour de Cazeau : 2.

KAIM MARTIN Débats: A l'audience publique du 18 Octobre 1999. La date à laquelle l'arrêt serait rendu a été communiquée.

TIERS: Le procureur général ayant déposé des réquisitions écrites *-*-* DÉBATS L'affaire a été débattue le 21 Avril 2026, en audience publique, devant Monsieur Adrian CANDAU

des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication de grilles de notation relatives aux épreuves de la session 2018 du Certificat d’aptitude à la fonction de commissaire aux comptes (CAFCAC

Maître X X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 mars 2015, à la suite du refus opposé par le préfet des Alpes-Maritimes à sa demande

secrétariat le 4 juillet 2014, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication des seuils d'exonération de la CSG-CRDS pour les résidents de Saint-Martin

suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication de la copie de la totalité des fiches de paie de son client, incarcéré à la maison centrale de Saint-Martin-de-Ré

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 27 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le président de la section MGEN Martinique

suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication d’une copie de la décision ayant ordonné le transfert de son client vers la Maison centrale de Saint-Martin-de-Ré

la retenue opérée par la SCI Marti-Pierrelaye sur le dépôt de garantie au titre des dégradations est abusive ; - CONDAMNÉ en conséquence la SCI Marti-Pierrelaye au paiement à la SARL CL2 de la somme

réunis, en 2015, en une même division 'Marin Harvest Consumer products'.