CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 11
69d09f28cdc6046d4710bfc0
3 avril 2026
qui vendent des séjours dans ces campings équipés de mobile homes.
2ème Chambre
6961300acdc6046d47c37982
8 janvier 2026
Elle exploite notamment le camping 'Coeur de Vendée' situé sur la commune de [Localité 6].
Chambre 3-1
6690c71d0d808eb34e455366
11 juillet 2024
CAMPING LE MEDITERRANEE représentée par Me Florent LADOUCE, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Appelante S.A.S.
5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01125_20220411
11 avril 2022
instituée par l'Etat ; - la fermeture définitive du camping " Le Mistral " décidée par l'arrêté du 21 novembre 2016 du maire de Biot excède les aléas que comporte nécessairement l'exploitation du camping
Cour d'Appel
6253cc33bd3db21cbdd8f744
23 mai 2012
SARL CAMPING VALLE LONGHE C/ Y...
5ème chambre
DCA_21NT02593_20231212
12 décembre 2023
D'une part, il ressort des pièces du dossier que l'autorisation accordée par le maire de Fouesnant à la société Camping de l'Atlantique permet le réaménagement partiel de ce camping implanté au lieu-dit
Chambre 1-7
633fc283e633183e2ee176ae
6 octobre 2022
de sa caravane au sein du camping et au comportement inadmissible de Monsieur [P].
6253cc3fbd3db21cbdd8f9bb
18 juin 2012
, prise en la personne de son représentant légal Rue de Metz 57490 CARLING Représentée par Me HOUSSAIN (avocat au barreau de STRASBOURG) substitué par Me BERTRAND (avocat au barreau de STRASBOURG)
6253cc40bd3db21cbdd8f9c1
prise en la personne de son représentant légal Rue de Metz 57490 CARLING Représentée par Me HOUSSAIN (avocat au barreau de STRASBOURG), substitué par Me BERTRAND (avocat au barreau de STRASBOURG)
6253cc40bd3db21cbdd8f9c6
6253cc40bd3db21cbdd8f9cc
6253cc40bd3db21cbdd8f9d1
4ème chambre
DCA_21TL00405_20230221
21 février 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Camping de la plage et du bord de mer, la société Camping de la Yole, la société d'exploitation du Camping Marina et la société
Cour administrative d'appel de Marseille
DCA_23MA02193_20240321
21 mars 2024
Humawaka est justifiée dès lors que ce camping est visible depuis le village, à la différence du camping municipal qui fait l'objet de la zone UCb, cette différence de situation étant essentielle pour
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01464_20231005
5 octobre 2023
La société Camping de la Dune exploite un camping sur le territoire de la commune de La Teste-de-Buch, dans le secteur sud du site classé de " la dune du Pyla et de la forêt usagère ".
Chambre commerciale
64eedcaebb2c32d969d352c4
11 juillet 2023
[N] à payer à la société [S] [G], en qualité de liquidateur de la société camping-car occasion conseil, la somme totale de 563993,46 euros au titre du passif de la société camping-car occasion conseil,
6253cc40bd3db21cbdd8f9cd
DCA_21NT01102_20230317
17 mars 2023
L'article R. 111-33 du même code dispose que : " Le camping pratiqué isolément ainsi que la création de terrains de camping sont interdits : / 1° Sauf dérogation accordée, après avis de l'architecte des
Chambre 1-8
6347abd629ffd2adfff4f184
12 octobre 2022
au camping et doit donc être condamnée à réparer les préjudices locatif et moral qu'elle lui a occasionnés.
627b55bc76c5d9057df800ee
10 mai 2022
FAITS et PROCEDURE - MOYENS et PRETENTIONS DES PARTIES : La SARL Camping des bois du Chatelas exploite à [Localité 10] (Drôme) un fonds de commerce de camping.
Page 4 sur 68